PDF Echelle des traitements 2017 - République et canton de Genève PDF



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Règlement concernant les traitements de la fonction publique

concernant les traitements de la fonction publique (RTFP) Etat au 1er janvier 2017 Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 19951); sur la proposition des conseillers-ères d'Etat, chef-fes du Département des finances et des affaires sociales et du Département de


STATUT PECUNIAIRE ET ECHELLES DE TRAITEMENTS APPLICABLES AU

traitements (code 1) du grade de recrutement correspondant Cette échelle évolue sur base d'augmentations intercalaires Ces échelles sont reprises sous le code 1 dans les tableaux figurant à l'annexe 1 Sous réserve d'une évaluation favorable et d'une formation continuée, telle que


VOTRE SALAIRE – VOTRE TAUX DE TRAITEMENT

du personnel professionnel de la fonction publique L’article 6­1 03 de la convention collective stipule que : « L’échelle des traitements est établie par l’employeur sur la base de la méthodologie prévue par l’article g) de la lettre d’entente numéro 2 de la convention collective 1998­2003 »


Règlement concernant les traitements de la fonction publique

Art 85) L'échelle des traitements des membres de la direction des établissements d'enseignement public cantonaux est fixée comme suit (base 2012): 3) Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017 4) Teneur selon A du 5 décembre 2016 (FO 2016 N° 50) avec effet au 1er janvier 2017


STATUT PÉCUNIAIRE DU

publique, des commissions d'assistance publique, des centres publics d'aide sociale et des caisses publiques de prêts : tout service dépendant directement ou exclusivement des dites administrations et personnes de droit public et qui émargent à leur budget: - autres services publics : 1


La carrière aux niveaux BCD - Belgium

au 1er janvier 2017, vous recevez votre première bonification Si vous obtenez deux fois la mention finale ‘exceptionnel’, vous pouvez déjà bénéficier d’une première bonification au 1er janvier 2016 Enfin, les augmentations annuelles dans l’échelle de traitement sont remplacées par un montant fixe à partir du 1er janvier 2017 2


STATUT PECUNIAIRE DES AGENTS DES SERVICES DU GOUVERNEMENT

Les traitements des agents des Services du Gouvernement sont fixés par des échelles Ces échelles sont composées d'un montant minimum, augmenté, s'il y a lieu : - de montants dénommés "échelons", résultant des augmentations intercalaires; - d'un ou/de plusieurs montants forfaitaires octroyés compte tenu des qualifications et/ou du


Mise à échelle de la prise en charge intégrée des cas de

3 Ministère de la Santé Publique 2017 Plan stratégique national de la PCIMNE 2017-2021 Figure 1 Taux de mortalité infanto-juvénile et de mortalité néonatale, RDC, 1990-2015 avec projections jusqu’en 2030


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publique, service ou autre organisme Seul ou conjointement avec d’aute(s) Détermine les moyens et les finalités du traitement Responsable de l’ensem ledes obligations du GDPR Responsable du dommage causé Personne ayant subi un dommage du fait du non-respect des obligations du GDPR a droit à réparation RT


[PDF] PL 12193 - sur le traitement dans la fonction publique - GECH

11 oct 2017 · Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce 1 Le Conseil d'Etat établit par règlement l'échelle des traitements 2 Il fixe le l' organisation des institutions de droit public, du 22 septembre 2017
PL


[PDF] JUIN 2017 AUDIT DE GESTION ET FINANCIER - Cour des comptes

22 jui 2017 · RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE AUDIT DE L'OPE fournit des prestations pour des entités publiques, sans que les modalités de cette traitement du personnel de l'État, notamment l'échelle des traitements


[PDF] Arrêt du 2 février 2017 Ire Cour de droit social - Association des

2 fév 2017 · recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, classe 33, position 21, de l'échelle des traitements A ______ forme un recours en matière de droit public dans lequel il 23 janvier 2017 consid
Bull suisse Annexe C






[PDF] Règlement concernant les traitements de la fonction publique - RSN

1 jan 2020 · Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi sur L' échelle des traitements des fonctionnaires est fixée comme suit Abrogé par A du 25 avril 2017 (FO 2017 N° 17) avec effet au 1er septembre 2018 8) d' enseignement public, de la loi concernant le statut général du personnel


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Grille salariale (Statut du personnel) Echelle des traitements 2019 Annuité A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V Annuité 0 - 9 2'030
LC .A echelle des traitements


[PDF] 8C_635/2016 Fonction publique, salaires Droit d - Publications droit

Arrêt du 3 août 2017 canton de Genève jusqu'à la fin du mois d'août 2016 montant correspondant à la classe 33, position 21, de l'échelle des traitements
octobre C


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d'engagement, selon l'échelle des traitements de l'Etat de Genève, du canton de Genève du personnel enseignant de l'instruction publique et des
CP EtatFase Version signee






[PDF] fiche medico social EMS 17 - Groupement transfrontalier européen

Dernière mise à jour : Mars 2017 le canton de Genève et son contenu n'est pas exhaustif Elles peuvent être étendues par canton ou pour toute la Suisse Au bout de 3 ans, le traitement de l'employé(e) sera coulissé dans sa classe de à droit à un 13ème salaire aux conditions applicables à la fonction publique
MTE fiche medico social GE


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2 mar 2017 · ARRET DU 2 MARS 2017 14 (IIIc), annuité 11 de l'échelle des traitements enseignant-e-s pour ses activités au sein du CEJEF, à fonction publique se sont vu attribuer la classe et l'annuité correspondant au salaire n'ont en général pas le caractère de droits acquis et que l'Etat est ainsi libre de revoir


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31 août 2017 · CEGM, découlent de l'article 106 de la loi sur l'instruction publique, selon l' échelle des traitements officielle de l'Etat de Genève 1) L'attente des moyens financiers octroyés par la République et Canton de Genève pour
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