Oct 07, 2020 · Communiqué de presse POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le ministre des Finances dépose le projet de loi n o 68 permettant la mise en place de régimes de retraite à prestations cibles Québec, le octo7 bre 2020 – Le ministre des Finances, M Eric Girard, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi n o
Oct 05, 2017 · Communiqué de presse 1 POUR DIFFUSION IMMÉDIATE CNW CODE 01 + HEBDOS Le ministre des Finances présente un projet de loi pour améliorer l’encadrement du secteur financier québécois Québec, le 5 octobre 2017 – Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a présenté
Communiqué de presse Communiqué de presse www economie gouv Paris, le 14 novembre 2013 N° 915 Projet de loi de finances rectificative 2013 : Les reprises d’entreprises par les salariés encouragées par des mesures fiscales Une semaine après l’adoption en première lecture au Sénat du projet de loi Economie sociale et
Communiqué de presse Liebherr - Le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance visite Liebherr dans le cadre du plan de relance de l’industrie aéronautique 2/4 l’entreprise a prévu de produire ces équipements sur une nouvelle ligne de production entièrement automatisée et connectée, dans les ateliers de son site
Communiqué de presse Communiqué de presse www economie gouv Paris, le 14 novembre 2012 N° 215 Pierre MOSCOVICI et Jérôme CAHUZAC ont présenté le troisième Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Pierre MOSCOVICI, ministre de l’économie et des finances et Jérôme CAHUZAC, ministre
Monsieur Salaheddine MEZOUAR, Ministre de l’Economie et des Finances Ce prêt financera les projets suivants : Nom du Projet Emprunteur Montant maximum Description du projet 1 Rural Road Improvement Project (Projet d’aménagement des routes rurales) Caisse pour le Financement Routier 8,439 milliards de Yens (environ 618,836 millions de DH)
2 A propos de Faurecia Fondé en 1997, Faurecia est devenu en 20 ans un acteur majeur de l’industrie automobile Avec 300 sites dont 35 centres de R&D, 122 000 collaborateurs répartis dans 37 pays, Faurecia est un leader mondial dans
COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT SUR L’ESPACE DE BRUNO LE MAIRE ET PETER ALTMAIER Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, et Peter Altmaier, ministre fédéral allemand de l'Economie et de l'Energie, ont discuté des questions de politique spatiale européenne lors d'une réunion bilatérale hier à Berlin
de l’Économie et des Finances et Airbus, Safran, Suez et Total pour promouvoir l’émergence de filières de biocarburant aéronautique durable en France Avec la Fondation Solar Impulse, partenaires pour une aviation durable L’objectif de ce partenariat sera d’accélérer dans le monde de l’aviation l’implémentation
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16 novembre 2009 - Projet de loi de finances rectificative
PLFR 2009 – LES DISPOSITIONS BUDGETAIRES 1 LES DISPOSITIONS BUDGETAIRES DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 1 DES DEPENSES INFERIEURES DE 2 MD€ A L’OBJECTIF VOTE PAR LE PARLEMENT La loi de finances (LFI) pour 2009 a été construite sur une stabilisation des dépenses de l’État en volume, sur un périmètre élargi aux prélèvements sur recettes
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Projet de loi de finances 2009 : les
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Projet de loi de finances 2009 : les associations d’élus locaux tirent le signal d’alarme L’AMF, l’ADF, l’ARF, l’ACUF, l’AdCF, l’AMGVF, la FMVM, l’APVF et l’AMVBF* alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions
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CONSEIL DES MINISTRES
conseil des ministres le president de la republique a reuni le conseil des ministres au palais de l ’É lysÉe le mercredi 30 septembre 2009 a l ’issue du conseil, le service de presse de la presidence de la republique a diffusÉ le communiquÉ suivant : projet de loi projet de loi de finances pour 2010
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Communiqué de presse
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques sera l’un des premiers textes à être soumis à la nouvelle procédure parlementaire issue de la réforme constitutionnelle votée par le parlement le 21 juillet 2008
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Communiqué de presse
des communes le projet de loi C-10, adopté le 12 mars 2009 Le projet comprend des mesures transitoires concernant l'établissement d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et la constitution d'une autorité administrative canadienne des valeurs mobilières L'une de ces mesures est la création d'un bureau de transition, comme le prévoit la Loi sur le Bureau de
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Cabinet du ministre - Ministère des finances
Attachée de presse Cabinet du ministre des Finances et ministre responsable de la région de Montréal 418 643-5270 514 873-5363 Title: Microsoft Word - 2009-10-07-Projet de loi Sociétés par actions-VF- doc Author: leduisab Created Date: 10/7/2009 9:58:40 AM
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Cabinet du ministre - Ministère des finances
Québec, le 13 mai 2009 − Le ministre des Finances et ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, M Raymond Bachand, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi no 40, loi modifiant la Loi sur l’équilibre budgétaire et diverses dispositions législatives concernant la mise en œuvre de la réforme comptable Ce projet de loi
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et protéger le consommateur - Accueil economiegouvfr
Communiqué de presse Communiqué de presse www economie gouv Paris, le 1er juin 2011 Frédéric LEFEBVRE présente le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat chargé de la Consommation a présenté mercredi 1er juin en Conseil des Ministres le projet de loi renforçant les droits, la protection et l
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE Projet d'autonomisation du Service
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Projet d'autonomisation du Service des automobiles et de la navigation (SAN) Le Conseil d'Etat présente au Grand Conseil un projet de loi demandant que le SAN soit doté dans les plus brefs délais d'un statut de droit public tel que celui adopté par le Canton de Fribourg et les demi-cantons de Nidwald et Obwald Le projet de loi propose de transformer le service des
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Paris, le mardi 30 juin 2009 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Identification des « 500 captages Grenelle » Les ministères en charge du Développement Durable, de la Santé et de l’Agriculture viennent de publier, sur leurs sites Internet respectifs, une liste de 507 captages parmi les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates et les produits phytosanitaires, correspondant à
Les mesures volontaristes des Lois de finances 2009 et 2010, le partenariat prêts concessionnels destinés au financement des projets d'investissement publics colonnes de la presse écrite à travers notamment les communiqués relatifs
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Paris, le 6 novembre 2009 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Au moment où s' engage l'examen par les sénateurs du projet de loi de finances pour 2010, les
AMF TP propositions du bloc local aux senateurs
économique sur les finances publiques ainsi qu'à la nouvelle loi sur la comptabilité de l'État partie distincte de ce Cahier (titre III – Comptes annuels 2009) Deuxième évaluation de l'entrée en vigueur du projet Fedcom dans certains
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