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La loi sur la santé publique a pour but de protéger la santé de la population du Québec et de mettre en place des conditions favorables au maintien et à l'amélioration de l'état de santé et du bien-être de la population en général. De cette loi découle le mandat de la directrice régionale de santé publique.Quels sont les droits à la Santé ?
Droits : les personnes ont notamment droit à la possibilité de bénéficier du meilleur état de santé possible, droit à la prévention et au traitement ainsi qu'à la lutte contre les maladies, droit à l'accès aux médicaments essentiels, et droit à la santé maternelle, infantile et procréative.Qu'est-ce que la loi du 4 mars ?
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est la première loi qui consacre le droit du patient de prendre des décisions concernant sa santé et l'obligation des soignants de créer toutes les conditions pour éclairer ces décisions.- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (1)
Les principales lois de santé en France