COMITES TECHNIQUES COMITES D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Centre de Gestion De la Fonction Publique Territoriale
elections ct et chsct
29 nov 2019 · Au sein de la fonction publique de l'État (FPE) et de la fonction publique territoriale (FPT), 2,1 millions d'agents publics ont participé au vote pour
stat rapides parite comites techniques
Les résultats nationaux permettant d'établir la représentativité des organisations syndicales au niveau de l'ensemble de la fonction publique ont été publiés les
stats rapides resultats electionsFP
14 déc 2017 · Décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 Les listes de candidats Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 4 ∑ Respect
elections professionnelles du decembre
27 août 2018 · dispositions des décrets du 18/7/2003 relatif aux CAPL/CAPD et du14/11/2017 relatif au vote électronique Page 8 8 FICHE N°1
dgos fph guide organisation elections
Les représentants du personnel sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne Les organisations syndicales désignent, à l'issue du scrutin,
circulaire ministerielle elections
5 oct 2018 · ◼ Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires 1 Cartographie • Administration centrale des
boe
18 oct 2017 · Le 18 octobre 2017 s'est tenue, à la Direction Générale de l'Administration et de la Fonction publique (DGAFP), la seconde réunion de travail
cr gt pre paration des elections professionnelles fonction publique
29.11.2019 Les élections professionnelles de 2018 dans les comités ... n° 2017-1 201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des ...
20.09.2017 Élections communales du 22 octobre 2017. En application de l'article 22 ... a) à toutes les fonctions publiques
10.03.2022 Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. NOR : TFPF2204780A.
A ? Les élections professionnelles. Les élections professionnelles se sont déroulées pour syndicales et de représentants des employeurs publics. En.
l'arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires l'économie des finances et de la fonction publique pour l'élection des.
01.01.2019 Prime d'activité 2019 - Élections professionnelles 2018 : participation et résultats - Accord sur l'égalité professionnelle femmes-.
Fonction publique service public et emploi total au 31 décembre Note : Hors maladies professionnelles de l'administration pénitentiaire et hors ...
A – Les élections professionnelles. Les élections professionnelles se sont déroulées pour journées perdues pour fait de grève par rapport à 2017 :.
Chiffres?clés 2017 Administrations publiques au sens des comptes nationaux ... Résultats des élections professionnelles (comités techniques*).
Fonction publique procédure. Récusation. Art. 30 Cst.
Les élections professionnelles dans la fonction publique en 2018 - Présentation générale 1 - Les principes et enjeux de ces élections Les élections professionnelles concernent tous les salariés qu’ils travaillent dans le secteur public ou privé pour élire leurs représentants du personnel Ces élections ont lieu tous les quatre ans
Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 31 Le bureau central de vote après avoir procédé au récolement des opérations de chaque bureau établit le procès- verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats
loi notre et Élections professionnelles 2017 etablissements de plus de 50 agents rÉtro-planning pour une Élection du ct au 1er juin 2017 1 centre de gestion de la fonction publique territoriale de la haute-garonne
Une des nouveautés principale de ces élections 2018 réside dans l’application du décret n° 2017- 1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des CT des CAP et CCP LE PRINCIPE Le décret impose aux organisations syndicales de présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes
Les élections professionnelles représentent un enjeu majeur de démocratie sociale et un enjeu interne en termes d’organisation L’objectif poursuivi par le Ministre est d’obtenir le plus large taux de participation aux prochaines élections Une première réunion sur le thème des élections professionnelles s’était tenue en
•Plus de 564 millions d’agentsde la fonction publique concernés en 2014 •5202 entités pour élire les membres de plus de 22000 instances paritaires (fonction publique d’état collectivités territoriale et hospitalière) •Loi Rebsamen JO 18 aout 2015 : Mise en place de Commissions Paritaires régionales – entreprises moins de
Le 18 octobre 2017 s’est tenue à la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique (DGAFP) la seconde réunion de travail commune aux trois versants sur la préparation des élections professionnelles de décembre 2018 (la 1ère réunion avait eu lieu le 5 septembre 2017 après la réunion de lancement du 17 janvier
Élections professionnelles 2018 (6 décembre 2018) Commissions Administratives Paritaires (CAP) Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord 1 Comités Techniques (CT) Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Commissions Consultatives Paritaires (CCP) Séance d’actualité du 14 décembre 2017
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE 2018 : LA DATE DU JEUDI 6 DÉCEMBRE A ÉTÉ CONFIRMÉE La première réunion de l’agenda social de cette mandature s’est tenue le 5 septembre 2017 et était consacrée aux élections professionnelles Le directeur adjoint de cabinet
Elections professionnelles 2018 6 Au sein de la FPT un CT est obligatoirement créé au sein de chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents et auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents
fonction publique Décembre 2022 Figure 1: Participation électorale pour les comités sociaux de la fonction publique en 2022 Sources : DGAFP d’après ministères DGCL et DGOS (1) Y compris votes blancs et nuls Inscrits Votants (1) En Fonction publique de l’État 2 216 962 995 288 449 Fonction publique territoriale 1 866 942 851
D’ÉLECTIONS EN ÉLECTIONS g Résultats pour les 3 versants de la Fonction publique : CGT 218 CFDT 190 FO 181 UNSA 112 FSU 86 Solidaires 64 FA-FP 35 CGC 34 CFTC 29 g Résultats dans la Fonction Publique de l’État : FO 171 FSU 163 UNSA 159 CFDT 138 CGT 121 Solidaires 76 CGC 61 CFTC 27
Pourquoi les élections professionnelles sont-elles importantes ?
- Guide des Elections Professionnelles 2018 de la FA-FPT 4 Les élections professionnelles marquent toujours un moment particulièrement fort dans la vie d’une organisation syndicale, puisque c’est à l’aune des résultats qu’elle obtient que l’on mesure son audience et son influence, et au-delà,
Comment procéder à la proclamation des résultats des élections ?
- verbal récapitulatif de l’ensemble des opérations électorales et procède immédiatement à la proclamation des résultats. Un exemplaire du procès-verbal est adressé sans délai à la préfète ou au préfet du département ainsi qu'aux agent.e.s habilité.e.s à représenter les listes.
Quels sont les critères pour l’élection des représentant.e.s du personnel ?
- internet pour l’élection des représentant.e.s du personnel. La délibération doit notamment indiquer si le vote électronique par internet constitue la modalité exclusive d’expression des suffrages ou en constitue l’une des modalités.
Quel délai pour contester les opérations électorales ?
- MERCI DE VEILLER A TRANSMETTRE SANS DELAI VOS RESULTATS A LA FA EN PASSANT PAR VOS UD OU VOS UR. Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de CINQ JOURS À COMPTER DE LA PROCLAMATION DES RÉSULTATS DEVANT LE/LA PRÉSIDENT.E DU BUREAU CENTRAL DE VOTE, qui statue dans les 48 heures.
La parité dans les comités techniques de la fonction publique de l