représentants du personnel au CTE de cet établissement seront désignés par les organisations syndicales à la fin de l'année 2014 en fonction des résultats
Guide elections CTE
27 août 2018 · dispositions des décrets du 18/7/2003 relatif aux CAPL/CAPD et du14/11/2017 relatif au vote électronique Page 8 8 FICHE N°1
dgos fph guide organisation elections
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'Hygiène et la Sécurité dans la Fonction
NOTE DINFO CT CHSCT CAP
6 déc 2018 · l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ; D'autre part, organiser l'élection des représentants du personnel fixée par
EP CT
13 nov 2018 · Les agents de la Fonction publique vont être appelés à voter selon différentes modalités, et selon un choix opéré par leur administration : • vote à
DP elections professionnelles
Les diverses instances de représentation au sein de la fonction publique 1) Le délégué du personnel (DP) 2) Le CTP 3) Le CHSCT 4) Les CAP 1) Le délégué
GUIDE DU REPRESENTANT DU PERSONNEL dans la fonction publique
NOTE D'INFORMATION : Elections des représentants du personnel aux comités techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions
circulaire du elections CT CAP CCP
19 jui 2018 · techniques, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs
Circulaires C A lections pro
29 juin 2018 NOTE D'INFORMATION: Elections des représentants du personnel aux comités ... la fonction publique territoriale articles 28
11 mars 2022 Le nombre de représentants du personnel est déterminé en fonction du nombre de fonctionnaires au 1er janvier de l'année du scrutin. Déroulement ...
6 déc. 2018 techniques dans la fonction publique en 2018. Premiers résultats. 25 millions d'électeurs ont voté pour leurs représentants du personnel ...
Elections des représentants du personnel aux comités sociaux relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale¹.
29 juin 2018 NOTE D'INFORMATION : Elections des représentants du personnel aux ... élections professionnelles dans la fonction publique territoriale ;.
et pour la fonction publique de l'État
31 déc. 2012 fonction publique de l'Etat le principe de l'élection des représentants du personnel au sein des comités techniques et en élargissant ...
9 juin 2011 publics de la fonction publique et de la ... le mode de désignation des représentants du personnel au sein de certaines instances (articles ...
Pour les élections aux CAP dans la fonction publique est fonction du résultat des élections des représentants du personnel aux comités techniques – et.
26 mars 2018 Ainsi pour la fonction publique territoriale
NOTE D’INORMATION DU 13 MAI 2022 Fiche d’infomation mutualisée Les élections des représentants du personnel des Comités Sociaux Territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Références: ? Code Général de la Fonction Publique (CGFP) ? Code électoral
de représentants titulaires du personnel et de l’administration au comité social territorial (avec indication du recueil éventuel des avis de l’administration des votes) après consultation des organisations syndicales avant le 8 juin 2022 (cf modèle n° 1)
L'élection des représentants du personnel aux comités sociaux territoriaux (CST) aux commissions administratives paritaires (CAP) et à la commission consultative paritaire (CCP) auront lieu le 8 décembre 2022
missions du CHSCT sont assurées par le comité technique dont relèvent ces collectivités Le CHSCT comprend des représentants de la collectivité et des représentants du personnel EN 2022 : CRÉATION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique crée
des personnels titulaires de la fonction publique Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans Les CAP examinent les projets de décisions individuelles suivantes concernant les fonctionnaires :
œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du person-nel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique ter-ritoriale Décret n° 2016-1858 du 23/12/2016 modifié relatif aux commissions consultatives paritaires
Les CPE sont composées pour moitié de représentants de l’établissement choisis parmi les fonctionnaires de catégorie A en fonction dans l’établissement selon les dispositions de l’article 7 du décret n° 99272 du - 6 avril 1999 et pour moitié de représentants du personnel élus sur des listes que les organisations
-Organisations syndicales de fonctionnaires qui dans la Fonction Publique Territoriale sont constituées depuis au moins 2 ans (à partir de la date du dépôt légal des statuts) et qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines et d’indépendance -Organisations syndicales de fonctionnaires affiliées à une union de
Dans la fonction publique les délégués du personnel sont élus par les agents non titulaires pour une durée de 2 ans Leurs fonctions prennent fin : • par le décès ; • par la démission ; • par la résiliation du contrat de travail ; • par la perte des conditions requises pour l'éligibilité
1 1 1 Election des représentants du personnel au comité technique d’établissement 1 1 2 Election des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale ou départementale 1 1 3 Election des représentants du personnel à la commission consultative 71 Paritaire 2
Note d’information n°INTB1816517N du 29 juin 2018 relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010
Les élections professionnelles 2022 –1ère étape Art 1 2 5 27 et 29 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 Art 54 de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 Représentants du personnel •Nombre de sièges de titulaires déterminé en fonction des effectifs de fonctionnaires relevant de chaque CAP •Election au scrutin de liste à
Quand sont organisés les élections professionnelles?
- Décret n° 2021-571 du 10/05/2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et leurs établissements publics Le recensement des effectifs au 01.01.2022 : Les élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel aux organismes consultatifs cités ci-après, sont organisées tous les 4 ans :
Quel est le planning prévisionnel des élections professionnelles?
- Rétroplanning prévisionnel des principales étapes des élections professionnelles fixées au 8 décembre 2022 Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics Calcul des effectifs Date ou délai Opérations à réaliser Au 1er-janvier 2022
Qui sont les fonctionnaires mis à disposition ?
- Les fonctionnaires mis à disposition sont électeurs dans leur collectivité ou établissement d’origine. Les fonctionnaires en position de détachement sont électeurs à la fois au titre de leur situation d’origine et de leur situation d’accueil, sauf si la même commission reste compétente dans les deux cas
Qui sont les électeurs des collectivités territoriales?
- Article 8 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics : « Sont électeurs les fonctionnaires titulaires à temps complet ou à temps non complet en position d’activité,de détachement ou de congé parental dont le grade ou l’emploi
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