PDF PROCEDURES MATIGNON FINANCES OPERATIONS PDF

[PDF] Paris, le 22 juillet 2013 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

[PDF] Note à l’attention de Monsieur le Premier ministre

priorité le périmètre des opérations actuellement financées sur fonds spéciaux Une note complémentaire portera sur les modalités du contrôle externe auquel est soumise actuellement une partie de ces fonds et aux révisions qu’appelleraient ces modalités Il est précisé que, la mission ayant été confiée et acceptée par l’auteur de la note à titre strictement personnel, les

[PDF] Lutte contre la fraude aux finances publiques 2013

Matignon du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), le 11 février 2013 énonce les orientations de la politique de lutte contre la fraude aux finances publiques à laquelle entend s’attacher le Gouvernement , tout au long de l’année 2013, tant au niveau national que local

[PDF] OD / novembre 2003 1 - Vie publique

L’Inspection générale des Finances a rédigé deux rapports très complets sur le sujet Ceux-ci ont conclu à l’importance « d’une réflexion de l’Etat sur l’évolution de ses structures, de ses compétences et des outils susceptibles d’améliorer la gestion du parc existant et la conduite des opérations immobilières futures » Ils ont identifié les facteurs explicatifs des

[PDF] Référé Le dispositif de décote du foncier public en faveur

Hôtel de Matignon -57, rue de Varen ne -75007 Paris Tél : 01 inconvénients En effet, comme le souligne la Cour, les procédures de vente de foncier autres que celles prévues par la loi du 18 janvier 2013 et réalisées sur la base de prix négociés ne permettent pas d'évaluer l'effort financier consenti par l'État En conséquence, seul le montant de la décote selon la procédure

[PDF] BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

Matignon et Cass com 13 juin 1995, société Sarreguemines vaisselle) 4 Précisions relatives au champ d'application : Avant l'adoption de la loi de finances pour 2012, certaines opérations étaient déjà exonérées : - les cessions de droits sociaux réalisées à titre gratuit ; - les opérations de pension livrée, qui se définissent comme des contrats par lesquels un

[PDF] Questions principales Questions diverses

commune de matignon conseil municipal de matignon seance du lundi 17 mars 2014 a 20 heures 30 questions principales i approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion pour 2013 et affectation des resultats questions diverses ii marche public de travaux creation des toilettes publiques espace des terres neuvas / avenants aux lots n°4,8 et 9 iii marche public de travaux

[PDF] Bulletin Opérations immobilières - Avocats

Opérations immobilières Actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle Le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu prend forme Votée au sein de la dernière loi de finances, l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit, en vertu des textes en vigueur, s’appliquer à compter du 1er janvier 2018 Le report de cette

[PDF] Le Grand Paris, capitale du 21ème siècle

Hôtel de Matignon – 15 octobre 2015 Allocution de Manuel VALLS, Premier ministre Seul le prononcé fait foi Mesdames, messieurs les ministres, Mesdames, messieurs, L’Ile-de-France – on ne le dit peut-être pas assez – est la première région économique d’Europe et la troisième au monde, derrière Tokyo et New-York Elle est aussi la première destination touristique Cette