Dans certains cas, le public est exclu de la salle d'audience ; c'est le huis-clos (c' est le cas pour la justice des mineurs) L'égalité : en France, les lois sont les
C est quoi la justice
Si les époux ou l'un deux ne sont pas nés au Maroc, la copie est adressée à la Section de la Justice de la Famille et au Procureur du Roi près le Tribunal de
PlaquetteFR
En ce sens, on parlera, par exemple, de lois justes ou injustes, Page 4 de la justice ou de l'injustice de la décision du juge Cette ambiguïté de la notion de justice
justice clement
L'administration de la justice est un domaine très vaste, qui couvre l'ensemble du processus judiciaire, depuis l'arrestation et la mise en détention, jusqu'au
law and justice f
L'accès à la justice est un droit fondamental consacré par divers instruments juridiques nationaux et internationaux Ainsi, la Déclaration universelle des droits
expose sur acces justice niger
6 6 INDICATEURS SUR LA JUSTICE DES MINEURS REPOSANT SUR LES des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale depuis de
Informations justice penale
Ces instruments orientent les travaux que mène la Section de la justice de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC) pour promouvoir une
UN Justice Section Brochure French
Il incombe au pouvoir judiciaire de promouvoir l'égalité de chacun, en particulier de garantir que tout le monde a le droit d'accéder à la justice sur la base de l'
Access to Justice FR
«Rétablissement de l'état de droit et administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d'un conflit » (S/
HR PUB fr