(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohamed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 88-13 relative à la presse et à l'édition, telle
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 01-00 portant organisation de
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi no 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°77-03 relative à la communication audiovisuelle
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel , à la suite du présent dahir, la loi n° 54-05 relative à la gestion déléguée des
(Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l' on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-89 relative à la
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l' on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 65-00 portant
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LOI 16-89 Relative à l'exercice de la profession (1)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi no 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des
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Référence : B
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26 , A DECIDE CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER - Est promulguée la loi n° 37-80 relative aux centres hospitaliers, adoptée par la Chambre des représentants le 26 safar 1402 correspondant au 23 décembre 1981 et dont la teneur suit
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8 Loi n 30-89 relative la fiscalit des Collectivit s
Que l' on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 26, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 30-89 relative à la fiscalité des collectivités locales et de leurs groupements, adoptée par la Chambre Taille du fichier : 216KB
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LOI N°28-07 DES PRODUITS ALIMENTAIRES
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, telle qu’adoptée par la
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Dahir n° 1-02-239 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 37-99 relative à l'état civil, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des
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BO 6340 Fr
Que l'on sache par les présentes— puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi no 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, telle qu'adoptée par la
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DAHIR PORTANT LOI N° 1-93-211 DU 4 REBIA II (21 SEPTEMBRE
Que l’on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment son article 101 ; Après examen par le conseil des ministres réuni le 13 safar 1414 (3 août 1993) A DECIDE CE QUI SUIT : TITRE PREMIER DEFINITIONS Article premier : La Bourse des valeurs est un marché réglementé par le présent dahir
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Royaume du Maroc Ministère de l’Intérieur
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes –puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n°47-18 portant réforme des centres régionaux d
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la loi n° 17 -04 portant code du médicament et de la pharmacie
Que l'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DÉClDfì CE QUI SUIT Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi no 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, telle qu'adoptée par la Chambre des
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CODE DE LA FAMILLE - adalajusticegovma
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses Articles 26 et 58, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 70-03 portant Code de la Famille, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des
Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever el en fortifier la teneur Que Votre militaire, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Que Notre Majesté Chérifienne, afférents brevets du présent dahir portant loi qui sera publié au Bulletin officiel sente conventioni, au lieu où elle a son « foyer permanent l' habita- tion »
fr Texte de convention
Que l'on sache par les présenles - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur arrêté viziriel, après avis des chambres d'agriculture et des fortifier la teneur A REVÊTU DU SON SCEAU CE QUI SUIT : SUIT : Que Notre Majesté Chériſienne, Le prix de vente möjen ainsi déterminé sera constaté par arrêté = = = =
bo fr
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en elever A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : ARTICLE PREMIER -- Notre serviteur lainin el amclak Kever ct en fortifier la teneur rifien des phosphates recevra la moitié de la part de béné- 1° Pour l'établissement (construction et matériel fixe Que Notre Majesté Chérifienne,
bo fr
fortifier la teneur Que Votre militaire, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : maintien dans cette posilion ou le rappel le nouveau a été décidé Que l'on sache par les présentes -- puisse Dieu en élever et en fortifier la Que Notre Majesté Chérifienne, sente conventioni, au lieu où elle a son « foyer permanent l'habita - tion »
france bo fr p
Que l'on sache par la présente, que notre Majesté Chérifienne, Considérant que le infractions commises par les sujets marocains qui serait de la compétence des moderne s'engage spontanément avec les mieux décidés et les plus Que l'on sache par les présentes- puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur
Annexes Partie
Le Roi HASSAN II décide de faire participer le Maroc Néo-Destour, qui remet un message de M Sékou TOURE fication de notre grand Maghreb arabe" Quand,j'en prendrai connaissance, peut-être On indique à Rabat que le gouvernement "suit avec très sente ses lettres de créance au Président BEN BELLA
AAN
Suite des événements qui eurent lieu sous le rèlfne de Moùlay IsmA'II pèlerinage, que vous aviez décidé et que vous étiez résolu à exécuter, par Nous vous éCl'ivons de Sijilmàsa (Puisse Dieu lui la majesté, de la noblesse en vous donnant la générosité, la la tyrannie, mais la dignité de notre Sultan s' élève contre
doc
Expédition du sultan l\oùlay SlîmAn dans le Rif el ses molifs , 42 Le sultan que pal' suite de leurs exagérations en ce qui concerne Jésus et sa mère Puisse Dieu ne réaliser les espérances d'aucun de leurs Quand le sultan Moùlay Slimân eut décidé de partir Sache notre Seigneur, le pôle et le siège de la gloire,
doc
Ce que Sa Majesté le Roi Mohammed VI a voulu pour la Région de l'Oriental, c' est dique une identité enracinée dans sa culture, cette culture qui peut être un formidable à la pureté d'intention (nneyya) et à l'aide compatissante de Dieu, en sortira nouissement de notre société est déterminé par l'enrichissement des
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Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :.
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :.
fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne. Vu la Constitution
(Grand Sceeu de Sa Mejeste Mohammed VI). Que I'on sache par les presentes - puisse Dieu en elever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majeste Cherifienne.
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27 juil. 2011 Que l'on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne ... A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :.
21 sept. 2017 Que I'on sache par les présentes — puisse Dieu en élever et en fortifier la ... Que Notre Majesté Chérifienne ... A DECIDE CE QUI SUIT:.
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