Ressources 2016, la déclaration Déclarez SANS LES CENTIMES tous les revenus perçus en France, hors de France ou versés par une organisation internationale (articles R 532-3, R 831-6 et D 542-10 du code de la Sécurité sociale et R 351-5 du code de la Construction et de l’habitation)
N° en attente 1/2 COMMENT REMPLIR VOTRE “ DE´CLARATION DE RESSOURCES 2016 ” Si vous eˆtes impose´(e) au re´gime du Re´el (moyenne triennale ou non) : - Vous devez de´clarer le montant du be´ne´fice imposable
Par exemple, si vous fixez le point de départ de votre retraite de réversion au 1 e r février 2016, vous devez indiquer vos ressources des mois de novembre, décembre 2015 et janvier 2016 La loi rend passible d amende et/ou d emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations en vue d'obtenir ou de tenter
le tableau ci-dessous (lisez attentivement la notice pour connaître les ressources à prendre en compte) Vos ressources seront examinées sur 3 mois En cas de dépassement du plafond, elles seront examinées sur 12 mois Plafonds de ressources en 2016 sur 3 mois sur 12 mois Si vous vivez seul(e) 5 028,40 20 113,60
3 1 ı traitements, salaires, pensions et rentes traitements, salaires déclarant 1 1déclarant 2 re pers à charge 2e Revenus 1BJd’activité 1AJ 1CJ 1DJ
Votre MSA Réf : 10427 - 06/2016 - PAO CCMSA PLUS FACILE, PLUS RAPIDE sur msa fr, vous pouvez sur notre site Internet dans l’espace “Mon espace privé ”, rubrique “ Mes services en ligne ”, déclarer vos ressources en cliquant sur “ Déclarer mes ressources pour les prestations familiales et logement”
Datedemande:11/11/2016 IDXW1005004U-*00000001005000000000* PAGE1/4 Déclarationdesituation pourlesprestationsfamiliales etlesaidesaulogement
au 1 janvier 2019 (ou au 31 décembre 2019 en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2019) et vous avez un enfant : • majeur non rattaché à votre foyer (ou mineur imposé en son nom propre)
Ressources de l'année 2016 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire SONT À DÉCLARER
dr
21 nov 2017 · un formulaire Caf ou MSA de déclaration de ressources de l'avant dernière NOTICE pour remplir votre Déclaration de ressources 2016
CAF FORMULAIRE CMG
B DECLARATION DES REVENUS TIRES D'ACTIVITES AGRICOLES OU DE aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites à ce formulaire
drp
Les bénéficiaires qui ont procédé en 2016 à une levée d'options sur titres doivent donc inscrire ligne 1TP ou 1UP de leur déclaration de revenus n° 2042 C, la
gb
DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE cerfa REVENUS 2016 COMPLÉMENTAIRE N°11222 * 19 Nom 16 Prénom Liberté · Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE
Formulaire C
Date demande : 11/11/2016 La Caf vérifie l'exactitude des déclarations (Article L 114-19 du code de la Sécurité sociale) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses faites sur ce formulaire
Ressources+de+l ann C A e+
Bibliothèque et Archives nationales du Québec 2016. Bibliothèque et Archives Canada
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Jul 1 2016 OFII – DIRRÉ –VLS-TS 01/07/2016 ... Compléter le formulaire intitulé « Demande d'attestation OFII » qui vous a été remis avec votre visa par ...
En l'absence de déclaration sur le site internet de votre caisse (Caf/MSA) ou de retour de ce formulaire votre aide au logement ne pourra être calculée.
Comme le RSA ou l'allocation de rentrée scolaire. Pour connaître toutes les ressources concernées je consulte la liste établie sur le formulaire de demande de
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En pages 2 3 et 4 de votre déclaration
Document en soutien au Cadre de référence sur les ressources