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(BO n°5822 du 18/03/2010, pages 222-229) - ONSSA
Loi n°12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation promulguée par le dahir n°1-10-15 du 26 safar 1431 (11 février 2010) (BO n°5822 du 18/03/2010, pages 222-229) Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit : Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 12-06 relative à la
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Dahir n°1-10-15 du26 safar 1431 (11 février 2010
Est promulguée et sera publiée auBulletinofficiel, à lasuite du présent dahir, la loi n° 12 -06 relative à la normalisation, à la certification et àl'accréditation, telle qu'adoptée par la Chambre des conseillers et la Chambre des représentants FaitàTanger,le 26 safar1431 (11 févier2010) Pour contreseing : Le Premier ministre, Abbas El Fassi * * * Loi n° 12-06relativeà la
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relative à la normalisation,à la certificationetàl
Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de laloi n° 12-06 relative à la normalisation,à la certificationetàl'accréditation (BO n°5940 du 05/05/2011, page 594) Le Premier ministre, Vu la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification età l'accréditationpromulguéepar
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Normes Marocaines
• Créé par la Loi N°12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l’accréditation - B O N° 5822 du 18 mars 2010 IMANOR adopte les valeurs de l'esprit d'entreprise et de service public, animé par la volonté d'être utile au développement de l'économie et de la société IMANOR - VALEURS Etre un pont qui relie l'économie marocaine aux conditions de marché