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FORMULAIRE DAPPLICATION POUR FRANCHISÉ

1 2 20 Délices d'Antan inc ou 10086584 Canada inc peuvent divulguer les renseignements personnels contenus dans le présent formulaire à toute personne, société ou cabinet et recueillir des renseignements desdites personnes, sociétés et cabinets dans le seul but de vérifier

Tazza - Formulaire d’application de franchise

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FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTIONS MULTIPLES (I/M)

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FRANCHISE APPLICATION FORM

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FORMULAIRE DE DEMANDE ET CONVENTION DE REPRÉSENTANT DU BIEN

mandataire, un associé, un représentant légal ou un franchisé de dōTERRA] Je n’ai pas l’autorisation et je m’abstiendrai de contracter des dettes, d’engager des frais ou d’assumer des obligations, ou encore d’ouvrir un compte chèques pour le compte ou au nom de dōTERRA Je reconnais que

FORMULAIRE DE DEMANDE D’EMPLOI

de votre choix (par exemple : OBJET : Demande d’emploi à Montréal ou OBJET : Demande d’emploi pour le restaurant situé au 500, rue Sainte- Catherine Ouest ) Si vous souhaitez inclure des renseignements additionnels (par exemple, votre curriculum vitæ, des références, etc ),

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L’entreprise doit communiquer son choix pour l’application du nouveau régime de la franchise à son office de contrôle compétent au plus tard pour le 21 mars 2014 au moyen du formulaire en annexe 2 A partir du 1er juillet 2014 Une entreprise qui, au cours de 2013 a réalisé un chiffre d'affaires de maximum

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Formulaire d’application de franchise INFORMATION PERSONNELLE Nom: Date de naissance: Téléphone à domicile: Téléphone au travail: Adresse: Courrie l: Langues (écrites et parlées) Numéro d'assurance sociale: Français Anglais Citoyenn eté: Avez-vous déjà été condamné(e) pour une infraction autre qu’une infraction mineure au Code de la sécurité routière ? OUI NON Êtes-vous

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FORMULAIRE DE DEMANDE D’INSCRIPTIONS MULTIPLES (I/M) (Référer au DQD 401) Date: Attention: Téléphone: Télécopie: Courriel: Pour un service rapide et sans délai, veuillez vous assurer que toutes les sections de ce document sont remplies A REQUÉRANT (Détenteur du dossier de certification): FRANCHISÉ: (Détenteur du dossier I/M): (Nom de l’entreprise) (Nom de l’entreprise

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15 000 euro hors TVA et qui remplit toutes les conditions d’application peut bénéficier du régime de la franchise à compter du 1er avril 2014 (tolérance administrative) Attention L’entreprise doit communiquer son choix pour l’application du nouveau régime de la franchise à son office de contrôle compétent au plus tard pour le 21 mars 2014 au moyen du formulaire en annexe 2

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