NOTE COMMUNE N° 21/2014 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 24 de la loi de finances complémentaire pour l’année 2014 Mesures tendant à réduire le coût de l’investissement et à encourager l’emploi L’article 24 de la loi n°2014-54 du 19 août 2014 portant loi de finances
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le
Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014 RESUME Disposition de la loi de finances pour l’année 2014 relatives à la retenue à la source
Note commune N°22 / 2014 Objet : Avantages fiscaux relatifs aux contrats d’assuranc e-vie et aux contrats de capitalisation Annexes :- annexe n°1: arrêté du ministre de l’économie et des finances du 11 mars 2014 fixant le taux de la cotisation minimale des salariés dans les contrats collectifs
Emprunteur :COMMUNE DE SAINT-HILAIRE DE RIEZ Montant du contrat de prêt : 4 726 528 34 € Durée du contrat de prêt : 14 ans et 11 mois Objet du contrat de prêt : à hauteur de 2 000 000,00 EUR, financer les investissements à hauteur de 2 726 528,34 EUR, refinancer, en date du 01/11/2014, le contrat de prêt ci-dessous :
Commune de Dreux Note de présentation I Préambule Le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de DREUX est établi en application de l’article L562-1 du code de l’Environnement (loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des
Note commune NO 1/2018 Objet : Commentaire des dispositions de I 'article 53 de la loi 1102017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l'année 2018 relatives à l'institution d'une contribution sociale de solidarité Annexe : exemples d'illustration RESUME Institution d'une contribution sociale de solidarité
Note d’orientation relative à la conduite et aux modalités de travail de l’équipe de pays des Nations Unies 1 1 Objet L’objet de cette note est d’établir les principes directeurs qui orienteront la conduite de l’équipe de pays des Nations
COMMUNE- SIGNATURE VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29, VU la note explicative, annexée à la présente délibération, VU les contrat d’objectifs et convention annexés à la présente délibération, La convention entre la Ville et le Département pour la période 2010
L 213-3 de ce même code quel que soit l'objet et le montant, 16 - d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants : en première instance, à hauteur d'appel et au besoin en cassation, en demande ou en
[PDF]
Note commune N° 23/2014 Objet : RESUME - Profiscal
Note commune N° 23/2014 Objet : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 relatives à l’élargissement du champ d’application de l’impôt sur le revenu au titre de la plus-value immobilière Annexe : Exemples d’application RESUME Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des
[PDF]
Note commune n° 4/2014 - Profiscal
Note commune n° 4/2014 Objet : Commentaire des dispositions des articles 24, 51, 52, 54, 81 et 92 de la loi n° 2013-54 du 30 décembre 2013 portant loi de finances pour l’année 2014
[PDF]
b de 5% à 2,5% - Finances
La présente note a pour objet de commenter lesdites mesures et de rappeler le fait générateur de la retenue à la source et la définition de la notion de certaines rémunérations objet de la retenue à la source I En ce qui concerne la retenue à la source au taux de 1,5 1) Législation en vigueur jusqu’au 31 décembre 2014 Les montants égaux ou supérieurs à 1000 D TTC payés en
31 déc 2013 · 1- Clarifié le champ d'application de la redevance de compensation exigible par les personnes physiques au taux de 1 du revenu annuel net
NC DGI
Objet : Commentaire des dispositions des articles 28 à 31 de la loi n° 2014-54 du 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2014
NC DGI
NOTE COMMUNE N° 13/2014 OBJET : Procédures relatives aux opérations de vente et d'achat en suspension de la TVA et conséquences de leur non respect
nc fr
2 avr 2018 · D'après la note commune N°22/2018, l'administration fiscale a considéré que les promoteurs La présente note a pour objet de présenter une lecture objective de la problématique qui ne [Source : www profiscal com] LF 2014 Soumission au droit d'enregistrement au taux de 3 des acquisitions de
policynote promotio immobili C A re finale
l'objet d'un paiement au cours de l'année au titre de laquelle l'impôt est dû (4) La charge Apports de la doctrine administrative (Note commune N° 14/2014)
cours fiscalite master exertise comtable mohamed chakroun
www expertiseonline com - www profiscal com - www procomptable com - www prosocietes com www formationexperts com - www progerer com - www larcf
couvRCF
cette note commune, « sont considérées entreprises ayant des liens de dépendance, les entreprises En plus de la réglementation fiscale, qui fera l' objet de notre développement qui suit, le prix de prescrits allant de 2014 à 2017, les nouveaux taux de marge tels que redressés par Profiscal : www profiscal com
M
31 déc 2016 · Il reflète donc la compréhension commune des négociateurs Convention a pour objet et pour but la mise en œuvre des mesures BEPS relatives 2014 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE: (i) l'introduction d'une
note explicative convention multilaterale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prevenir le BEPS
8 jui 2017 · 6 Il s'agit des cas où le fait ou l'acte juridique fait l'objet de plusieurs publicités de l'état civile, les présidents de communes, les gouverneurs, les premiers délégués, les "L'utilisation du droit administratif en droit civil", RFDA 2014, pp 795 On doit noter que l'artisan prend la qualité de commerçant
PA D
RESUME. Régime fiscal de la plus-value provenant de la cession des immeubles non-inscrits au bilan. La loi de finances pour l'année 2014 a apporté des
l'objet d'un paiement au cours de l'année au titre de laquelle l'impôt est dû. 8 Selon la note commune n° 6-2013 la déduction pour parents à charge ...