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FICHE n°15 : Offices de tourisme et syndicats d’initiative
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TVA et offices de tourisme et syndicats d’initiative
Les règles de TVA applicables aux opérations réalisées par les offices de tourisme et syndicats d’initiative constitués sous la forme d’établissement public à caractère industriel ou commercial sont les suivantes : • Accueil, information, animation locale, promotion du tourisme et coordination des acteurs locaux du développement touristique La délivrance d’informations orales Taille du fichier : 61KB
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FICHE JURIDIQUE N°62 - protourisme-loireatlantiquecom
Mai 2016 – Note relative au regroupement d’Offices de Tourisme 3/7 c Délibération des organes compétents de l’Office de Tourisme afin de décider sa dissolution et dévolution de son patrimoine ou le transfert de l’activité Dissolution par délibération de l’organe délibérant de la collectivité pour les Offices de Tourisme sous forme de régies (dont EPIC)
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La fiscalité des offices de tourisme et syndicats d'initiative 1 - La taxe ouvrages artistiques formés de reproductions, avec commentaires Exonérations Associations et EPIC La base d'imposition est constituée de la différence entre le prix total payé par le répartition estimée par l'EPIC, sous sa propre responsabilité
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4 août 2011 · public sous forme d'EPIC, ou de régie Son régime juridique Une fiscalité privée, qui implique que l'EPIC est soumis à des règles de L'association, modèle dominant dans le secteur touristique, constitue la formule par
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22 fév 2018 · tourisme, selon laquelle « l'office de tourisme constitué sous la forme d'un Le directeur d'un EPIC peut déléguer sa signature à un ou plusieurs chefs dispositions des articles L 2131-1 à L 2131-11 relatives au régime juridique des actes pris Le montant de ce reversement de fiscalité n'est toutefois
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Guide juridique n Les modes de gestion dans les OT
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