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CIRCULAIRE DRJ Sujet : Paramètres 2016

Sujet : Paramètres 2016 Madame, Monsieur le Directeur, Je vous prie de bien vouloir trouver en annexe l'ensemble des paramètres utiles à compter du 1er janvier 2016 pour le calcul des cotisations recouvrées par les institutions Agirc et Arrco Veuillez agréer, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée


2017 -- PARAMETRES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

2017 -- PARAMETRES DE LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE PLAFOND SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 décembre 2016 (J O du 13 décembre 2016) portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2017 Périodes Montant 2017 Par mois 3 269 € Par trimestre 9 807 € Par semestre 19 614 € Par an 39 228 € TRANCHES DE SALAIRE


AGIRC ARRCO AGIRC ARRCO Renseignements financiers 2015

Titulaires d’une retraite directe et d’une pension de réversion 14 000 77 000 91 000 5) La répartition H/F des effectifs Agirc s’appuie sur celle des effectifs 2014 (les effectifs 2015 seront connus fin 2016) ÂGE MOYEN DE DÉPART À LA RETRAITE - 62 ANS ET 3 MOIS Hommes 62 ans et 2 mois Femmes 62 ans et 5 mois RETRAITE COMPLÉMENTAIRE


FAQ DSN Organismes Complémentaires (prévoyance

Réf : DSN OC - FAQ Déclarants - 2016 12 08 - v1 7 doc Page 3 / 45 1 Introduction L’objectif de ce document au format «questions-réponses » est de fournir une aide à l’élaboration des DSN relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé et retraite supplémentaire


RÉGIMES OBLIGATOIRES DE RETRAITE : IMPACT DES DERNIÈRES MESURES

Soit une perte de 36 046 - 33 379 = 2 667 € de retraite de base / an Soit sur 20 années de versement de retraite, 2 667 € x 20 = 53 340 € de patrimoine retraite perdu exemple sur 1 assuré ayant toujours eu un revenu > ou = au PASS


L’évolution des paramètres des régimes ARRCO et AGIRC

points de retraite en divisant le montant des cotisations par le prix unitaire d’achat du point ou « salaire de référence » de l’année considérée Les cotisations sur la base desquelles sont calculés les points de retraite sont déterminées par application d’un taux de cotisation contractuel à l’assiette de cotisation


PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE MINUTES OF THE REGULAR MEETING

Mar 14, 2017 · 12 décembre 2016 THAT Council approve the proposed amendments to the Régime complémentaire de retraite des employés de la Ville de Dollard-des-Ormeaux, affecting the employees of the Management category, the whole as detailed in the document prepared on December 12, 2016, by the Director of the Human Resources Department


historique valeurs du point et salaires de référence

années taux d'accroissement salaire de référence 2018 3,30 16,7226 € 2017 3,40 16,1879 € 2016 2,60 15,6556 € 2015 0,00 15,2589 € 2014 0,20 15,2589 € 2013 1,17 15,2284 €


[PDF] Bulletin bibliographique 96 Juin 2016

In : Agirc/Arrco - Les cahiers de la retraite complémentaire, 23, 1er trimestre 2016, 2 p Chaque année, le Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (Cleiss) publie un rapport statistique décrivant notamment les transferts financiers de protection sociale réalisés de la France vers l’étranger En 2014, les régimes Agirc et Arrco ont transféré vers soixante-


[PDF] DECEMBRE AGE SUR Guide UNSA Éducation de la réforme 2010

Le droit de partir en retraite (ouverture des droits) cinq ans avant l’âge requis impose actuellement de justifier de 15 ans de services actifs La loi prévoit de porter cette durée minimale requise de 15 à 17 ans à raison de 4 mois


[PDF] Doc 07 pensions complémentaires

Séance plénière du 14 décembre 2016 à 9h30 « Les effets des réformes des retraites » Document n° 7 Document de travail, n’engage pas le Conseil Évolution des conditions d’acquisition des droits dans les régimes complémentaires depuis 1993 : impacts sur les pensions à la liquidation Frédérique Nortier-Ribordy Article à paraître dans le numéro 74 de Retraite et société


[PDF] Faisabilité technique de la transition vers un nouveau régime

des 35 régimes de retraite obligatoires (base et complémentaire) concernés Le RGCU Le RGCU s’inscrit dans le cadre du renforcement de la dimension inter-régimes du système de retraite


[PDF] Assemblée générale ordinaire de l’association RIP du 28

cotisations et 4 500 euros de prélèvement pour le PERP Gan Initiative Retraite Les charges comptent 101 336 euros de charges associatives, 39 euros de charges GIE, 28 912 euros d’impôts et 22 713 euros de mutuelle anciens salariés 2) Bilan Le bilan de l’exercice 2016 s’établit à 441 763 euros


[PDF] La lettre Michodière - annuaire-secucom


[PDF] AEF – Document de travail

handicapés et un examen d'ensemble des paramètres de financement des régimes » Sur la base de ce document, le gouvernement « consulte le comité de pilotage des régimes de retraite sur un projet de réforme des régimes destiné à maintenir leur équilibre financier au‐delà de 2020 »


[PDF] Liste des accords paritaires Agirc-Arrco

L'Union professionnelle artisanale (UPA), d'une part, dans la gestion paritaire des régimes de retraite complémentaire ARRCO, Ont arrêté les progressive du taux contractuel obligatoire, ils adapteront les paramètres de de l'ensemble des pensions et allocations perçues, n'excèdent pas l'ancien salaire d'activité
liste accords paritaires Agirc Arrco


[PDF] La protection sociale en Europe - EUROPA

du système, et les quatre grands risques (maladie, retraite, famille, chômage) Les systèmes de protection sociale dans l'Union Européenne sont le fruit d'une Une première partie des pays a choisi de modifier les paramètres des régimes par répartition : Dépendance : aide sociale complémentaire ou subsidiaire
Protection sociale


[PDF] Accord national interprofessionnel instituant le - Revue fiduciaire

Compétences catégorielles des Institutions de Retraite Complémentaire PARAMETRES ET PILOTAGE DU REGIME constitués sur la tranche C des rémunérations avant 2016 dans l'ancien Union des entreprises de proximité ( U2P),
ANI Regime Agirc Arrco du novembre ( )

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