ANNEE 2013 / 2014 Le présent règlement intérieur, approuvé par le Conseil Municipal de Seignosse lors de sa séance du 02/07/2012, définit les modalités d’inscription au service de restauration scolaire, la participation financière des familles, les modalités de paiement ainsi que les règles de fonctionnement du restaurant scolaire
REGLEMENT INTÉRIEUR de LA RESTAURATION SCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE d'Aiguillon LE MAIRE de la commune d'Aiguillon, VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-1, VU notre arrêté n°AP 2010-014 en date du 09 juillet 2010 portant modification du règlement intérieur de la restauration scolaire d'Aiguillon,
règlement commun du service de restauration scolaire Ce règlement a été voté par les élus du Département lors de l’assemblée délibérante en date du 24 septembre 2013 Le service de restauration ou demi-pension contribue à l’accueil des élèves et à la qualité du cadre de vie du collège
RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE Le service de restauration mis en place par la Commune de Thonon-les-Bains a pour mission d'assurer le déjeuner et l'accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques de laCommune Le présent règlement a pour objet
prévues par le règlement intérieur et notamment le régime des punitions et sanctions, s’appliquera en cas de besoin à tout usager du service de restauration et d’hébergement Le bénéfice de la restauration scolaire peut être retiré à tout élève dont la conduite n’est pas compatible avec la vie en collectivité
Règlement intérieur Restauration scolaire Année scolaire 2015/2016 Gresse en Vercors Validé par le conseil municipal en séance du 25/11/2013 Fonctionnement : Les enfants sont placés sous la responsabilité du service de restauration scolaire de 12h à 13h45 Un animateur ne peut avoir plus de 12 enfants sous sa responsabilité
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les droits et les devoirs qui s’imposent à tous les usagers TITRE I : LE FONCTIONNEMENT Article 1 – les principes généraux du service de re stauration Le service de restauration est ouvert en période scolaire, les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30
Règlement Intérieur du Service Annexe d’Hébergement (restauration scolaire) applicable à compter du 01/09/2011 Le présent règlement, annexé au règlement intérieur de l'établissement, a été validé par le Conseil d'administration en date du 30 juin 2011 Article 1 Généralités, accueil La priorité de l’accueil dans le
Règlement du Service de Restauration et d’Hébergement (S R H ) La loi n° 2004 809 du 13 août 2004 a confié la charge de l’hébergement et de la restauration aux collectivités locales Le service annexe d’hébergement, rattaché au lycée, dépend donc du Conseil Régional La convention signée
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE RESTAURATION Delamare
2012-2013 PERIODE NOMBRE DE JOURS TARIF 1er trimestre Du 04 septembre au 31décembre 2012 71 jours 447 30€ 2ème trimestre Du 07 janvier au 12 avril 2013 60 jours 386 40 €* 3ème trimestre Du 29 avril au 05 juillet 2013 46 jours 296 24€* Lycée Edouard Delamare Deboutteville RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE RESTAURATION
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RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DU SERVICE DE RESTAURATION
règlement commun du service de restauration scolaire Ce règlement a été voté par les élus du Département lors de l’assemblée délibérante en date du 24 septembre 2013 Le service de restauration ou demi-pension contribue à l’accueil des élèves et à la qualité du cadre de vie du collège Il favorise l’accomplissement de sa mission éducatrice et, à ce titre, fait partie
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Réglement intérieur du service de restauration V6
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU SERVICE DE RESTAURATION DU LYCÉE ANITA CONTI (BRUZ) (Approuvé par le conseil d’administration du 19 février 2013) Le service de restauration du lycée Anita CONTI participe à l’action éducative et concourt à l’amélioration des conditions de vie Il contribue à l’éducation au goût grâce à la découverte d’une alimentation variée et équilibrée
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règlement intérieur du service de restauration
règlement intérieur du service de restauration à fréquenter le service de restauration malgré les difficultés financières éprouvées par sa famille Si une aide est accordée, son montant sera déduit de la facture de demi-pension (D'autres aides à la scolarité peuvent être accordées :
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RÈGLEMENT INTÉRIEUR PRÉAMBULE Le service de restauration mis en place par la Commune de Thonon-les-Bains a pour mission d'assurer le déjeuner et l'accueil des élèves des écoles élémentaires et maternelles publiques de laCommune Le présent règlement a pour objet de fixer les règles de fonctionnement du service de restauration scolaire, notamment dans les rapports entre le service
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Règlement intérieur du service de restauration
Règlement intérieur du service de restauration Adopté par le Conseil d'Administration du 26/11/2013, modifié le 21/04/2015 et 06/11/2015 Première partie : élèves demi-pensionnaires I - Inscription à la demi-pension L'inscription d'un élève comme demi-pensionnaire est faite pour l'année scolaire auprès du service de gestion lors de
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Règlement Intérieur du Service Annexe d’Hébergement
Règlement Intérieur du Service Annexe d’Hébergement (restauration scolaire) applicable à compter du 01/09/2011 Le présent règlement, annexé au règlement intérieur de l'établissement, a été validé par le Conseil d'administration en date du 30 juin 2011 Article 1 Généralités, accueil La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l
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REGLEMENT DEPARTEMENTAL DU SERVICE DE RESTAURATION
commun du service de restauration scolaire Ce règlement a été voté par la Commission Permanente du Conseil départemental lors de sa réunion du 10 juillet 2017 Le service de restauration ou de demi-pension contribue à l’accueil des élèves et à la qualité du cadre de vie du collège Il favorise l’accomplissement de sa mission éducatrice et, à ce titre, fait partie intégrante
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Règlement du Service de Restauration et d’Hébergement (SRH)
Règlement du Service de Restauration et d’Hébergement (S R H ) La loi n° 2004 809 du 13 août 2004 a confié la charge de l’hébergement et de la restauration aux collectivités locales Le service annexe d’hébergement, rattaché au lycée, dépend donc du Conseil Régional La convention signée entre le lycée et le conseil régional, en date du 25 janvier 2007, en fixe les
ANNEE 2013 / 2014 Le présent règlement intérieur, approuvé par le Conseil Municipal de Seignosse lors de sa séance du 02/07/2012, définit les modalités d 'inscription au service de restauration scolaire, la participation financière des
reglint cantine
Article 1: Admission Le service du restaurant scolaire municipal de la commune de Sainte-Consorce est chargé de la gestion de la pause méridienne
REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE
10 déc 2013 · Service Enfance Extrait du registre des arrêtés du Maire, n° AP 2013- 034 REGLEMENT INTÉRIEUR de LA RESTAURATION SCOLAIRE ET
R C A glement int C A rieur cantine.
(Approuvé par le conseil d'administration du 19 février 2013) Le service de restauration est ouvert en période scolaire, les lundis, mardis, Toute personne déjeunant au restaurant du lycée s'engage à appliquer le règlement intérieur de l '
reglement interieur du service de restauration
5 juil 2013 · Règlement Intérieur de la restauration collective municipale 2013-2014 Mme Gourlay Nicole : gestionnaire de la restauration scolaire Cette fiche est valable pour tous les services de la commune (cantine, centre de loisirs
R C A glement cantine
Règlement adopté par délibération du Conseil d'Administration du CCAS en date du 3 juillet 2013 PREAMBULE titre exceptionnel Toute fréquentation au service de restaurant scolaire implique la constitution préalable d'un dossier
r C A glement int C A rieur restaurant scolaire
REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT D'ENFANTS POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Article 1 Conditions d'admission au service de la
reglement interieur
REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2012 -2013 Règlement applicable à partir du 2 septembre 2011 La restauration scolaire est un service public
REGLEMENT INTERIEUR CANTINE
REGLEMENT INTERIEUR La commune de Saint Félix organise un service de restauration scolaire depuis le 3 janvier La restauration scolaire fonctionne de 11h30 à 13h20 Article modifié par délibération n°72 du 16 décembre 2013
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SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. REGLEMENT INTERIEUR. ANNEE 2013 / 2014. Le présent règlement intérieur approuvé par le Conseil Municipal de Seignosse
28 mars 2013 19 000 communes disposeraient d'un service de restauration scolaire5. ... être intégrées aux règlements intérieurs des cantines scolaires.
i Les conditions générales d'accès au service de restauration scolaire irrégulier un règlement intérieur réservant l'accès aux enfants dont les deux ...
servis en restauration scolaire et sécurité des aliments ; convient de se référer au règlement intérieur adopté par le collège.
Règlement intérieur du service de restauration du lycée Arthur Rimbaud nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire ;.
Règlement intérieur des services périscolaires et de la restauration scolaire de la commune de Monnaie. Année 2021- 2022. Sommaire :.
11 juin 2013 7 janvier 2013 les services de cantine scolaire pour L. L. en raison de ... L'article 2 du règlement intérieur des restaurants scolaires ...
préalable et expresse du présent règlement intérieur par l'élève ou l'étudiant(e) ou de l'un de ses services annexes (restauration scolaire internat).
ENTRAIGUES. SUR LA SORGUE. REGLEMENT INTERIEUR. DU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. Délibération n°14 - conseil municipal du 20/12/2012-.
Le service de restauration scolaire est un service communal facultatif. restaurant scolaire Petit-Réderching 2014/2015 – REGLEMENT INTERIEUR.
SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT