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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE MARITIME DE LE PORTEL (Actualisé au CA du 5 Juillet 2015) Annexe 1 L PREAMBULE LES GRANDS PRINCIPES 1-DROITS ET DEVOIRS DES LYCEENS 1-1 Droit d’expression 1-2 Droit de réunion 1-3 Droit de publication 1-4 Droit à la sécurité 1-5 Devoirs des élèves 2-SECURITE DANS LE LYCEE 2-1 Sécurité
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Les votes au sein du conseil d'administration sont personnels Si un membre du conseil le demande, le vote se fait à bulletin secret L’article L 719-7 du Code de l’Education détermine le caractère exécutoire de la délibération du Conseil d’Administration (article R 3411-132 du Code de la Défense)
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Modèle de règlement intérieur d'unité de recherche
Il doit être approuvé par l'ensemble des établissements tutelles de l'unité Les règles électorales sont précisées dans un règlement de l'assemblée générale et du conseil de laboratoire Toute modification sera soumise à l’avis du Conseil de laboratoire (ou de l’Assemblée Générale) et devra faire l’objet d’un avenant Ce dernier doit être approuvé par l'ensemble des
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Le Directeur de l’INSA de Lyon,
Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 25 juin 2015 arrête LE REGLEMENT INTERIEUR DE L’INSA DE LYON Préambule LIVRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ET REGLEMENT GENERAL DES ETUDES I Dispositions générales II Règlement général des études En annexe, figure le règlement des études commun de l’INSA Lyon pour les parcours ingénieurs
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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE CHARLES DE GAULLE
106 du 11 juillet 2000 ainsi que par la loi 2004/228 du 15 mars 2004, les circulaires n°2011-111 du 01 août 2011, n°2011-112 du 01 août 2011 et n°2014-059 du 27 mai 2014 Issu d’une consultation des intéressés, approuvé par le Conseil d’Administration, il définit les modalités
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REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE MARITIME DE LE PORTEL
REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE MARITIME DE LE PORTEL (Actualisé au CA du 5 Juillet 2015) Annexe 1 L’internat PREAMBULE LES GRANDS PRINCIPES 1-DROITS ET DEVOIRS DES LYCEENS 1-1 Droit d’expression 1-2 Droit de réunion 1-3 Droit de publication 1-4 Droit à la sécurité d’enseignement relevant du Minist 1-5 Devoirs des élèves membres de la communauté scolaire et des stagiaires de la
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