COMMUNIQUÉ DE PRESSE Infractions routières et permis à points en 2013 : le reflet des principaux facteurs d’accidents L’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) publie le bilan 2013 du comportement des usagers de la route, infractions routières et impact sur le permis à points
Privas, le 3 septembre 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 204 contrôles routiers du 26 août au 1er septembre 2013 582 infractions Entre le lundi 26 août et le dimanche 1er septembre 2013, les forces de l’ordre ont mis en place 204 contrôles routiers qui ont permis de relever 582 infractions sur les routes ardéchoises
Privas, le 9 juillet 2013 COMMUNIQUÉ DE PRESSE 262 contrôles routiers du 1er au 7 juillet 2013 795 infractions Entre le lundi 1er et le dimanche 7 juillet 2013, les forces de l’ordre ont mis en place 262 contrôles routiers qui ont permis de relever 795 infractions sur les routes ardéchoises
2013) Les infractions au code pénal (CP) sont au nombre de 71’967, alors qu'elles étaient 78'537 en 2013, soit une diminution de 8 12’014 infractions (13,4 du total des infractions) relèvent de la Loi sur les stupéfiants et 5’620 infractions (6,3 du total) ont trait à la Loi sur les étrangers Pour
Infractions contre l’intégrité sexuelle : Le nombre de cas rapportés d’infractions contre l’intégrité sexuelle est plus ou moins le même qu’en 2012 En 2013, on a enregistré 55 viols Il y a eu une augmentation des dénonciations dans le domaine de la pornographie (+38 ) Infractions contre le patrimoine :
infractions en 2013) Les infractions au code pénal (CP) sont au nombre de 71'967, alors qu'elles étaient 78'537 en 2013, soit une diminution de 8 12'014 infractions (13,4 du total des infractions) relèvent de la loi sur les stupéfiants et 5620 infractions (6,3 du total) ont trait à la loi sur les étrangers
2013; but age-standardised rates declined over the same period by 21 For some causes of more than 100 000 deaths per year in 2013, age-standardised death rates increased between 1990 and 2013, including HIV /AIDS, pancreatic cancer, atrial fi brillation and fl utter, drug use disorders, diabetes, chronic kidney disease, and sickle-cell
Depuis 2013, le réseau des Urssaf a doublé le montant des redressements réalisés Cette bonne performance trouve son origine dans le développement des modalités de détection des situations de fraude, l’amélioration des méthodes d’investigation et la professionnalisation des inspecteurs en charge de la lutte contre la fraude
Sous l'autorité du directeur, le chef du pôle des soins infirmiers assure la Le dossier d'hospitalisation peut être communiqué dans un ou infractions pénales
Reglement Fr
de sa soixante-cinquième session (6 mai-7 juin et 8 juillet-9 août 2013) 1 Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant Le chef d'État, le chef de gouvernement et le ministre des affaires étrangères la portée de l'assistance seront communiqués aux autres
ilc v p
2013 (RO 2013 2121; FF 2012 3161) 7 Nouvelle teneur selon le ch f en cas d'infraction aux dispositions relatives au salaire minimal d'un contrat- 3 L' autorité qui prononce une sanction communique une copie de sa décision au
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