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LISTE DES LOGEMENTS N C : non communiqué 21 Rue A Briand 80 m3 GARDE MEUBLES Mise à jour 07 janvier 2020 Author: PAN03 Created Date: 1/7/2020 3:20:51 PM
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Communiqué de presse
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE 15 janvier 2020 9,5 milliards d’euros de financements de logements sociaux 770 équipements publics, dont 210 écoles 9,5 Milliards d’euros à disposition des collectivités et des bailleurs sociaux pour permettre près de 32 milliards d’euros d’investissements : 8 3 5 LISTE DES QUARTIERS AYANT LEUR PROJET VALIDÉ Au 31 décembre 2019, les
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE La vaccination contre la covid-19 des 75 ans et plus est ouverte à partir du lundi 18 janiver Beauvais, le 14 janvier 2021 Qui peut se faire vacciner ? Peuvent à ce jour bénéficier de la vaccination : • Les résidents d’établissements accueillant des personnes âgées et résidents en services de longs séjours (EHPAD, USLD, foyers-logements, résidences
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Cour de justice de l’Union européenne COMMUNIQUE DE PRESSE
contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée peut, toutefois, constituer une raison impérieuse liée à l’intérêt général permettant de justifier une mesure nationale qui exige l’obtention d’une autorisation De telles dispositions nationales et municipales sont autorisées par la directive 2006/123, à condition qu’elles respectent les conditions de
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