DECRET NO 2019-755 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, la Constitution le décret no 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
DECRET N° 2016-006/PRES/PM/SGG-CM 06 février 2016 portant attributions des membres du Gouvernement JO N°07 DU 18 FEVRIER 2016 LE PRESIDENT DU FASO, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, VU la Constitution ; VU le décret n°2016-001/PRES du 06 janvier 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
DECRET N° 2017-596 DU 27 SEPTEMBRE 2017 PORTANT ATTRIBUTIONS DE MEMBRES DU GOUVERNEMENT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Premier Ministre, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2017-12 du 11 janvier 2017 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, tel que modifié par le décret n° 2017-474
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement Ce décret fixe les attributions des Ministres et Secrétaires d’Etat, conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2019-726 du 04 septembre 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement
DECRET PORTANT REGLEMENTATION Des Commissions d'Attribution des March s le d cret 2007-424/PRES/PM du 13 juillet 2007 portant attributions des membres du
DECRET no 2014-604 du 16 octobre 2014 portant interdi tion Vu le décret no 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attribution des membres du Couvernement, tel que
Article 6 : La Commission d'Attribution des Terrains en Zones Urbaines (CATZU) se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Président Elle ne peut valablement délibérer que si le quorum des deux tiers (2/3) de ses membres est atteint
09 FEVRIER 2017, PORTANT CREATION, ATTRIBUTION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE TECHNIQUE DE PILOTAGE DES PROJETS DE SANTE HUMAINE ET ANIMALE (CTP/PASSP, LABOGUI, REDISSE) Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015,
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Vu Le Decret D/2007/025/PRG/SGG du 19 join 200S, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu Le Decret D/2007/040/PRG/SGG du 24 juillet 200S, portant attribution et organisation
Le conseil comprend de douze à vingt-six membres La moitié de ses membres sont des représentants des établissements, des unités ou équipes de recherche concernés dont un représentant des personnels ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers et de service L’autre moitié est composée, à hauteur de 20 du total des
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JOURNAL OFFICIEL - Secrétariat Général du Gouvernement
Vu le Décret n° 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le Décret n°2017-0359/P-RM du 26 avril 2017 fixant les intérims des membres du Gouvernement, STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE :
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décrets et arrêtés - legislationtn
gouvernement et de ses membres Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 89, Vu le décret Présidentiel n° 2016-95 du 3 août 2016, chargeant Monsieur Youssef Chahed de former un gouvernement, Vu la délibération de l'assemblée des représentants du peuple en date du 26 août 2016, portant octroi de confiance au gouvernement Prend le décret
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Sommaire
Décret Présidentiel n° 2016-107 du 27 août 2016, portant nomination du chef du gouvernement et de ses membres Présidence du Gouvernement Décret gouvernemental n° 2016-1102 du 23 août 2016, portant attribution de la gratification exceptionnelle au titre de l'année 2014 Nomination de sous-directeurs Ministère de l’Intérieur Décret gouvernemental n° 2016-1103 du 23
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Journal Officiel Algérie
Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant attribution à l’agence nationale p our la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un titre minier pour les activités de recherche et/ou
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Journal officiel du Mali de l'annee 2009
13 Novembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 1805 Vu le Décret N°09-157/P-RM du 9 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement ;
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Journal Officiel portant nomination des membres de la
Décret n02020-530 portant attribution d'un permis de recherche minière valable pour l'or à la société CAPRI METALS SARL » dans les départements de Daloa, Issia et Zoukougbeu 958 960 DU PETROLE, DE L' ENERGIE ET DES ENERGIES RENOUVELABLES e8 ïAffêtéiñ9056/MPEER]CAB Pôftant riOmination des de etd' agré- 960 JOURNAL OFFICIEL DE LA DE COTE D'IVOIRE 6 2020 — M
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882 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI
Vu le Décret n°2015-0003/P-RM du 08 janvier 2015 portant nomination du Premier ministre ; Vu le Décret n°2016-0022/P-RM du 15 janvier 2016, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement€; STATUANT EN CONSEIL DES MINISTRES, DECRETE€: TITRE I€: DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX OPERATIONS PETROLIERES CHAPITRE I€: DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1er€: Le présent décret
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PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT - 喝酒後喝利必勁
PRESIDENCE DU GOUVERNEMENT Décret gouvernemental n° 2016-742 du 10 mai 2016, portant programme et montants des augmentations générales salariales au titre des années 2015-2016 et des montants et programme d’augmentation spécifique au profit des magistrats de l’ordre judiciaire, des magistrats du tribunal administratif et des magistrats de la cour des comptes au titre des années 2016
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE, Décrète : DES RESSOURCES
Décret n° 2010-1694 du 5 juillet 2010, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat du Kef Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection
le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013;
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Vu le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Gouvernement, tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013
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Le Gouvernement ivoirien, depuis 2011, a pris plusieurs mesures et mené diverses actions en vue de La Côte d'Ivoire a été admise officiellement comme membre du Partenariat, le 28 octobre 2015 le décret n°2014-462 du 06 août 2014 portant attributions, organisation et Documents Publics, en abrégé CAIDP ;
Cote Divoire Mid Term Self Assessment FR
le décret n° 2018-614 du 04 juillet 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Ministres, qui réunit l'ensemble des Membres du Gouvernement;
decret
d'Intérêt Public et aux Documents Publics (Caidp) décrets n° 2012-310 et n °2012-311 du 13 mars 2012 portant attributions et organisation dudit par le Président de la République et les membres du gouvernement ; - Il donne son avis
Manuel+sur+les+Institutions+de+la+R C A publiques+et+les+Autorit C A s+Administratives+Ind C A pendantes+de+la+C C B te+d Ivoire
Au sein du gouvernement, le développement de l'administration électronique, Informations d'intérêt public et aux Documents Publics (CAIDP), du CICG, du MENP, La Côte d'Ivoire est membre de plusieurs organisations sous régionales et + Décret N°2014‐462 du 6 Août 2014 portant attributions, organisation et
ODRA RAPPORT TECHNIQUE
13 nov 2019 · Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l'Accord de Promotion de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar signé le 17 Ainsi, sont nommés membres du Conseil de la CAIDP :
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI NOVEMBRE
6 mai 2019 · CAIDP Commission d'Accès à l'Information d'intérêt public et aux rapport, notamment le Gouvernement, l'Assemblée Nationale, la loi n°2015-494 du 7 juillet 2015, déterminant les attributions, le décret n°2014-290 du 21 mai 2014 portant modalité d'application de migrants et des membres de leur
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1-54. 2. ????. Page 3. ***. -. Article 5: La CAIDP comprend douze membres désignés ci-après et nommés ès- qualité par décret pris en Conseil des Ministres :.
le décret n°2014-787 du 11 décembre 2014 portant nomination des Membres du Chef du Gouvernement en qualité de Ministre du Budget et du Portefeuille de.
le décret n° 2013-508 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du. Gouvernement tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013;.
le décret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du. Gouvernement tel que modifié par le décret n°2013-802 du 21 novembre 2013;.
le decret n° 2013-506 du 25 juillet 2013 portant attributions des Membres du Public et aux Documents Publics en abrege CAIDP
Annexe au décret n° 2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du Gouvernement. Propositions SGG/CAB PM. Comité de Privatisation.
Gouvernement. Vu le décret n°2021-190 du 28 avril 2021 portant attributions des Membres du. Gouvernement. LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU. DECRETE:.
Dans les conditions définies aux articles 91 à 95 de la loi organique relative aux lois de finances les membres du gouvernement et les présidents des.
DECRET N° 2019-755 DU 18 SEPTEMBRE 2019. PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES. DU GOUVERNEMENT. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE proposition du Premier Ministre
19 mar. 2020 15 janvier Décret n°2020-73 portant nomination de payeurs des ... Gouvernement approuvée à la majorité de ses membres. 1031. 19 mars 2020.
Décret n°2014-462 du 06 août 2014 portant attributions