28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 D E C R E T S DØcret prØsidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant rØglementation des marchØs publics ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinØa 1er) ;
28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 D E C R E T S Décret présidentiel n ° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8 ° et 125 (alinéa 1er) ;
28 Chaoual 1431 7 octobre 2010 D E C R E T S DØcret prØsidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant rØglementation des marchØs publics ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinØa 1er) ;
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifiØ et complØtØ, portant rØglementation des marchØs publics ; DØcrŁte : Article 1er Š Les dispositions de l’article 69 du dØcret
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 3 23 Dhou El Kaada 1431 31 octobre 2010 SOMMAIRE (suite) DØcret prØsidentiel du 24 Chaoual 1431 correspondant au 3 octobre 2010 portant nomination d’une sous-directrice au ministŁre
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 Ahmed OUYAHIA Décret exécutif n ° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de lenseignement supØrieur et de la recherche scientifique,
Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et complété Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er);
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 Ahmed OUYAHIA ŠŠŠŠ★ŠŠŠŠ DØcret exØcutif n° 10-231 du 23 Chaoual 1431 correspondant au 2 octobre 2010 portant statut du doctorant ŠŠŠŠ Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l™enseignement supØrieur et de la recherche scientifique,
Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifiØ et complØtØ, portant rØglementation des marchØs publics ; DØcrŁte : Article 1er Š Les dispositions de l’article 69 du dØcret
Vu le dØcret prØsidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifiØ et complØtØ, portant rØglementation des marchØs publics, notamment, son article 142 bis ; Vu le dØcret prØsidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; ArrŒte :
7 oct 2010 · Décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics ————
RMP
13 jan 2013 · Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics, modifié et
Algerie Code marches publics MAJ
16 juil 2015 · Vu le décret présidentiel n ° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics,
march C A s publics
26 jan 2012 · complétant le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés
DecPr Fr
19 jui 2011 · correspondant au 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant
alg
13 mar 2011 · n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le règlement intérieur-type des commissions nationales des
21 mai 2014 · Vu le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des
Arr Int Fr
13 mar 2011 · Vu le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des
FP
28 oct 2012 · Vu le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des
F
8 déc 2013 · Vu le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des
arrete precisant les modalites du suivi ( ) b b
7 oct. 2010 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics. ————. Le Président de la République. Sur le rapport du ministre des ...
13 jan. 2013 Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre. 2010 portant réglementation des marchés publics ...
19 jui. 2011 correspondant au 16 juin 2011 modifiant le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual. 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant.
26 jan. 2012 complétant le décret présidentiel nA 10-236 du 28. Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation des marchés publics.
Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 modifié et complété
du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant ... p"ît
13 jan. 2013 — Les dispositions de l'article 2 du décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 susvisé
20 avr. 2011 153 du décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 portant réglementation.
Décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre. 2010 portant réglementation des marchés publics modifié et complété.
19 jui. 2011 nomination des membres du Gouvernement ;. Vu le décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010 ...
Décret présidentiel nA 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant