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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € € Numéro SIRET € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT € € € € POSTE COMPTABLE DE : € € € € SERVICE PUBLIC LOCAL € € € € M 4€(1) € € € € Budget primitif € € € € BUDGET€: €(2) € € ANNEE 2021 € € € € € € € € € € (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € € Numéro SIRET € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT € € € € POSTE COMPTABLE DE : € € € € SERVICE PUBLIC LOCAL € € € € M 4€(1) € € € Budget supplémentaire€(3) € € € BUDGET€: €(3) € € ANNEE 2021 € € € € € € € € € (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes
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LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE - Le portail de l'Etat au service
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M 4 (1) Budget supplémentaire (2) BUDGET : (3) ANNEE (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M 4, M 41, M 42, M 43, M 44 ou M 49 (2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
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SOMMAIRE LE BUDGET PRIMITIF Le budget primitif3 Le budget
30 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 29 décembre 2011 REPUBLIQUE FRANCAISE Numéro SIRET : COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT POSTE COMPTABLE DE : SERVICE PUBLIC LOCAL M 4 (1) Budget primitif BUDGET : (2) ANNEE (1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
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POSTE COMPTABLE: Monsieur le Trésorier SERVICE PUBLIC
POSTE COMPTABLE: Monsieur le Trésorier SERVICE PUBLIC LOCAL NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX -(50) M4 COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET: CIMETIERE NEUVILLE EN FERRAIN ANNEE 2018 î PRE CTU RE DU NORD I NEUVILLE EN FERRAIN CEDEX-(50) -59 CIMETIERE NEUVILLE EN FERRAIN I-INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET POUR
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POSTE COMPTABLE DE PONTIVY
p 33 B1 4 - Etat des contrats de partenariat public-privé X p 33 B1 5 - Etat des autres engagements donnés X p 33 B1 6 - Etat des engagemetns reçus X p 34 B2 1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X p 34 B2 2 - Etat des autorisations d’engagement et des crédits de paiement afférents X
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € € Numéro SIRET 22380001200492 € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Comptable public du Département DEPARTEMENT DE L'ISERE € € € € POSTE COMPTABLE DE : Payeur Départemental € € € € SERVICE PUBLIC LOCAL € € € € M 43€(1) € € € € Compte administratif
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
MAIRIE DE LEYME - Station service LEYME Budget Annexe station service - BP - 2019 Page 1 € € REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € € Numéro SIRET 21460170000104 € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Services publics locaux à caractère industriel ou commercial MAIRIE DE LEYME € € € € POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE LACAPELLE MVL € € € € SERVICE PUBLIC LOCAL
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT VILLE
REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € € Numéro SIRET 21440026900129 € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT VILLE DE CARQUEFOU € € € € POSTE COMPTABLE DE : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE CARQUEFOU € € € € SERVICE PUBLIC LOCAL € € € € M 4€(1) € € € € Budget primitif € € € € BUDGET€: BUDGET ANNEXE ECC M40-1€(2) € € ANNEE 2020
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REPUBLIQUE FRANÇAISE COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE € € € € € € Numéro SIRET 22380001200658 € COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT Comptable public du Département DEPARTEMENT DE L'ISERE € € € € POSTE COMPTABLE DE : Payeur Départemental € € € € SERVICE PUBLIC LOCAL € € € € M 4€(1) € € € € Compte administratif € € € € BUDGET
Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) est un service public Ce budget était intégré au budget Assainissement avec une participation au ...
Envoyé en préfecture le 18/06/2021 Reçu en préfecture le 18/06