Convention collective SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR N° de brochure : 3180 N° IDCC : 2111 Date de dernière mise à jour : 2018-07-27
nationale des salaries du particulier employeur du 24 novembre 1999 identifiant des conventions collectives (idcc) : n°2111 n° brochure 3180 date de l’arrÊtÉ d’extension : 2 mars 2000 date de publication de l’arrÊtÉ d’extension au journal offciel : 11 mars 2000 cette Édition commentee comprend les seuls textes en vigueur Étendus
Les termes du contrat: Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la Convention collective nationale (CCN) des salariés du particulier employeur La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail
des salariés du particulier employeur), étendu le 16 mai 2003 (Journal Officiel du 29 mai 2003) • Accord du 4 février 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche des salariés du particulier employeur • Avenants de salaire
salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, applicable au 2 mars 2000 Elle fi xe les modalités de conclusion, d’exécution et de rupture du contrat de travail La convention collective nationale s’applique également aux utilisateurs de chèques emploi-service (accord du 13 octobre 1995)
du particulier employeur La convention est tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail Toute modification de ces textes lui sera notifiée dans le délai d'un mois après sa date d'effet
SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR PERIODE D'ESSAI: 2 mois renouvelable 1 fois sous réserve que le salarié ait été averti par écrit avant l’expiration de la première période Une durée plus courte peut être prévue par le contrat de travail DUREE DU TRAVAIL:
SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la plateforme IPERIA : 0800 820 920 (numéro vert) VOUS SOUHAITEZ DEVELOPPER LES COMPETENCES DE VOS SALARIES • Plan de développement des compétences VOUS SOUHAITEZ ACCOMPAGNER VOS SALARIES VERS UN DIPLOME OU UNE CERTIFICATION • VAE
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a) Champ d'application professionnel (code NAF 95 0Z) La présente convention collective règle les rapports entre les particuliers employeurs et leurs salariés
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Ce document vous est fourni comme modèle par www.particulier-employeur.fr le site expert de la Fédération des particuliers employeurs.
salariés du particulier employeur prévoit que la rédaction d'un contrat de travail est du contrat de travail proposé sur www.cesu.urssaf.fr.
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