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Conditions générales santé - Malakoff Humanis
4 Conditions générales santé TITRE I - ADHÉSION AU CONTRAT g Article 1 - OBJET DU CONTRAT Les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Entreprises d’installation sans fabrication y compris entretien, réparation, dépannage de
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Garantie Santé Entreprises - MACIF
Les conditions générales de chacun des contrats sont pré - sentées dans le présent document Le présent document comporte 3 parties : 1 re partie : les conditions générales propres au contrat collectif à adhésion obligatoire ; 2 e partie : les conditions générales propres au contrat collectif à
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Conditions Générales Santé - Malakoff Humanis
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’adhésion des entreprises ainsi que des modalités d’affiliation du personnel au contrat ARTICLE 2 I ADHÉSION Afin d’adhérer au contrat d’assurance collective du régime, ci-après dénommé « contrat », l’employeur devra retourner à l’Institution le bulletin d’adhésion, dûment rempli, daté et signé
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Conditions générales contrat complémentaire santé Biorythm
MAAF Santé prend cette somme intégralement en charge (2) Une franchise de 2 € par transport est laissée à la charge du patient par la Sécurité sociale MAAF Santé ne la prend pas en charge ** Les garanties sont majorées de 20 de la base de remboursement pour les honoraires des médecins ayant adhéré au Contrat
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CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE
ment sont définies dans le contrat collectif à adhésion facultative également souscrit par l’entreprise Les présentes Conditions Générales associées aux Conditions Particu-lières obligatoirement jointes constituent le contrat d’assurance Ce dis-positif peut être complété d’avenants ou
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CONTRAT COLLECTIF SANTÉ SUR-COMPLÉMENTAIRE ESSENTIEL
CONDITIONS GÉNÉRALES SANTE 6 TITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES La garantie frais de santé doit être mise en place au sein de l’entreprise par l’un des actes juridiques prévus à l’article L 911-1 du Code de la Sécurité sociale (accord collectif, référendum ou décision unilatérale) ARTICLE 2 1 OBJET DU CONTRAT
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CONDITIONS GÉNÉRALES - AG2R La Mondiale
CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION OBLIGATOIRE CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES IDCC N°2596 RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ COiffure vitalite Le régime santé de la branche Coiffure CONDITIONS GÉNÉRALES À ADHÉSION OBLIGATOIRE_RÉGIME FRAIS DE SANTÉ _CCN
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CONDITIONS GÉNÉRALES - AG2R La Mondiale
CONDITIONS GÉNÉRALES CONTRAT COLLECTIF À ADHÉSION FACULTATIVE « SURCOMPLÉMENTAIRE » CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA COIFFURE ET DES PROFESSIONS CONNEXES IDCC N°2596 RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ COiffure vitalite Le régime santé de la branche Coiffure CONDITIONS GÉNÉRALES À ADHÉSION
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Conditions générales Police d'assurance collective Soins
Police d'assurance collective Soins de Santé Ambulatoires Conditions générales 30026F-072018-CG 1/17 NOTICES IMPORTANTES Article 1 - LES INTERVENANTS AU CONTRAT D'ASSURANCE Le preneur d'assurance est la société désignée aux conditions particulières qui conclut l'assurance collective avec la compagnie Taille du fichier : 118KB
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MAAF Conditions generales Assurance Biorythm 2337
Votre contrat p 23 Votre déclaration p 23 L’entrée en vigueur du contrat p 23 La durée de votre contrat p 23 Les conditions d’adhésion p 23 L'ouverture des droits p 23 Attestation de Tiers payant p 24 Cotisation p 24 Subrogation p 25 Prescription p 25 Résiliation p 26 Les dispositions générales p 26 GLOSSAIRE MAAF SANTÉ p 30Taille du fichier : 274KB