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Etat des risques naturels et technologiques en application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du code de l'environnement 1 Cet état des risques est établi sur la base des informations mises à disposition par arrêté préfectoral n° du mis à jour le Situation du bien immobilier (bâti ou non bâti) 2 Adresse commune code postal 3
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Etat des risques naturels, miniers et technologiques En application des articles L 125 - 5 et R 125 - 26 du Code de l'environnement Attention S'ils n'impliquent pas d'obligation ou d'interdiction réglementaire particulière, les aléas connus ou prévisibles qui peuvent être signalés dans les divers
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Fiche synthétique sur l’état des risques naturels, miniers et technologiques majeurs (établie en application de l’article L 125-5 du Code de l’environnement et du décret 2005-134 du 15 février 2005 relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers) Commune : VALENCIN Annexe à l’arrêté préfectoral n°38-2017-09-28-007 du 28 septembre 2017 1
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questions r C A ponses IAL
sur les risques naturels, miniers et technologiques établissements publics, doit compléter l'état des risques et donner la liste écrite des sinistres ayant affecté
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La protection des populations et des biens est au cœur des politiques de gestion des risques naturels et technologiques majeurs Ces politiques sont
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12 jan 2023 · figurer sur l'état des risques naturels et technologiques à la rubrique 5 Télécharger Annet_MT_cle56a3dd PDF - 036 Mb - 29/07/2013
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15 déc 2022 · Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs
Comment obtenir un état des risques naturels et technologiques ?
Ces informations peuvent être obtenues en consultant le site Géorisques. La liste des communes concernées est également fixée par des arrêtés préfectoraux. Ces arrêtés comportent notamment la liste des documents auxquels le propriétaire peut se référer pour remplir son état des risques.Comment obtenir un ERNT gratuitement ?
Dans ce cas, le diagnostic ERNMT est gratuit. Pour cela, il suffit d'accéder au formulaire en ligne, disponible sur le site du Ministère chargé de l'environnement.Où trouver un PPRI ?
Le site Géorisques met à disposition de chacun des dossiers complets sur les risques, les informations disponibles, l'état des risques majeurs pour chaque commune de France, incluant la liste des arrêtés de déclaration d'état de catastrophe naturelle, les cartes d'aléa et les PPRN.- Il suffit d'inscrire ici le numéro ainsi que la date de publication du dernier arrêté préfectoral concernant l'Information Acquéreur Locataire (IAL) pour la commune sur laquelle est établi le bien immobilier à vendre ou à louer. Lorsque le numéro de l'arrêté préfectoral est manquant, la date de sa publication suffit.
Information préventive sur les risques majeurs