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14 jan 2013 · 2 2 3 Définition des dépenses d'intervention retenue par l'avis dépense et de l' engagement en comptabilité des dépenses engagées au 
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Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

Seuls sont reportés les engagements comptables s'appuyant sur un engagement juridique (délibération contrat



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24 juil. 2020 Article 12 : La définition des engagements de dépenses ... L'engagement comptable est une réservation de crédits budgétaires en vue de la ...



Annexe n°2 « Tome budgétaire »

1.2.2 La définition budgétaire de l'opération. 3.3.2 Les spécificités budgétaires et comptables. ... Engagement juridique et comptable .



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Table des définitions

GLOSSAIRE DES TERMES UTILISES EN COMPTABILITE PUBLIQUE Engagement des dépenses ... Les crédits autorisés d'engagement et de liquidation inscrits aux ...



Guide synthétique de la comptabilité des dépenses engagées

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GUIDE DES BONNES PRATIQUES DE GESTION DES DEPENSES DES

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Quel est le rôle de la comptabilité d’engagement ?

La comptabilité d’engagement est surtout utilisée pour établir un document comptable : le compte de résultat.

Quelle est la différence entre comptabilité d’engagement et comptabilité de trésorerie ?

On vérifie aisément que la comptabilité d’engagement permette de délimiter avec plus de précisions le patrimoine de l’entreprise pour le lecteur de comptes : Dans la comptabilité de trésorerie, seule la vente est prise en compte dans l’exercice.

Est-ce que les entreprises sont soumises à la comptabilité d’engagement ?

Notez que les entreprises relevant du régime micro-BIC ou du régime réel simplifié sont soumises à la comptabilité d’engagement mais peuvent, sur option, tenir une comptabilité de trésorerie.

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