L'équipe pédagogique doit réfléchir à l'intérêt de réduire ou d'allonger d'un famille et l'établissement peut conduire à la saisine d'une commission de recours Figurent sur cette fiche la ou les demandes d'orientation, la ou les propositions
orientation commission appel recours enseignement catholique
Conseillère pédagogique départementale chargée de l'adaptation scolaire et Fiches d'autoévaluation du comportement (école, collège, lycée) p 42 ANNEXE 4 Fiche «Dialogue Validation du dossier par La Commission des Droits et de
guide Aider et accompagner les eleves en difficult C A de comportement
Le sous-dossier pédagogique fera l'objet d'une évaluation par une commission d' experts spécialisés dans le domaine de la formation envisagée
Procedures creation etablissement prive enseignement sup