www Droit-Afrique com Comores Code de la famille 1/21 Comores Code de la famille Loi du 3 juin 2005 portant Code de la famille [NB - Loi du 3 juin 2005 portant Code de la famille] Titre 1 - Des dispositions préliminaires Chapitre 1 - Définition de la famille Art 1 -
Portant loi électorale disposition sont fixées par la loi organique N°05 009/AU du 4 juin 2005 à lAmbassade de lUnion des Comores et inscrit sur une
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Comores LE PRESIDENT DE L'UNION, Président de l'Union VU la Constitution de l' Union des Comores du 23 décembre 2001, révisée , TJ la loi no 12-009/AU du 21 juin 2012, relative à la loi modifiant et abrogeant la loi no 05-1 VAU du 17 juin 2005, portant Opération Financière de l'Etat, promulguée par le décret 12-152/PR du 02 août 2012 ,
loi NO 05 -Il / AU du 17 juin 2005 portant Opérations Financières de l'Etat Vu le décret no 15-094/ PR du 27 avril 2015, relatif au Gouvernement de l' Union des Comores; ARRETE conformément à I'article 52, alinéa 2, de la loi NO 12 - 009/AU du 21 Article ler juin 2012 relative aux opérations financières de l'Etat (LOFE), le calendrier
Comores sont classées 169 sur 187 au classement des pays pour le Développement Humain (PNUD 2013) En tant que petite île et Etat le moins développé, les Comores sont aussi très vulnérables aux effets du changement climatique Les scénarios dans la planification d’ugence nationale actuelle compennent des éuptions
Comores Spécialiste forêts littorales Section B especially planning and Management SOILIHY Ahamady Commissari at Gle au Plan Environmental Economist Section B (3 & 4); Section D Yousouf Mohamed Peche DNRH Ing technologie traitement produit de peche Section B : Biophysical Environment
Moroni, le 28 novembre 2005 LE PRESIDENT DE L’UNION, VU la Constitution de l’Union des Comores du 23 décembre 2001 ; VU la Loi 80-07 du 26 juin 1980 portant réglementation des banques et des établissements financiers ; Vu la Loi 80-08 du 26 juin 1980 relative à la monnaie et au rôle de la Banque Centrale dans
De 2005 à 2007, le Karthala a connu quatre qui a adopté l’« Agenda Karthala » portant La mission aux Comores, initiée du 19 mai au 4 juin 2009
2 Le 14 mai 2013, le Bureau a reçu un renvoi au nom de l’Union des Comores portant sur l’interception, le 31 mai 2010, par les forces israéliennes d’une flottille humanitaire qui se dirigeait vers la bande de Gaza Le même jour, le Procureur a annoncé que son Bureau venait d’amorcer un examen préliminaire en vertu de ce renvoi
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Comores Code de la famille - Droit-Afrique
Loi du 3 juin 2005 portant Code de la famille [NB - Loi du 3 juin 2005 portant Code de la famille] Titre 1 - Des dispositions préliminaires Chapitre 1 - Définition de la famille Art 1 -La famille considérée dans le présent Code est la structure sociale composée d’un homme et d’une femme unis par le mariage avec ou sans enfants Constitue également une famille une mère seule ayant en charge ses enfants ou un Taille du fichier : 66KB
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COMORES - rf-efhorg
Juillet 2003 et entré en vigueur le 25 Novembre 2005) Date de signature : 26 Février 2004 Date de ratification : 18 Mars 2004 CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT (adopté le 1er Juillet 1990 et entré en vigueur le 29 Novembre 1999) Date de signature : 04 Février 2003 Date de signature : 26 Février 2004
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UNION DES COMORES ةدحتملارمقلاةيروهمج ةيمنت -نماضت - ةدحو
- Loi N° 05-008/au du 3 juin 2005 relative au Code de la famille - Loi N° 79-012/AF du 12 décembre 1979 portant code de la nationalité comorienne (extraits)
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Unité solidarité –Développement
peut citer aussi la loi N° 05 – 008 du 03 juin 2005, relative au code de la famille, ‐La loi N°11–005 du 07 avril 2011, relative à la décentralisation au sein de l’Union des Comores Tous ces textes ont vocation à réguler l’état civil dans son ensemble,
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Distr General Assembly GENERAL A/HRC/12/16
10 Concernant la situation des femmes, les Comores ont ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et adopté un nouveau Code de la famille qui préserve les droits de la femme et de l’enfant dans le milieu conjugal 11 Au-delà de ces textes, l’Etat comorien a mis en place plusieurs structures œuvrant pour la
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BibliographieBibliographie «««« Droit de l’Océan indien et
Droit prospectif, 1er octobre 2005, Numéro 2005/4, pp 2221-2236 Oraison , André, « La mise en place des institutions de "l’Union des Comores " prévues par la Constitution du 23 décembre 2001 : l'avènement d'un régime de type présidentiel et
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mayotte etat-civil 2007-11 - Migrants Outre Mer
sur la nationalité relève du Code civil qui est applicable à Mayotte à quelques mentions près que nous verrons plus loin et avec les transpositions suivantes Article 2489 Le présent code est applicable à Mayotte dans les conditions définies au présent livre Article 2490 Pour l'application du présent code à
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Décision du Défenseur des droits MDE-MLD-2015-002
L 511-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) a L’absence d’examen approfondi concernant l’identité et la filiation de l’enfant et le rattachement fictif à un tiers L’article 8 de la Convention européenne stipule que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale »
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1ere partie Ch 1 la recherche d un equilibre
La loi du 14 décembre 1789 porte sur l’organisation municipale et installe une municipalité dans chaque paroisse, chaque bourg et chaque ville et fait passer l’ensemble de ceux-ci de 44 000 à 38 000 Chacune de ces entités juridiques est organisée selon un modèle unique quelle que soit sa taille
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Constitution de la République Démocratique du Congo
La République Démocratique du Congo est, dans ses frontières du 30 juin 1960, un Etat de droit, indépendant, souverain, uni et indivisible, social, démocratique et laïc Son emblème est le drapeau bleu ciel, orné d’une étoile jaune dans le coin supérieur gauche et traversé en biais d’une bande rouge finement encadrée de jaune