dans cette contribution, comment le droit international humanitaire peut être utile dans la définition du terrorisme – ce qui constitue le plus grand défi juridique dans le combat contre le terrorisme – et comment certaines propositions de définitions du terrorisme peuvent manipuler ou affaiblir le droit international humanitaire * * *
3 R Higgins, The general international law of terrorism, in: R Hig-gins/M Flory, International Law and Terrorism, London 1997, 13 (28) 4 E Hugues, La notion de terrorisme en droit international: en quête d'une définition juridique, Journal de droit international 2002, 753 ff (763 ff )
terrorism?), Le Droit international face au terrorisme(2002), at 35–68 2 See our study: ‘Le système onusien et le terrorisme ou l’histoire d’une ambiguïté volontaire’ (‘The United Nations system and terrorism, the story of a voluntary ambiguity’), L’Observateur des Nations Unies ,
LE DROIT INTERNATIONAL AU DÉFI DU TERRORISME — RAPPORT DU DIRECTEUR D'ÉTUDES DE LA SECTION DE LANGUE FRANCAISE DU CENTRE 3 Section 1 Introduction 3 Section 2 La dynamique du droit international face au terrorisme inter-national 6 Par 1 Le terrorisme international, défi a l'ordre juridique interéta-tique 7 A Par les problèmes qu'il
Droit international humanitaire et terrorisme Par Parfait OUMBA, UCAC, 09 Mai 2017, Yaoundé, Séminaire de formation à l’Ecole nationale de la magistrature sur le Droit international humanitaire
Meme le droit international n'est pas parvenu a definir de maniere formelle le terrorisme et les actes de terrorisme L'examen rapide de la seule et unique tentative de definition explicite qui fasse autorite sur le plan du droit international revele les difficultes rencontrees En effet, la Convention de Geneve pour la prevention et la repres-
obligations en vertu du droit international, pour découvrir, priver d’asile et traduire en justice, par voie d’extradition ou de poursuites, quiconque aide ou facilite le financement, la planification, la préparation ou la commission d’actes de terrorisme ou qui tente de le faire ou qui offre l’asile à de tels individus” “3
La répression du terrorisme et le droit international humanitaire "Le droit des conflits armés est le droit exceptionnel, celui qui s'applique au moment où beaucoup de règles cessent de s'appliquer: ( ) leur application ne peut être subordonnée à l' accord contraire et donc à la volonté discrétionnaire de seuls belligérants " 2
(UIP) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Les parlementaires siégeant au Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire de l’UIP y ont également apporté une contribution importante Cet ouvrage remplace le guide initial publié en 1999 Si la structure n’a que peu changé,
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LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL
LA DÉFINITION DU TERRORISME ET LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Par Marco Sassòli* Avec la collaboration de Lindy Rouillard** Cet article analyse tout d’abord dans quelle mesure un acte terrorisme peut être qualifié de conflit armé et ainsi se voir appliquer les règles du droit international humanitaire (DIH) Nous examinerons alors
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Droit international - HAL archive ouverte
Le droit international humanitaire ne donne pas de définition du terrorisme, mais il interdit la plupart des actes communément considérés comme des actes « terroristes » lorsqu’ils sont commis en
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Le Droit International Humanitaire face au terrorisme: les
Le Droit International Humanitaire face au terrorisme: les prisonniers de Guantanamo 6 RAMBAUD Marie_2007 Introduction « La paix, la tolérance, le respect mutuel, les Droits de l’Homme, l’état de droit et l’économie mondiale, ont tous également souffert des actes terroristes 1 »
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Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme
Définition du terrorisme dans le cadre des droits de l'homme Il est incontestable que tout État, au regard du droit international, a le droit et le devoir de combattre et de réprimer le crime et particulièrement les actes criminels qui, par leur nature, leurs objectifs ou les moyens utilisés pour leur mise en œuvre, sont
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La répression du terrorisme et le droit international
Le droit humanitaire constitue tout à la fois une solution quant au traitement des personnes et une obligation pesant sur les parties belligérantes dans le cadre des conflits armés internationaux Aujourd'hui, au début du XXIème siècle, plusieurs questions se posent inter alia dans le cas d'un conflit armé où un Etat lutte contre le terrorisme international Les
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Droit international humanitaire - Inter-Parliamentary Union
Il constitue une branche du droit international public et se compose de règles destinées à protéger les personnes qui ne participent pas, ou plus, aux hostilités et à limiter les moyens et méthodes de guerre En d’autres termes, le DIH est formé de règles inscrites dans des traités internationaux ou issues de la coutume et spécifiquement destinées à régler des questions d’ordre humanitaire directement liées
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LE TERRORISME, LA LUTTE ANTITERRORISTE ET LA TORTURE
DROIT INTERNATIONAL ET LUTTE CONTRE LE TERRORISME JUILLET 2004 RÉ ALISÉ AVEC LE SOUTIEN FINANCIER DE L'INITIATIVE EUROPÉ ENNE POUR LA DÉ MOCRATIE ET DES DROITS DE L'HOMME The Redress Trust 87 Vauxhall Walk, 3rd Floor London, SE11 5HJ Tel: +44 (0)207 793 1777 Fax: +44(0)207 793 1719 Website: www redress LE TERRORISME, LA LUTTE
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COURS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE
L’absence de définition du terrorisme en droit international L’interdiction des actes dont le but est de répandre la terreur en situation de conflit armé La qualification de la situation et le cadre juridique Le statut et les droits des personnes : la notion de « combattants illégaux » et de « combattants ennemis » Faut-il réviser le Droit International Humanitaire ?
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Books and articles - International Review of the Red Cross
‘La de´finition du terrorisme et le droit international humanitaire’, Revue que ´becoise de droit international, vol 19, special issue (2007), pp 29–48 Torture – articles Detter Frankopan, Ingrid ‘Extraordinary rendition and the law of war’, North Carolina Journal of International Law and Commercial Regulation, vol 33, no 4 (2008), pp 657–92 Enemark, Christian
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Dialogue humanitaire et lutte contre le terrorisme
et de la politique Le droit international humanitaire s’attache à instaurer un équilibre entre les intérêts sécuritaires des parties à un conflit armé et l’intérêt humanitaire qui demande que, même au cœur des affrontements, les civils et les personnes hors de combat puissent bénéficier des biens et
Comme nous venons de le rappeler, une dé finition ne peut pas qualifier de criminel des actes qui sont des "droits" proté gé s par le droit international humanitaire
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années de différentes conventions relevant du droit international humanitaire et protection des civils victimes d'actes de terrorisme, tout en restant compatibles
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Services consultatifs en droit international humanitaire dans la phase préparatoire de la terroristes, ou, en fait, la peur de fournir une «liste noire» a` un adversaire finitions des biens culturels contenues dans la Convention de 1954 et les
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cadre des actions menées par l'UE en matière de lutte contre le terrorisme et la et, s›il y a lieu, du droit humanitaire international, dans la planification et la mise en finition d'une stratégie commune concernant le secteur de la sûreté
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10 déc 2015 · l Unité de recherche en droit international, juridictions internationales 10 La notion de jus cogens ne b n ficie ni d une d finition pr cise, ni d lHomme, surtout face à une guerre sans merci annoncée contre le terrorisme international ? Le droit humanitaire insiste, lui aussi, sur ce «noyau dur» des droits
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De´ finition de la violence collective On peut définir la Guerres, terrorisme et autres conflits politi- ques violents l'applicabilité du droit humanitaire, beaucoup d'instruments l'Institut international de recherches sur la paix de Stockholm
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Droit international humanitaire 33 finition, qui concernent les activités économiques internationales taire) ou encore la lutte contre le terrorisme et d' autres
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