En fonction de la date d’acquisition des titres (sans limite dans le temps) Le point de départ de la durée de détention est fixé à la date d’acquisition des titres (nécessité de conserver les avis d’opéré) Fiscalité des plus-values de cession 2015 CALCUL DE LA PLUS-VALUE SI ACHATS MULTIPLES 18 +
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1 – Atténuation par le Conseil constitutionnel des durcissements de la fiscalité des revenus 2 – Nouvelle fiscalité des plus values sur valeurs mobilières 3 –Précisions sur le régime fiscal des revenus fonciers et des plus-values immobilières des non résidents 4 – Régularisations des actifs dissimulés à l’étranger 2
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Eligibilité des titres cotés aux PEA-PMI ETI : éligibilité des obligations convertibles ou remboursables en actions, si la société émettrice est elle-même éligible La fiscalité des particuliers 2015-2016 – Cours 1 Les nouveautés 2016 (suite)
numérique en entreprise (dématérialisation des valeurs mobilières et économie numérique) et la pratique bancaire des suretés en droit OHADA N° RCCM : YAO/2015/A/5544N° Contribuable : P108912408734E B P : 4274 Yaoundé - www gilesdi
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mobilières pour la ville de Casablanca a été publié par la la loi de finances pour l'année 2015 a supprimé tées en bourse des valeurs à l'I R dans la
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Taxe sur le Produit de Cession des Valeurs Mobilières Nouveau Régime fiscal pour le tabac consistant en la diminution du taux de la TIC de 65 à 52 et 2015 • Déclaration et paiement de l'IR sur les profits de cession des valeurs
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2 mar 2016 · fortement la détention de valeurs mobilières par rapport à d'autres En retenant les taux du droit commun du barème adopté pour 2015 et un
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Est réputé au point de vue fiscal
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