PDF renouvellement carte de séjour 10 ans alpes maritimes PDF



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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT 2 D’UN TITRE DE SÉJOUR

Copies de toutes les pages de votre passeport relatives à l’état-civil, dates de validité, cachets d’entrée/sorties, visas délivrés, vignette OFII ou à défaut, une carte nationale d’identité, une carte consulaire ou une attestation consulaire de nationalité avec votre photo d’identité, établie par votre Ambassade ou Consulat


RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”

renouvellement “vie privÉe et familiale” liste des documents À fournir pour votre dossier de renouvellement de titre de sÉjour merci de vous prÉsenter le jour de votre rendez-vous muni des originaux et des photocopies de toutes les piÈces demandÉes ci-dessous attention tout dossier incomplet sera refusÉ


renouvellement carte de résident

signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour à la bonne adresse et copie du justificatif d’adresse – 6 mois désigné ci-dessus de l’hébergeant, attestation de sécurité sociale de – 6 mois à l’adresse de l’hébergeant o Attestation de domiciliation établie par un organisme agréé par le préfet de Seine-et-


INTV1631348J taxes et circulaire 2016 - Les services de l

Cartes de séjour délivrées aux citoyens de I'UE, de I'EEE et de Suisse (NB : par contre, les membres de leurfamille ressortissants de pays tiers peuvent être assujettis) en cas de demande de renouvellement" de titre de séjour présentée a rès l'échéance du titre précéden : 180€ (article L 311-13-1)-2 du CESEDA)


DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CARTE PROFESSIONNELLE (TITRES I

intérieure, des demandes de délivrance et de renouvellement des autorisations, agréments et carte professionnelle pe mettant l’exe i e d’une a tivité p ivée de sé u ité ou l’a ès à une fo mation à une a tivité p ivée de sé u ité


1) Ou - Les services de lÉtat en Haute-Savoie

21/06/2019 09:05 20 3 1 Renouvellement de visa de long Marcinkowski mn Sé]our valant titre de séjour carte de séjour temporaire ou pluriannuelle


DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D AGREMENT DIRIGEANT GERANT D UNE

intérieure, des demandes de délivrance et de renouvellement des autorisations, agréments et carte professionnelle pe mettant l’exe i e d’une a tivité p ivée de sé u ité ou l’a ès à une fo mation à une a tivité privée de sécurité


DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - alpes-maritimesgouvfr

Préfecture des Alpes-Maritimes DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR Première demande Renouvellement Passage en carte de 10 ans Changement de statut Votre état civil N°étranger (Sauf 1ère demande) Nom Prénom Nationalité Informations utiles Préparer votre dossier : • Joignez à votre dossier tous les justificatifs indiqués dans la liste des pièces à fournir (photocopies – les originaux


[PDF] ACCUSÉ DE RÉCEPTION - Alpes-Maritimes

Renouvellement d’une carte de résident « UE » (10 ans) Modification d’état civil (mariage, divorce, ) Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de vol) est bien parvenu dans mes services Je vous précise que le présent accusé de réception ne préjuge en


[PDF] CONJOINT DE FRANÇAIS – RENOUVELLEMENT

ACCÈS À UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS CR / CRA 1501 Sous réserve de ne pas constituer une menace pour l’ordre public : - Algériens et Tunisiens: après 1 année de mariage, sous réserve de la régularité du séjour en France et de la continuité et de la réalité de la communauté de vie (CR / CRA 1501) - Autres nationalités: après 3 ans de mariage, sous réserve de la continuité Taille du fichier : 67KB


[PDF] Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans

wwww val-de-marne gouv Demande de carte de résident d’une validité de 10 ans Vous souhaitez solliciter une carte de résident d’une validité de 10 ans Avant d’en faire la demande, veuillez impérativement vérifier au verso du présent document si vous remplissez les conditions d’éligibilité à la carte de résident


[PDF] RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR « VIE PRIVEE ET FAMILIALE » Tous les renseignements demandés doivent être complétés TITRE SOLLICITE Titre sollicité Veuillez cocher la case correspondante Carte de séjour temporaire Regroupement Familial Conjoint de Français Parent d’enfant français Liens personnels et familiaux Etranger entré avant l’âge de 13 ans Etranger confié à l’aide Taille du fichier : 154KB


[PDF] DEMANDE DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTDE TITRE DE SEJOUR

DEMANDE DE DOSSIER DE RENOUVELLEMENTDE TITRE DE SEJOUR Uniquement les personnes titulaire d’une carte de séjour ou d’un visa long séjour valant titre de séjour VALABLE POUR UNE DUREE DE 1 à 5 ANS DATE DE RECEPTION EN PREFECTURE (réservé à l’administration) FORMULAIRE TRANSMIS PAR : voie postale dépôt boîte express Votre état-civilTaille du fichier : 152KB


[PDF] DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR - gardgouvfr

Demande de carte de résident : oui non Votre état civil N° étranger une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende Dossier à nous transmettre complet = formulaire rempli + photocopies des pièces figurant sur la liste à télécharger en fonction de votre demande + photographies d’identité (pas de


[PDF] NOS ENGAGEMENTS MARIANNE Régie Caisse

renouvellement de carte de séjour temporaire d'un an, une première demande de carte de résident (10 ans), le renouvellement d'un récépissé : ACCUEIL 3 de 13h00 à 14h30 UNIQUEMENT : Pour le retrait des titres de séjour : sur présentation d'une convocation, envoyée par SMS ou par courrier, par le titulaire du titre qui devra être en mesure de pouvoir justifier de son identité


[PDF] DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR PHOTO - Alpes-Maritimes

17 jui 2020 · devront être présentés le jour de votre rendez-vous en préfecture) ; Pour les renouvellements, votre dossier de demande de titre de séjour doit être envoyé par Entrée en France avant l'âge de 13 ans – L 313-11-2°
Formulaire de renouvellement d


[PDF] DIRECTION DE LA POPULATION - Alpes-Maritimes

Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans) □ Modification d'état civil (mariage, divorce, ) □ Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de 
Formulaire Demarche Voie Postale


[PDF] TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE N°0700854 - GISTI

d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sous astreinte, de lui délivrer un titre de un ressortissant français depuis plus d'un an ; séjour, sous astreinte de 760 euros par jour de retard, et de mettre à la charge de l'Etat une des étrangers et du droit d'asile , le préfet des Alpes-Maritimes aurait dû renouveler son titre de
jur ta nice






[PDF] Info 06 Les nouvelles du Conseil général des Alpes-Maritimes

créer 5 000 emplois dans les Alpes-Maritimes Février Avec Claudine, 32 ans, il part pour un tour du monde de 3 ans Ces travaux concernent le renouvellement de 6,395 km de voies gratuits "à la carte" de Valette voit le jour Du neuf 
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[PDF] La Carte Azur - Département des Alpes-Maritimes

an o - C hlo ro ph ylle - F oto lia c om - C om m un au té d'a gg lo m ér atio n So ph ia POUR 1 d/JOUR * La Carte Azur, une véritable révolution pour les
carte azur depliant


[PDF] NOS ENGAGEMENTS QUALITÉ Points numériques Taxis - 115-06

Répondre dans un délai maximum de 15 jours ouvrés http://www alpes- maritimes gouv fr/Demarches-administratives/Autres-demarches un renouvellement de carte de séjour « étranger malade » : de 9h00 à 11h00 (les lundi d'une carte de résident (titre valable 10 ans), une demande de duplicata, une modification
Pref flyer


[PDF] PLAN DEPARTEMENTAL DACTION POUR LE LOGEMENT DES

Ce contexte législatif et l'élaboration d'un nouveau PDALPD dans les Alpes- Maritimes ont été l'occasion de se réinterroger sur le public visé par le plan En 
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[PDF] Ordonnance n 3153 du 19/03/1964 relative aux conditions d - ILO

23 nov 2016 · dans le département des Alpes-Maritimes premier de la présente ordonnance, est tenu dans les huit jours de son arrivée, d'une année, il peut lui être attribué une carte de séjour de conjoint monégasque valable cinq ans La demande de renouvellement doit être souscrite au cours du mois qui 
MCO


[PDF] DIRECTION TERRITORIALE PROVENCE- ALPES - SNCF Réseau

6 fév 2020 · LES PROJETS AVEC LE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM) LA SÉCURITÉ, UNE CARTE DES PRINCIPAUX CHANTIERS 2020 EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR 10 jours par an en moyenne, par habitant, passés dans les précédent de renouvellement du réseau engagé 
Dossier Presse SNCF Reseau R C A gion Sud



DIRECTION DE LA POPULATION

LE PRÉFET DES ALPES-MARITIMES. FORMULAIRE DE DEMANDE Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans). ? Modification d'état civil (mariage ...



Formulaire de renouvellement dun titre de séjour (Tous statuts).pdf

17 juin 2020 Préfecture des Alpes-Maritimes. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Première demande. Renouvellement. Passage en carte de 10 ans.



accuse de réception

PRÉFECTURE DES ALPES-MARITIMES Renouvellement d'une carte de résident (10 ans) ... Duplicata de titre de séjour (en cas de perte ou de vol).



Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Titre actuel : L'original et une copie lisible de votre carte de résident (recto et verso). ? Passeport : L'original et copies lisibles des pages relatives : - 



LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES DUPLICATA EN CAS DE

20 mai 2015 http://www.alpes-maritimes.gouv.fr. LISTE DE PIECES JUSTIFICATIVES. DUPLICATA EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU TITRE DE SEJOUR.



DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SEJOUR

Préfecture des. Alpes Maritimes. Version du 10/12/2021. DEMANDE DE. RENOUVELLEMENT. DE TITRE DE SEJOUR. « PROTEGE ». Suis-je concerné(e) ?



DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR PHOTO

Préfecture des Alpes-Maritimes. DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR. Première demande. Renouvellement. Passage en carte de 10 ans. Changement de statut.



2021 11 19 CP conditions accueil ressortissants étrangers

https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Demarches-administratives/Immigration-et- integration/Titres-de-sejour-et-documents-de-voyage/Premiere-demande-de-titre-.



CST /CSP 9803 / CRA A725 LISTE DES PIECES A FOURNIR

Préfecture des Alpes-Maritimes. CST /CSP 9803 / CRA A725. LISTE DES PIECES A FOURNIR. ENTRÉE AVANT L'ÂGE DE 13 OU 10 ANS. PREMIÈRE DEMANDE ET RENOUVELLEMENT.



cst 1231 liste des pieces a fournir entrepreneur / profession liberale

Préfecture des Alpes-Maritimes L. 313-10 3° du code des étrangers ; ... Formulaire de demande de titre de séjour complété daté et signé (à télécharger ...



[PDF] Formulaire de renouvellement dune carte de résident de 10 anspdf

Renouvellement d'une carte de résident « UE » (10 ans) ? Modification d'état civil (mariage divorce ) ? Duplicata de titre de séjour (en cas de perte 



Renouvellement du titre de séjour - Démarches

- des cartes de résident de 10 ans (à l'exception des titres "asile") sont à envoyer à cette adresse : Préfecture des Alpes-Maritimes DRIM/BDS/Pôle n°2/Cellule 



[PDF] Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors

Renouvellement de carte de résident (10 ans) Pièces à fournir lors de votre rendez-vous ? 3 Photographies d'identité récentes tête nue (regard face à 



Carte de résident de 10 ans dun étranger en France - Service-publicfr

Elle peut vous être remise en premier titre de séjour ou en renouvellement d'une carte temporaire ou pluriannuelle Nous vous expliquons les étapes à suivre



Certificat de résidence de 10 ans - Personne de nationalité algérienne

Si vous êtes majeur et souhaitez résider en France vous devez détenir un titre de séjour Vous pouvez obtenir sous conditions un certificat de résidence de 



[PDF] 1ère demande de titre de séjour Ce document explique comment

10 Avenue Feuchères une demande de renouvellement de titre de séjour Mode d'emploi du site pour faire une nouvelle demande de récépissé



[PDF] Ordonnance n 3153 du 19/03/1964 relative aux conditions dentrée

La demande de renouvellement doit être souscrite au cours du mois qui précède l'expiration de la validité de la carte et doit faire mention de tout changement 



Prise de rendez-vous pour un renouvellement de titre de séjour / de

Ce service de rendez-vous est réservé uniquement au dépôt de dossiers de demande de titre de séjour Aucune information sur les dossiers en cours 



Renouvellements des titres de séjour ou changement de statut

Les formulaires de demande de renouvellement doivent être téléchargés sur le site internet de la préfecture et transmis par voie postale 



Titre de séjour à la préfecture des Alpes-Maritimes - NICE

14 nov 2022 · Le formulaire de votre demande de titre de séjour dûment rempli ; · la photocopie de votre passeport ; · un extrait d'acte de naissance ; · celui 

  • Quels sont les documents pour renouveler un titre de séjour de 10 ans ?

    - passeport en cours de validité* ; - titre de séjour ; - justificatif de domicile de moins de 3 mois** ; - attestation de présence continue (modèle à compléter, ci-joint) ; - 5 derniers avis d'imposition ; - 2 enveloppes affranchies au tarif en vigueur au nom du demandeur (comme indiqué sur le formulaire et sur l'
  • Quels sont les documents à fournir pour renouveler la carte de séjour ?

    Dans tous les cas :
    Original et copie de la carte de séjour à renouveler (recto-verso) Original et copie du passeport en cours de validité (identité, validité, visa d'entrée et cachets d'entrée/sortie) ou attestation de dépôt de demande de passeport du Consulat. Copie du livret de famille.
  • Comment prendre RDV pour renouvellement carte séjour ?

    La démarche de demande de rendez-vous en vue du renouvellement du titre de séjour s'effectue exclusivement via une plateforme de dépôt accessible depuis le site internet de la préfecture de Créteil.
  • Si vous êtes en possession d'un visa de long séjour (VLS-TS) portant l'un des mentions suivantes : salarié, travailleur temporaire, stagiaire, vous devez déposer votre dossier en préfecture, 2 à 3 mois avant la fin de validité du titre de séjour, après avoir pris rempli le questionnaire en cliquant ici.
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