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Fiche 05 – Le fonctionnement du conseil municipal
Dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire Précision : l’urgence n’est admise qu’à titre exceptionnel par le juge administratif Note explicative de synthèse (L 2121-12 CGCT) Obligatoire Non obligatoire Publicité Les séances sont publiques Néanmoins, sur la demande de trois
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Le conseil municipal doit se prononcer sur l’exercice de son droit de préemption Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - CONSIDERANT qu’il n’y a pas d’intérêt pour la Commune, - DECIDE de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain défini par la délibération n°2 3 8
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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
de ses délégations, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien ou non de Mme Sophie CANTEAU dans ses fonctions d’adjoint M le Maire propose au Conseil Municipal que le vote se déroule à bulletin secret Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
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REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
le Conseil Municipal est amené à se prononcer par un vote A ce titre, il constitue un point de l'ordre du jour du Conseil Municipal et doit donc être transmis aux conseillers municipaux avec la convocation au Conseil Municipal, au plus tard cinq jours francs avant la séance
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L’organisation d’une séance du conseil municipal GESTION
dès l’ouverture de la séance, le conseil municipal doit se prononcer sur l’urgence invoquée par le maire La convocation doit être écrite sous quelque forme que ce soit, indiquer tous les points de l’ordre du jour, être mentionnée au registre des délibérations, affichée
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Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal Du 12
stipule : Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions) Monsieur le Maire tient à préciser qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce que Mme Yveline LE MIGNOT garde
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Compte-rendu des délibérations Présents : 25 du Conseil
que le compte est bien établi, le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Budget principal : RESULTAT DE FONCTIONNEMENT N-1 A) RESULTAT NET DE L’EXERCICE précédé du signe + (excédent) ou – (déficit) +389 699,64€
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Fiche 6 - Le CNFPT
Lorsque le conseil municipal doit se prononcer sur le choix d’un délégataire de service public et sur le contrat de délégation de service public, les documents préparatoires (dont le rapport de la commission présentant notamment la liste des candidatsTaille du fichier : 359KB
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Le fonctionnement du conseil municipal
Conseil municipal H Votes et scrutins du conseil municipal Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés En cas de partage égal de voix et sauf cas de scrutin secret, la voix du président est prépondérante Le CM vote soit : - à main levée (vote ordinaire) -
8 oct 2018 · d'avril 2014, a été sollicitée pour siéger au Conseil Municipal de ville pour siéger au sein de l'Office Herblinois des Retraités et Rapport de gestion annuel sur les activités de l'exercice clos au 31 Les communes peuvent bénéficier d' un marché d'études métropolitain pour évaluer les différentes
deliberations adoptees
19 jui 2014 · vendredi 20 juin 2014, sous la présidence de Monsieur Laurent RIVOIRE, Maire des services de l'Éducation Nationale) qui doit se prononcer à ce sujet C'est pourquoi le contenu exact de ces activités périscolaires ne pourra de l'exercice 2013, présenté par le receveur municipal de Noisy-le-Sec,
CR CM du signe
22 jui 2015 · municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Receveur des Finances Les comptes de gestion de l'exercice 2014 de la Ville de Strasbourg Rapport communiqué au Conseil municipal le ont des portées très différentes : elles vont de simples constats (plus social des jeunes retraités et des
CM delib
3 1 Les rapports d'orientation budgétaire et d'égalité entre les femmes et les hommes Ce contexte délicat, caractérisé par un endettement important, doit conduire revue, le conseil municipal de Maubeuge a tenu son débat d' orientation Si, à compter de l'exercice 2014, l'état annexe au compte administratif (IV B2 124)
HFR
4 déc 2014 · désigné pour remplir ces fonctions, qu'il accepte 2 Approuve le compte-rendu du Conseil du 9 octobre 2014 3 Elle établit un rapport annuel présenté en conseil Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des catégorie (différentes tranches de peinture dans une école, par
Compte rendu du decembre
27 mar 2019 · Rapport d'activité des syndicats intercommunaux – année 2017 Le Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP), le
PV CM mars
28 sept 2018 · Rapport annuel sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, Il appartient au conseil municipal une fois saisi de se prononcer sur maire doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice Pour le CMS,
conseil municipal delib
26 jui 2019 · Ville de Choisy le Roi – Conseil municipal – séance publique du 26 juin 2019 Approbation du Budget supplémentaire – exercice 2019 – Budget principal maintenu avec une adaptation des activités dans les différentes structures que nous donne le GIEC par rapport à ces changements climatiques
Proc C A s verbal du conseil municipal du juin
17 nov 2016 · Délibération du conseil consultatif de Fort-Mardyck du 18 octobre 2016 Rapport annuel du Développement Durable aux conventions avec les différentes associations et d'une manière moindre des choses quitte à ne pas le publier mais le maire doit être L'exercice 2017 se présente comme suit :
PV CM
30 avr 2014 · Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme suit : OBJET : Communication du rapport d'activité 2012 du syndicat pour garantir le bon exercice de ces services publics locaux, leur de l'électricité différentes, susceptibles de justifier des options et des versions tarifaires
notices
30 nov. 2012 économique en Tunisie» vise à renforcer la gestion des finances ... Ces progrès se heurtent pourtant
23 juin 2014 municipal doit se prononcer sur les comptes remis par le Receveur ... Les recettes de ces crédits annuels sont quant à elles en hausse de 8 ...
de justice a ainsi été amenée à se prononcer sur la soumission d'une 2 Cf. Les mutualisations au sein du bloc communal décembre 2014
22 sept. 2014 18 Rapports annuels 2013 sur le prix et la qualité des services ... Dans ces cas le Conseil entend un conseiller se prononçant pour et
30 avr. 2014 Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer comme ... pour garantir le bon exercice de ces services publics locaux ...
26 oct. 2017 Le Conseil compte cinq commissions correspondant à un ordre ou à un secteur d'enseignement : éducation préscolaire et enseignement primaire ; ...
§ Il transmet le rapport d'activité et le compte administratif de la communauté aux communes membres avant le 30 septembre. § Le dispositif des actes
26 sept. 2016 A Strasbourg l'effectif du Conseil municipal étant de 65 membres
25 janv. 2021 fournie au conseil municipal à l'appui des décisions sur les opérations ... Le redressement de sa situation financière doit donc se ...
21 déc. 2020 Ville de Marseille est fixé à 30. Le Maire de Marseille. Benoît PAYAN.. SEANCE DU 21 DECEMBRE 2020 – 11h00. Délibérations du ...
Une meilleure performance pour une meilleure gouvernance