DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d’état civil ou d’état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule
Title: Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - CERFA 13750 Author: Carte-Grise Subject: Le formulaire CERFA 13750 vous permets de faire vos démarches de demande de certificat d'immatriculation (carte grise) pour votre véhicule d'occasion, mais aussi pour toute demande de changement de domicile ou demande de duplicata de carte grise
PIECES A FOURNIR ET A JOINDRE A TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (CARTE GRISE) D’UN VEHICULE (Code de la route polynésien (art 117 à 124) et arrêté n° 973/CM du 26/09/97) CORRECTION - La demande de certificat d’immatriculation à remplir ; - La carte grise ; - La pièce justifiant la demande de correction IMMATRICULATION
(A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1ère immatriculation Numéro de formule du certificat d'immatriculation * (si nouveau format d'immatriculation Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention "Certificat d'immatriculation") VÉHICULE
demande en obtention d'un certificat d’immatriculation désignée par le Ministre ayant les Transports dans ses attributions comme organisme responsable de l’exécution des tâches administratives et techniques relevant de l’immatriculation des véhicules routiers
Certificat Duplicata Correction Changement de domicile Changement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule (A) Numéro d'immatriculation actuel Date d'achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (B) Date de 1 ère immatriculation
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE Articles R 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : Certificat C] Duplicata Correction Changement de domicile [2 Changement d'état civil ou d'état matrimonial Changement des caractéristiques techniques du véhicule No 13750*05 VEHICULE
demande de certificat d’immatriculation d’un vÉhicule neuf Articles R 322-1 et suivants du code de la route « Pour un véhicule non prêt à l’emploi, ce document doit être complété par un certificat de carrossage ou un certificat de conformité complémentaire »
Demande d'immatriculation d'un véhicule Cerfa 13750*05 (cf Page 5 du guide) Copie Remplie et signée par l'acheteur Obligatoire, dans tous les cas Carte grise étrangère Original Complète, avec toutes les parties si il en existe plusieurs Obligatoire, dans tous les cas Pièce d'identité en cours de validité Copie
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d'immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE
cerfa
DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE NEUF Articles R 322-1 et suivants du code de la route «Pour un véhicule non prêt à
cerfa
La carte Grise La carte grise est un certificat d'immatriculation européen permettant, en assignant un Une demande de certificat d'immatriculation établie au moyen du formulaire Cerfa Service public en ligne : http://www carte- grise org/
carte grise
* veuillez cocher la case correspondante ** Ce numéro figure sur la 1ère page du certificat d'immatriculation sous la mention «Certificat d'immatriculation» La loi
declaration cession vehicule
Carte grise >> La demande se fait désormais en ligne (Source : Que Choisir) cet été, la dématérialisation de demande d'un certificat d'immatriculation pour est identique sur les sites www cartegriseminute et sur www carte-grise org
infVrac CarteGrise
A compter du 6 novembre 2017, aucun nouveau dossier de demande de permis de conduire ou de certificat d'immatriculation ne sera accepté en préfecture Les démarches sont accessibles en Carte-Grise Simplifiez-vous la carte grise
IMMATRICULATION
23 jan 2017 · client sur le formulaire papier CERFA 13750*05 qui compose son dossier de demande de certificat d'immatriculation
CGV
Votre carte grise doit également remettre le certificat d'immatriculation du la réception de son certificat d'enregistrement après sa demande de carte grise et modèle du numéro de série de voiture Conseiller de contact Carte-Grise du
certificat d'immatriculation (carte grise) sans vous déplacer en préfecture ou à la mairie http://www carte-grise org/liste pieces justificatif domicile htm
Intercalaire