service versant, au Ministre de la Culture (Service interministériel des Archives de France), à qui il appartient de statuer sur la demande La décision sera adressée directement au demandeur, à l’adresse figurant sur la 1ère page du formulaire Les documents consultés par dérogation ne peuvent être reproduits
Pour l'évaluation de ma demande renseignements personnels à mon sujet ou au sujet de ma famille à les révéler à Croix Bleue Medavie, Assurance et services financiers inc ou à son mandataire autorisé Une photocopie de cette autorisation sera aussi valide que l'original Date : Signature du demandeur : ÉTAPE 6 - DÉCLARATION ET
Imprimé à retourner en 2 exemplaires en joignant une copie de la pièce d'identité du demandeur Identification du demandeur : Nom : Nom de jeune fille : Prénom : Date de naissance : Age : Situation familiale : Adresse : Code postal : Commune : Téléphone(s) : Courriel : N° CAF : N° MSA : (obligatoire si vous êtes allocataire)
Je joins à ma demande un état récapitulatif de mon assolement après conversion des prairies objet de la présente demande Je suis nouvel installé ou jeune agriculteur et mes demandes ne concernent qu’au maximum 25 de la surface admissible en prairie permanente de mon exploitation Je joins à ma demande la
FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPENSE DE COTISATIONS SOCIALES EN TANT QUE TRAVAILLEUR INDÉPENDANT (article 17 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants) Répondez obligatoirement à chaque question ou rubrique Partie 1 - Données du demandeur Données d'identification du demandeur
documentation ne porte pas atteinte à la sécurité de l’édifice ou de l’objet, et s’inscrive dans le respect de la propriété privée et de la propriété intellectuelle, - assurer l’ouverture au public de l’édifice ou la présentation de l’objet restauré, au minimum lors
ne pas utilise le maté iel faisant l’objet de la demande d’aide pou la éalisation de pestations de sevices payantes, sous éseve de l’att ibution de l’aide, à info me la Région de toute modification de ma situation, de la aison sociale de ma stuctue, des engagements ou du pojet,
demandeur Né(e) le Demandeur Depuis le : *00000001022000000000* AIDE SUR PROJET IDENTIFICATION DU DEMANDEUR COMPOSITION DU FOYER OBJET DE LA DEMANDE D'AIDE IDENTIFICATION DU TRAVAILLEUR SOCIAL Nom-prénom Scolarité ou situation professionnelle SITUATION AU REGARD DU LOGEMENT Aide aux vacances et aux loisirs d'enfants en situation de handicap
DEMANDE DE CHANGEMENT D’USAGE A TITRE PERSONNEL D’UN LOCAL D’HABITATION EN MEUBLE DE TOURISME - Article L 631-7 du Code de la Construction et de l’Habitation et délibération n°2019–03 du 04/02/2019 du Conseil Municipal de la Commune des Saintes Maries de la Mer A - Identification du demandeur :
Nombre de feuillets intercalaires joints à la présente demande : Cette demande sera envoyée par le service d'archives qui conserve les documents au ministre de la Culture (Direction générale des Patrimoines - Service interministériel des archives de France) à qui il appartient de statuer sur la demande, puis de répondre au demandeur
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1 IDENTIFICATION DU DEMANDEUR OBJET DE LA DEMANDE
DEMANDE D’ACCORD TECHNIQUE 1 – IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nom du Maître d’Ouvrage: Adresse : (numéro, voie, lieu-dit) Code Postal : _____ Commune : Mail
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Identification du demandeur - Préfet de la Somme
FORMULAIRE DE DEMANDE D’AUTORISATION DE RETOURNEMENT / DEPLACEMENT DE PRAIRIES PERMANENTES Le présent formulaire concerne les exploitants agricoles souhaitant convertir ou déplacer des prairies permanentes situées sur un sol dont la pente est supérieure à 7 , sur une aire
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1 - IDENTIFICATION DU DEMANDEUR DE LA SUBVENTION
1 - identification du demandeur de la subvention Particuliers : Madame Monsieur NOM :
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IDENTIFICATION DU SERVICE D’ARCHIVES : ARCHIVES
DEMANDE DE COMMUNICATION PAR DÉROGATION DE DOCUMENTS D’ARCHIVES PUBLIQUES NON LIBREMENT COMMUNICABLES (Code du patrimoine, articles L 213-1 à L 213-5) IDENTIFICATION DU SERVICE D’ARCHIVES : ARCHIVES NATIONALES D'OUTRE-MER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : Monsieur Madame Mademoiselle Nom : Nom de jeune fille :
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DEMANDE DE CARTE D’IDENTIFICATION D’ULM SUITE À CESSION
DEMANDE DE CARTE D’IDENTIFICATION D’ULM SUITE À CESSION Article 6 de l’arrêté du 23 septembre 1998 modifié relatif aux ULM R8-ULM-F503 version 27/06/2019 Page 1 sur 2 Ne r enseignez que Cas de titulaires multiples (ex : copropriété) le bloc correspondant à votre situation Cocher une des 2 cases Cocher une des 2 cases Demandeur
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1 Information du demandeur 2 2 Forme sociétaire et plan
Le demandeur doit joindre un ou plusieurs devis pour que FAM puisse vérifier les coûts et la nature des équipements objets de la demande d'aid8 \mus powez joindre plusieurs fichiers dans cette section Nom de la pièce jointe Décision agroéquipements INT'ßSANAEl-2020-68 pdf Statut de I'entreprise S'il est en forme sociétaire, le demandeur doit joindre le statut de l'entrepris8 \mus ne powez joindre qu un seul
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ULM : DEMANDE DE CARTE D’IDENTIFICATION PROVISOIRE
l’identification d’au moins un ULM à leur nom Cas d’une personne morale NOM / RAISON SOCIALE : Demande de création d’un compte Mon espace ULM* : non déjà créé oui (en signant cette demande le demandeur déclare avoir pris connaissance des conditions
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FORMULAIRE DE DEMANDE - Grand Guéret
FORMULAIRE DE DEMANDE AIDE A L’INVESTISSEMENT MATERIEL Page 1 sur 5 AIDE A L’INVESTISSEMENT MATERIEL IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Raison sociale (nom de la structure) Objet social Représentant légal NOM Prénom Fonction N° téléphone Portable professionnel* N° téléphone fixe* Courriel* Date de création ou de reprise de l’entreprise
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CONTRÔLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D
LISTE DES PIÈCES À JOINDRE À VOTRE DOSSIER DE DEMANDE Pièces Pièce jointe Sans objet Le présent formulaire de demande d’autorisation d’exploiter et les annexes, dûment renseignés et signés ☐ ☐ Toutes pièces que vous jugeriez utiles à l’examen de Taille du fichier : 426KB
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CONTRÔLE DES STRUCTURES DEMANDE D AUTORISATION D
objet Le présent formulaire de demande d’autorisation d’exploiter et les annexes, dûment renseignés et signés ☐ ☐ Toutes pièces que vous jugeriez utiles à l’examen de votre dossier (exemple plan) Veuillez préciser lesquelles : _____ _____ ☐ ☐ Si la demande est faite pour une reprise concernant des biens n’appartenant pas au demandeur, joindre les justificatifs de la lettre/
Le formulaire de la demande servi, daté et signé Nouvelle personne physique - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou une copie du reçu de
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C N I ou carte de séjour n° : /__/__/__/__/__/__/__/__/ N° d'identification fiscale : / __/__/__/__/__/__/__/__/ Tél : Objet de la demande Pièces à joindre
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Le formulaire de la demande servi, daté et signé Nouvelle personne physique - Une copie du contrat de bail légalisé et enregistré ; - Ou un reçu de loyer
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Pièces à joindre Copie de la CNI ou de la carte de séjour Modèle AAP019F-11I ROYAUME DU MAROC Demande d'attestation de la valeur locative DR/ DP
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Est en règle, à la date de délivrance de l'attestation, au regard de ses obligations fiscales ** N'est pas en règle quant-aux obligations suivantes ** : N°
Attestation R C A gularit C A fiscale HILTI MA
Identification du demandeur ou de son mandataire ▫ Copie L'objet de la requête peut être expliqué soit dans le formulaire de demande, soit au moyen d' un
Admissibility of a request to the CCF FR
Avant de remplir cette demande, lisez attentivement la notice d'information du compte choisi pour le versement de la présente aide, ou bien joindre un RIB : Les investissements faisant l'objet du présent dossier peuvent être financés de la part du/des propriétaire(s) concernés l'autorisation de réaliser ces travaux sur
formulaire dem subv amelioration valeur econom forets
objet, d'un document, d'un site historique, archéologique ou naturel pas à une telle demande (par exemple, l'identification cadastrale) et que d'autres L' adresse postale du demandeur et son numéro de téléphone où on peut le rejoindre aux heures leur appui et joignez à votre demande la copie de ces documents
demande statut