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Toutefois, en cas de cession d'un fonds de commerce, la seule volonté de Le « Groupe Monassier» est un réseau notarial présent en France et à l'étranger
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Lille, 17-20 mai 2009 / 105e CONGRÈS / Notaires de France FONDS DE COMMERCE FONDS AGRICOLE FONDS LIBÉRAL FONDS DU XXIE SIÈCLE
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République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Fait à Tunis le 5 octobre 1959. juridique du fonds de commerce sur lequel l'opération devra.
27 juil. 1977 droits immobiliers ou de fonds de commerce situés en. Tunisie. - acquisition ou cession de valeurs mobilières ou.
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10 mars 2013 couvrir les opérations de cession de tous les immeubles et des fonds de commerce. (Article 46). Les nouvelles dispositions s'appliquent :.
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dans lesquels un fonds de commerce est exploité de l'alinéa ci-dessous. Journal Officiel de la République Tunisienne 31 Mai - 3 Juin 1977. Page 1433 ...
Tunisie - Code de commerce 2010 (www.droit-afrique.com)