Oct 24, 2012 · October 23–24, 2012 1 of 279 Meeting of the Federal Open Market Committee on October 23–24, 2012 A meeting of the Federal Open Market Committee was held in the offices of the Board of Governors of the Federal Reserve System in Washington, D C , on Tuesday, October 23, 2012, at 1:00 p m and continued on Wednesday, October 24, 2012, at 9:00 a m
Præventio octobre 2012 Page 3 Præventio suite à la page 4 CoNflits d’iNtérêts Au moment de l’entrevue initiale, vous avez pris soin de ne recueillir aucune information confidentielle susceptible de vous mettre en situation de conflits d’intérêts Si vous croyez accepter ce mandat, il convient dès lors de procéder
October 2012 The firstcase study in this report relates to Bitcoin, a virtual currency scheme based on a peer-to-peer network It does not have a central authority in charge of money supply, nor a central clearing house, nor are financialinstitutions involved in the transactions, since users perform all these tasks themselves
Establishing a DBHDS Employment First Policy: In 2012, at the direction of the State Board of ehavioral Health and Developmental Services (‘the Board’), DBHDS developed, with advice and consultation from the SELN Advisory Group, an Employment First policy for the department and CSBs
October 3, 2012 3 octobre 2012 Submitted by/Soumis par : Nancy Schepers, Deputy City Manager/Directrice municipale adjointe, Planning and Infrastructure/Urbanisme et infrastructure Contact Person / Personne ressource: Lee Ann Snedden, Manager/Gestionnaire, Policy Development and Urban Design/Élaboration de la politique et conception urbaine,
October 2012 — octobre 2012 Inside / En Bref from the President’s desk Allocution du président by/par Perter Bartello page 149 Cover page description Description de la page couverture page 150 Articles Temperatures in 2011: Globally Warm but Cool in the Eastern Pacific by Bill Crawford page 152 The METAREA Initiative - A New Canadian
2012 The Competition Committee holds occasional “hearings” to address strategic issues outside the core competition domain and to improve the analysis in such areas where competition can be meaningful Two hearings on the Digital Economy were held in October 2011 and February 2012
DoDI 1010 16, October 10, 2012 3 8 EFFECTIVE DATE a This Instruction is effective October 10, 2012 b This Instruction must be reissued, cancelled, or certified current within 5 years of its publication in accordance with DoD Instruction 5025 01 (Reference (h)) If not, this ISSUANCE will expire effective October 10, 2022
Prononcé publiquement le mercredi 24 octobre 2012, par le Pôle 5 - Ch 12 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris - chambre 11-3 - du 05 octobre 2010, (P0802492011) PARTIES EN CAUSE : P r é ve nu KERVIEL Jérôme Né le 11 janvier 1977 à PONT L'ABBE Fils de KERVIEL Charles et de CARVAL
DoDM 5105 21-V2, October 19, 2012 Change 2, 11/02/2020 6 ENCLOSURE 1 (v) Air Force Instruction 71-101, Volume 3 “Air Force Technical Surveillance Countermeasures Program,” June 1, 2000 (w) Secretary of the Navy Instruction 3850 4, “Technical Surveillance Countermeasures,” December 8, 2000
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Octobre 2012 : la fréquentation hôtelière pâtit du
d’octobre 2012 est en retrait (- 2,8 ) après deux années de hausse : + 1,4 à 61,5 en octobre 2010 et + 5,6 en octobre 2011 Cette baisse s’explique par la crise économique toujours présente, à laquelle s’ajoute cette année un effet calendrier scolaire : les vacances de la Toussaint ont en effet démarré le 27 octobre,
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Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du
Circulaire du 5 octobre 2012 relative à l’application du décret n° 2012-765 du 10 mai 2012 portant expérimentation de la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des agents civils de l’Etat NOR : RDFF1234399C
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CN et V c France (n° 67724/09) rendu par la Cour EDH
rendu par la Cour EDH le 11 octobre 2012 Dans l’arrêt C N et V c France (n° 67724/09), la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de l’article 4 (interdiction de l’esclavage et du travail forcé) de la Convention européenne des droits de l’homme, à l’égard de la premièreTaille du fichier : 141KB
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DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous
Paris, le 12 octobre 2012 Le ministre de l'intérieur, Le ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique à Madame et Messieurs les préfets de région Mesdames et Messieurs les préfets des départements (métropole et DOM) Circulaire n °NOR :INTB1209800C
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 15 octobre 2012 relative à l'instruction ministérielle relative au répertoire des détenus particulièrement signalés (DPS) NOR : JUSD1236970C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à Mesdames et messieurs les procureurs généraux près les cours appelTaille du fichier : 290KB
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PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS
Paris • Éditions Dicom n° 12 101 • Diffusion S12 080 • Octobre 2012 PRISE EN CHARGE SANITAIRE DES PERSONNES PLACÉES SOUS MAIN DE JUSTICE La première version de ce guide éditée en décembre 1994 avait pour objectif d’accompagner la mise en place de la réforme relative à la prise en charge sanitaire des personnes détenuesTaille du fichier : 2MB
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OCTOBRE 2012 OCTOBRE 2012 BILLET MENSUEL IEU Apostolat de
OCTOBRE 2012 1 L S Rémi, év apôtre des Francs - Etre apôtre 2 M SS Anges gardiens - Prier son ange gardien 3 M Ste Thérèse de l’Enfant-JÉSUS-Confiance en DIEU 4 J S François d’Assise - Amour de la souffrance 5 1er V SS Placide et Comp MM - Dév au S -C 6 1er S S Bruno - Dév au Coeur immaculé de MARIE 7 D T S ROSAIRE - Réciter chaque jour le chapelet
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COUR D’APPEL DE PARIS - Société Générale
Cour d’Appel de Paris - pôle 5 - chambre 12 - n° rg 11/404 - arrêt rendu le 24 octobre 2012 - Page 1 Dossier n°11/00404 Arrêt n° 1 Pièce à conviction : Consignation P C : COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 - Ch 12 ( 105 pages) Prononcé publiquement le mercredi 24 octobre 2012, par le Pôle 5 - Ch 12 des appels correctionnels,Taille du fichier : 684KB