BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSC1204252C - Page 1/85 – la loi n°2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles laquelle prévoit la possibilité pour le tribunal statuant en matière
BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSF1220368C - Page 1/13 statut d’élève, relevant du code de l’éducation, soit de celui de stagiaire de la formation professionnelle, rémunérée ou non 1 , qualifiante ou non, relevant du code du travail (cf annexe 1 modifiée)
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BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSC1204252C - Page 6/85 Mentions en marge des actes de décès dressés ou transcrits Mort pour la France, Mort en déportation 52 Mort pour la France 53 Mort en déportation, rectification Rectification, annulation 54 Rectification administrative d’un acte 55 Rectification judiciaire d’un acte 56 Annulation de l’acte 57 Annulation d’une mention 58 Taille du fichier : 468KB
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17 avr 2012 · Annexe 2 Acte d'engagement des marchés subséquents (voir ci-après) BOMJL complémentaire du 17 avril 2012 - JUST1210091C - Page 3/
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en vigueur au lendemain de la publication de l'ordonnance précitée, le 25 mars 2012 BOMJL complémentaire du 17 avril 2012 - JUST1209535C - Page 1/ 50
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6 avr 2012 · Le 6 avril 2012 justice et des libertés (BOMJL) et diffusée sur l'intranet de la ainsi que de la loi n°2012-410 du 27 mars 2012 relative à la
IGREC tableaux des mentions marginales
28 fév 2012 · BOMJL complémentaire du 15 mars 2012 - JUSC1206179C - Page 1/8 avril 2012, correspond à une période de vacances scolaires pour
circulaire fev JUSC C
Le Projet régional de santé d'Aquitaine 2012-2016 est soumis à deux mois de consultation par la Conférence régionale (BOMJL n° 2012-04 du 30 avril 2012 )
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E IASS INTERNE
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Il peut s'agir soit du. BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSF1220368C - Page 1/13. Page 2. BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS.
mouvement collectif soit par l'affaiblissement momentané du dispositif de sécurité
Arrêté du 12 avril 2012 portant rectification (régisseurs d'avances et de recettes) tribunal BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSB1220369A - Page 1/1.
Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSB1220165A - Page 1/1.
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BOMJL n°2012-04 du 30 avril 2012 - JUSC1204252C - Page 5/85 Mentions en marge des actes de mariage dressés ou transcrits Lien matrimonial 39 Divorce/Séparation de corps/ Annulation de mariage/ Reprise de la vie commune Régime matrimonial 40 Changement ou modification de régime matrimonial
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International Criminal Court
Circulaire du 6 avril 2012 présentant les tableaux récapitulatifs des