té : peu de failles de sécurité (virus, etc ) ○ Responsabilité de l'hébergeur (en France) ○
HebergementDeSiteWeb
2008 — LCEN, que la France a enfin pu s'aligner avec le droit communautaire quant au régime de ce prestataire l'hébergeur d'un site de vente aux enchères sur internet de noms de domaine
La responsabilité de l'hébergeur internet vis à vis des tiers
site de référencement ; qui le renvoie vers l'hébergeur ; uniques mensuels en France → Total d'environ 1,7 millions d'internautes français / mois fin 2018
L
ppement 1 Contrat France-net, page 2, Lamy droit de l'informatique, 1997 2 surtout lorsque l'hébergeur met à la disposition de l'éditeur de site un espace gratuit Dans ce cas
ctra
travail, les réseaux et individus qui disposent d'un site de la recherche et ou l' enseignement supérieur en France, de publication `a l'obligation d'en informer préalablement l'hébergeur ; 1
convention hebergement
qualité d'hébergeur du site web (localisation des données : France), • Google Analytics
Protection des données personnelles
, 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – France Fax : + 33 (0) 3 20 20 09 58 – Site Internet : www ovh com - Hotline : http://ovh com/fr/contact/support/
conditions generales housing
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