2 2 Elections partielles Les conditions d’organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012 Les élections partielles sont les élections qui interviennent entre deux renouvellements généraux des
VU la circulaire ministérielle n° INTA/1211118/C du 3 décembre 2012 relative à l’organisation des élections partielles et la circulaire n° INTA/A/1405023C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ;
la circulaire ministérielle nO NORlINT/AIl211118/C du 03 décembre 2012 relative à l'organisation des élections partielles; VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres du 18 avril 2013 Monsieur Louis LEFRANC, en qualité de préfet de l'Aude; VU
L’expression « élections municipales des communes de 3 500 habitants et plus » renvoie au mode de scrutin applicable dans les communes de 3 500 habitants et plus (art L 260 et L 262 à L 270 du code électoral) qui ne comportent pas de sections électorales et aux sections non visées ci-dessus
la circulaire ministérielle nO NORlINT/A/1211118/C du 03 décembre 2012 relative à l'organisation des élections partielles; VU l'arrêté préfectoral nO 2015030-0038 du Il février 2015 donnant délégation de signature à Madame Béatrice OBARA, sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne ; VU
ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 92e séance Compte rendu intégral 1re séance du mardi 11 décembre 2012 Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint
VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/1211118/C du 03 décembre 2012 relative à l'organisation des élections partielles ; VU l'arrêté préfectoral du 05 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme DECOURS, sous Préfet
Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur NOR : INT/A/12/11118/C du 3 décembre 2012 relative à l'organisation des élections municipales partielles ; Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR : 1NT/A/13/28227/C du 12 décembre 2013 concernant l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 23 et 30
- Décret n°2012-1453 du 24 décembre 2012 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué à Mayotte en 2012 ; - Circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires 1 2 Population à prendre en compte
6 Les dispositions de la présente circulaire relatives à l’élection des conseillers communautaires ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (art 42 de la loi du 17 mai 2013)
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
VU la circulaire ministérielle n° INTA/1211118/C du 3 décembre 2012 relative à l’organisation des élections partielles et la circulaire n° INTA/A/1405023C du 13 mars 2014 relative à l’élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires ; VU l’arrêté préfectoral du 13 août 2015 portant convocation des électeurs de la commune de Lumbin, le
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secrétariat général - Conseil constitutionnel
Paris, le 0 3 mars 2008 Circulaire NOR : INT/A/08/00052/C Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets et hauts-commissaires OBJET : Élection et mandat des assemblées et des exécutifs locaux La présente circulaire précise les règles posées par le code électoral, le code général des collectivités
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
la circulaire ministérielle nO NORlINT/A/1211118/C du 03 décembre 2012 relative à l'organisation des élections partielles; VU l'arrêté préfectoral nO 2015030-0038 du Il février 2015 donnant délégation de signature à Madame Béatrice OBARA, sous-préfet de l'arrondissement de Narbonne ; VU les lettres de démissions de Mesdames Christine PHILIPPE, Christine FREIDIG, Morgane
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
la circulaire ministérielle nO NORlINT/AIl211118/C du 03 décembre 2012 relative à l'organisation des élections partielles; VU le décret du Président de la République nommant en conseil des ministres du 18 avril 2013 Monsieur Louis LEFRANC, en qualité de préfet de l'Aude; VU l'arrêté préfectoral nO 2015030-0038 du Il février 2015 donnant délégation de signature à
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No ASSEMBLÉE NATIONALE
ASSEMBLÉE NATIONALE JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SESSION ORDINAIRE DE 2012-2013 92e séance Compte rendu intégral 1re séance du mardi 11 décembre 2012 Les articles, amendements et annexes figurent dans le fascicule bleu ci-joint
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ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS ET ELECTRÏCES
Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur NOR : INT/A/12/11118/C du 3 décembre 2012 relative à l'organisation des élections municipales partielles ; Vu la circulaire du Ministre de l'Intérieur NOR : 1NT/A/13/28227/C du 12 décembre 2013 concernant l'organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 23 et 30
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ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMMUNE D'OUZOUER
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PRÉFÈTE DE LA LOIRE - Préfecture de la Loire
VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/08/00052C du 03 mars 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs locaux ; VU la circulaire ministérielle n° NOR/INT/A/1211118/C du 03 décembre 2012 relative à l'organisation des élections partielles ; VU l'arrêté préfectoral du 05 février 2013 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme DECOURS
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Paris, le 12 décembre 2013
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Secrétariat général
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