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[PDF] Circulaire N° 48 DMP20 Cadre relatif à lenregistrement des produits

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Reglementation des produits cosmetiques

13 Quelles sont les règles d'étiquetage des produits cosmétiques? relatif aux produits cosmétiques définit le produit cosmétique comme « toute substance ou 
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[PDF] Letiquetage des produits

Ces règles d'étiquetage ne s'appliquent pas pour les produits alimentaires, les médicaments et spécialités pharmaceutiques, les produits cosmétiques et les
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[PDF] DGCCRF - Economiegouvfr

La DGCCRF rappelle que l'étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui 
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[PDF] Préambule Quest-ce quun produit cosmétique - Economiegouvfr

> Etiquetage obligatoire des 26 allergènes s'ils sont présents dans le produit cosmétique fini : - à un taux supérieur à 10 ppm (0,001 ) pour les produits non 
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[PDF] Reglemntation des produits cosmétiques

Un produit cosmétique peut-il contenir des nanomatériaux? 10 Quelles sont les obligations en termes de fabrication ? 11 Quelles sont les règles d'étiquetage des 
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[PDF] Guide détiquetage des ingrédients des cosmétiques - Canadaca

La liste des ingrédients de tout cosmétique doit figurer sur l'étiquette extérieure du cosmétique La nomenclature INCI n'est pas obligatoire pour les produits qui ne 
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La Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les cosmétiques régissent la classification et l'étiquetage des produits cosmétiques en ce qui concerne : —  
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La DGCCRF rappelle que l'étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui délivrer 



Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du

30.11.2009 Le présent règlement ne vise que les produits cosmétiques et non les médicaments dispositifs médicaux ou produits biocides. ... étiquetage



Recueil de la jurisprudence

17.12.2020 ... cosmétiques présentés non préemballés ou pour les produits cosmétiques ... afférentes à l'emballage et à l'étiquetage des produits cosmétiques ...



Étiquetage des produits cosmétiques

10.05.2021 Étiquetage des produits cosmétiques. Les cosmétiques font partie des biens de consommation et sont considérés comme des objets usuels et.



Décision dexécution (UE) 2022/ de la Commission du 31 mars 2022

29.04.2022 utiliser dans l'étiquetage des produits cosmétiques (JO L 121 du 8.5.2019 p. 1). Page 2. Article premier. Le glossaire des dénominations ...



DÉCISIONS

08.05.2019 ... étiquetage des produits cosmétiques. Le numéro CI devrait donc être ... Des «noms de parfum» ont été utilisés dans l'Union pour l'étiquetage de ...



Préambule Quest-ce quun produit cosmétique ? Quest-ce quun

> Etiquetage obligatoire des 26 allergènes s'ils sont présents dans le produit cosmétique fini : - à un taux supérieur à 10 ppm (0001%) pour les produits non 



point Sur létiquetAge deS coSmétiqueS en 2015

– l'application de nouvelles règles concernant l'utilisation dans les produits cosmétiques de nanomatériaux y compris ceux qui sont utilisés comme colorants 



Publications Office

11.07.2022 cosmétiques sans rinçage que dans les produits cosmétiques à rincer. ... ajustements nécessaires de l'étiquetage ainsi que des formulations des ...



fonction » dun produit cosmétique devant figurer sur son récipient

17.12.2020 ... produit cosmétique « une notice une étiquette ... De même



Règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du

30 nov. 2009 Le présent règlement ne vise que les produits cosmétiques ... à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélan.



Reglementation des produits cosmetiques

9 Quelles sont les obligations pour mettre un produit cosmétique sur le marché en 13 Quelles sont les règles d'étiquetage des produits cosmétiques?



Préambule Quest-ce quun produit cosmétique ? Quest-ce quun

> Etiquetage obligatoire des 26 allergènes s'ils sont présents dans le produit cosmétique fini : - à un taux supérieur à 10 ppm (0001%) pour les produits non 



DGCCRF – AVRIL 2020 1

La DGCCRF rappelle que l'étiquetage des produits cosmétiques répond à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui 



Guerre en Ukraine : face aux tensions dapprovisionnement sur

13 juil. 2022 ingrédients l'étiquetage des produits ... de produits cosmétiques la direction générale de la concurrence



DÉCISIONS

8 mai 2019 du 5 avril 2019 établissant un glossaire des dénominations communes des ingrédients à utiliser dans l'étiquetage des produits cosmétiques.



Ordonnance du DFI sur les cosmétiques 817.023.31

1 juil. 2020 1 La présente ordonnance s'applique aux produits cosmétiques au sens ... c. l'étiquetage des cosmétiques la publicité et l'interdiction de ...



Recueil de la jurisprudence

17 déc. 2020 sur le récipient et l'emballage des produits – Étiquetage en langue étrangère – “Fonction du produit cosmétique”– Notion – Emballages de ...





Recommandations de bon usage des produits cosmétiques à l

QU'EST CE QU'UN PRODUIT COSMETIQUE ? P3. III. CADRE REGLEMENTAIRE. P3. IV. COMMENT LIRE ET COMPRENDRE L'ETIQUETAGE D'UN PRODUIT. COSMETIQUE ?

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