Comment fonctionnent les témoins?
La présence et le fonctionnement des témoins DÉPENDENT DE L'ÉQUIPEMENT ET DU PAYS. Il s'allume à la mise sous contact puis s'éteint dès que le moteur tourne. Il peut s'allumer conjointement à d'autres témoins et/ou messages au tableau de bord. Il nécessite un arrêt au plus tôt chez un Représentant de la marque en conduisant avec ménagement.
Comment les témoins sont-ils convoqués ?
Les témoins sont convoqués dans un délai qui leur permet de se libérer. Ils reçoivent une indemnisation, doivent prêter serment et répondre aux questions du tribunal. Le refus de prêter serment ou de répondre et un faux témoignage sont sanctionnés par des amendes. Le témoin peut parfois témoigner de manière anonyme.
Qu'est-ce que le témoin électrique?
Ce témoin indique l'existence d'un problème électrique. La vérification du système inclut les capteurs de sac gonflable, le système de détection des occupants, les prétendeurs, les modules de sacs gonflables, le câblage et le module de détection d'accident et de diagnostic.
Quels sont les droits du témoin?
Art274.17 (Loi n° 2001 - 022 du 09 avril 2003) - Le juge autorise le témoin, sur sa demande, à percevoir les indemnités auxquelles il peut prétendre. Sous-section II De lenquête ordinaire § 1. - De la détermination des faits à prouver
AUDITION DUN TÉMOIN PAR LAVOCAT COMMENTAIRE DE L