Quels sont les lieux publics où il est interdit de fumer ?
Principaux lieux publics où il est interdit de fumerLes installations maintenues par un établissement de santé et de services sociaux (des mesures plus restrictives peuvent s’appliquer selon la politique en vigueur dans l’établissement)
Où est interdit de fumer ?
Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics fermés, notamment dans les cafés et restaurants. Des espaces fumeurs peuvent être aménagés. Il est également interdit de fumer dans les transports publics, les établissements scolaires, dans les aires de jeux pour enfants et sur le lieu de travail.
Pourquoi les universités sont-elles concernées par l’interdiction de fumer dans les lieux publics à ?
Les universités sont également concernées par l’application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux publics à usages collectifs. Offrir un cadre de travail sain aux élèves et aux personnels est important pour la réussite de tous.
Que faire en cas de violation de l’interdiction de fumer ?
Le fait d’avoir sciemment favorisé la violation de l’interdiction de fumer, ou de n’avoir pas mis en place les normes applicables aux emplacements réservés aux fumeurs ou la signalétique y afférente, est sanctionné par une contravention de 4e classe, contravention forfaitisée dans les deux derniers cas à 135 euros.
Linterdiction de fumer dans les lieux accueillant du public en France