La copie du registre de commerce et l’ L’attestation de régularité fiscale pour les commerçants III POUR UNE DEMANDE DE DUPLICATA DE LA CARTE DE RÉSIDENT (en cas de perte de la carte de résident) La opie de la page d’identité du passeport ou de la arte onsulaire ; L’original de la dé laration de perte ; La opie de l’an ienne
* Pour le renouvellement d'une carte de résident portant la mention «Résident longue durée-UE» : Attestation sur l'honneur selon laquelle le demandeur n'a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de l'UE ou 6 ans hors de France, ou n'a pas acquis le statut de résident longue durée-UE dans un autre Etat membre de l'UE
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR POUR ETRANGER « Carte de résident »-article R 314-3 du CESEDA-Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié Motif de la demande (veuillez cocher la case correspondante) Conjoint de français Certificat de résidence pour algérien Vie privée et familiale Parent d'enfant français
Carte de résident), est un test de niveau linguistique en français répondant aux dispositions du décret n°2016-1456 du 28 octobre 2016 et de l’Arrêté du 21 février 2018 (NOR : INTV1805032A) du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des
pour une demande de carte de rÉsident la dÉlivrance d’une carte de rÉsident est soumise À certaines conditions qui dÉpendent de votre situation ou de votre nationalitÉ : la durÉe du sÉjour en situation rÉguliÈre, le montant de vos ressources, votre situation familiale ou professionnelle une lettre de motivation
Demander une carte de résident Les bénéficiaires des cartes de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou hors « Vie privée et familiale » figurant en pages 4 et 5 peuvent solliciter une carte de résident valable 10 ans, s’ils remplissent toutes les conditions suivantes :
CARTE DE RÉSIDENT PERMANENT délivrée après une première carte de résident(art L 314‐14 du CESEDA) code Agdref : 1599 Justificatifs de l’ intégration républicaine , sauf si la condition d'intégration a déjà été vérifiée auparavant lors de la délivrance de
et non marié (carte de résident pour les parents d’enfants réfugiés et carte de séjour temporaire pour les parents d’enfants bénéficiaires de la protection subsidiaire) Conjoint : Mon conjoint arrivé en même temps que moi ou par la procédure de réunification familiale peut obtenir la même carte de séjour que moi (carte
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RENOUVELLEMENT de carte de résident (10 ans) LISTE DES
de carte de résident (10 ans) LISTE DES PIECES A FOURNIR ORIGINAUX ET COPIES DE TOUS LES DOCUMENTS DEMANDES Passeport en cours de validité (photocopies des pages relatives à l’état civil, aux dates de validité) Dernier titre de séjour (photocopie RECTO & VERSO ) Justificatif de domicile de moins de trois mois (exemples: EDF, eau, téléphone fixe, accès internet, quittance de loyer Taille du fichier : 144KB
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Liste des pièces à fournir à toute demande DE CARTE DE
CARTE DE RESIDENT (10 ANS) Pièces à fournir en ORIGINAL et en PHOTOCOPIE de tous les documents TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE PRESENTER LE DOSSIER DANS L’ORDRE DES PIECES DEMANDEES SI VOUS NE PARLEZ PAS LE FRANCAIS, MERCI DE VENIR ACCOMPAGNER D’UN INTERPRETE Pièces communes (en rouge) Justificatif d’état civil et de nationalité : - Passeport (pages relatives à
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Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans
Carte de résident de 10 ans à renouveler Indications relatives à l'état civil : - Passeport (pages relative à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) à défaut autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc)
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Renouvellement carte de r sident 10ans
mentions ou des cachets) ou carte nationale d'identité en cours de validité 3 photos d’identité récentes, identiques, tête nue, format 3,5 x 4,5 cm, sur fond clair Livret de famille ou autre justificatif de la situation familiale (acte de mariage, acte de naissance des enfants)
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PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS DEMANDE CARTE DE RESIDENT
DEMANDE CARTE DE RESIDENT (10 ans) DOCUMENTS A FOURNIR (ORIGINAUX et PHOTOCOPIES): Les documents doivent être rédigés en français ou traduits par un traducteur assermenté Pièces communes à toutes les demandes : ☑ titre de séjour en cours de validité ou visa long séjour accompagné de la vignette OFII ☑ justificatif d’état civil et de nationalité : - passeport (pages
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DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT - seine-saint-denisgouvfr
DEMANDE DE CARTE DE RESIDENT Vous souhaitez vous établir durablement en France, vous pouvez solliciter une carte de résident d’une validité de dix ans au moment du renouvellement L'attribution de la carte de résident s'apprécie au regard des deux conditions cumulatives suivantes : I) 5 ans de séjour régulier sur le territoire français OUTaille du fichier : 124KB
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LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN
1er demande de carte de résident de 10 ans PIECES SPECIFIQUES A LA DEMANDE Cas général toute nationalité c Justificatif de séjour ininterrompu en France de 5 ans c Justificatif de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des prestationssocialesouallocations),suffisantes(aumoinségalesauniveauduSMIC),
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PREMIÈRE : C ANS F ORIGINAL et PHOTOCOPIE
française (sauf si vous êtes est âgé(e) de plus de 65 ans) Justificatifs de séjour ininterrompu en France de 5 ans (certificat de scolarité, avis d’imposition, etc ) Justificatifs de ressources propres individuelles ou des époux (à l’exclusion des prestations sociales ou
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PRÉFET DES YVELINES DOCUMENTS À FOURNIR POUR UNE
documents À fournir pour une demande de carte de rÉsident la dÉlivrance d’une carte de rÉsident est soumise À certaines conditions qui dÉpendent de votre situation ou de votre nationalitÉ : la durÉe du sÉjour en situation rÉguliÈre, le montant de vos ressources, votre situation familiale ou professionnelle
CARTE DE SÉJOUR EN COURS DE VALIDITÉ MENTIONNANT VOTRE une attestation délivrée depuis moins de deux ans par un organisme agréé par le Si ce document est établi dans la langue de votre pays, fournir également une O SI VOUS ÊTES PRIS(E) EN CHARGE PAR VOS PARENTS QUI RÉSIDENT EN
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passeport délivré par l'Etat dont il est ressortissant, ou de tout autre document en La carte d'immatriculation délivrée à l'étranger qui établit qu'il suit au Maroc un 3 - à l'étranger, qui est père ou mère d'un enfant résident et né au Maroc, nationalité marocaine par le bienfait de la loi, dans les deux ans précédant sa
Dahir immigration fr
(1) : Président, Administrateur, PDG, DG, Gérant, autre à préciser Remplir le tableau ci-joint objet de l'annexe 4 et fournir les justificatifs les factures d'achat, les copies des polices d'assurance pour les engins et les cartes grises et VII- LISTE DES PIECES A FOURNIR PAR L'ENTREPRISE : moins de 3 ans ;
FormulaireQC Reexamen Juin
U S Citizenship and Immigration Services (USCIS) has purchased the right to use many Les résidents permanents reçoivent une carte de résident permanent valide votre embauche, vous devez fournir à votre employeur la documentation
M fr
PREMIÈRE DEMANDE : CARTE DE RÉSIDENT DE LONGUE DURÉE UE Liste des pièces à fournir : ORIGINAL et PHOTOCOPIE Vous résidez en France depuis au moins 5 ans sous couvert de tout titre de séjour ou visa de tout document de nature à attester de votre niveau suffisant de connaissance de la langue
.CR+ +CR+RLD UE+ ere+demande
1 avr 2020 · PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION o Soit : copie d'une attestation, délivrée depuis moins de deux ans, 12- Copie recto- verso du titre de séjour de votre conjoint(e), ou copie de sa carte nationale d' identité résident à l'étranger, fournir un justificatif des versements
Liste des pi C A ces d C A cret demande de naturalisation MAJ.
document en citant la source et à condition de ne pas en dénaturer le contenu relative aux Etrangers de l'an 2000, dans son paragraphe relatif aux Mineurs d' identité et passeport délivrés par leur Consulat, et carte de séjour délivrée Documents à fournir et démarches à effectuer : Président du Tribunal de Famille
La defense du droit a lidentite des mineurs marocains en Europe et des mineurs etrangers au Maroc Association Al Khaima libre
PIÈCES À FOURNIR de la carte de résident « longue durée-CE » en application de l'article L 313-4-1 lorsqu'il atteint l'âge de dix-huit ans, visas) ou à défaut, tous justificatifs relatifs à l'état civil avec photo (tous les documents d'état civil
conjoint ou enfant d un titulaire d une carte de resident longue duree ce