séjour valant titre de séjour) et des cartes de séjour temporaire ou pluriannuelle Le dépôt et l'enregistrement de la demande de votre carte de séjour s'effectue obligatoirement sur rendez-vous à prendre en ligne sur le site internet de la préfecture www cote-dor gouv
Carte F+ – Carte de séjour permanent mem re de famille d’un itoyen de l’Union Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers à l’Union européenne qui onfirme un droit de séjour permanent De manière générale, hors critères Wallonie et FEI Annexe 15
carte de séjour, et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergaeant ou facture d’électricité, gaaz, eau, téléphone fxe ou accès à internet de l’hébergaeant)
d’identité ou de sa carte de séjour et acte de propriété (ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location de l’hébergeant ou facture d’électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou accès à internet de l’hébergeant) 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005
carte de séjour, et justificatif de son domicile si l’adesse de sa NI ou de s a carte de séjou n’est plus à jou 3 photographies d'identité récentes (format 35 mm x 45 mm – norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005) (pas de copie)
ou un citoyen de l’Union, et qui a acquis un titre de séjour permanent La personne a un droit de séjour à durée illimitée La carte a une durée de validité de cinq ans et se renouvelle sans conditions La personne est inscrite au Registre de population
Demander une carte de résident Les bénéficiaires des cartes de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou hors « Vie privée et familiale » figurant en pages 4 et 5 peuvent solliciter une carte de résident valable 10 ans, s’ils
DEMANDE DE TITRE DE SEJOUR - alpes-maritimesgouvfr
Première demande Renouvellement Passage en carte de 10 ans Changement de statut Votre état civil N°étranger (Sauf 1ère demande) Nom Prénom Nationalité Informations utiles Préparer votre dossier :
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Renouvellement d’une carte de résident de 10 ans
Carte de résident de 10 ans à renouveler Indications relatives à l'état civil : - Passeport (pages relative à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée et aux visas) à défaut autres justificatifs (attestation consulaire, carte d’identité, carte consulaire, etc)
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Le renouvellement de la carte Vitale Quel circuit? Quel délai?
renouvellement de carte, l’assuré reçoit l'imprimé : « Ma nouvelle carte Vitale » Attention : même si l’assuré retrouve son ancienne Carte, elle est désormais inutilisable et doit être renvoyée à la CPAM pour être détruite Que doit faire l’assuré ? MSV / SNA / SAR 5 L’assuré doit : ♦ Vérifier les informations de l’imprimé ♦ Se procurer et coller sa photo « Taille du fichier : 75KB
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DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT D’UNE CARTE DE SÉJOUR DE 10 ANS Ce formulaire ne concerne pas les titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle Votre état civil N° étranger (sauf 1ère demande) PHOTO NOM (ne pas agrafer) Prénom Nationalité Informations utiles »
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RENOUVELLEMENT DE VOTRE TITRE DE SÉJOUR
RENOUVELLEMENT D'UN TITRE DE SÉJOUR (HORS CARTE « VIE PRIVÉE ET FAMILIALE ») CST - Salarié Contrat de travail, attestation de présence dans l’emploi établi par l’employeur et les 3 derniers bulletins de paie Dernier avis d’imposition Si vous avez changé d’emploi ou n’occupez plus d’emploi:
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Renouvellement des cartes de conducteur Directives et
Renouvellement des cartes de conducteur Directives et recommandations 1 Le renouvellement d’une carte de conducteur ne se fait pas d’office à l’expiration de la validité de la carte Une demande de renouvellement doit être introduite au moyen du même formulaire que celui prévu pour la demande initiale de carte de conducteur Ce formulaire est disponible et téléchargeable sur le
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2020 04 07 Cartes tachygraphe en cours de renouvellement
demande de renouvellement de carte adressée à Chronoservices S’agissant de mesures nationales, seules des opérations de transport intérieur pourront être effectuées par les conducteurs devant mettre en œuvre ce dispositif exceptionnel MTES/DGITM/DST/TR4 – TR5 07/04/2020 MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE ANNEXE I Article 35 du règlement n ° 165/2014
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RENOUVELLEMENT “VIE PRIVÉE ET FAMILIALE”
renouvellement “vie privÉe et familiale” liste des documents À fournir pour votre dossier de renouvellement de titre de sÉjour merci de vous prÉsenter le jour de votre rendez-vous muni des originaux et des photocopies de toutes les piÈces demandÉes ci-dessous attention tout dossier incomplet sera refusÉ carte de sÉjour ou visa de long sejour valant titre de sjeour (vls-ts
Carte de résident de 10 ans à renouveler à défaut autres justificatifs ( attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire, etc) Mise à jour : Avril 2020
Carte de r C A sident de ans Renouvellement
Attestons sur l'honneur, que la communauté vie affective et matérielle est continue depuis notre mariage et subsiste entre nous à ce jour Date : Signature du (de
LISTE Renouvellement de votre carte de r C A sident.doc
Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de séjour temporaire ou pluriannuel la copie de vos avis d'imposition sur 3 à 5 ans - vos diplômes de L'accès à la carte de résident est automatique dans certains cas Pour de plus 2/ Documents complémentaires à présenter le jour du rendez-vous en
Liste des pi C A ces C A fournir renouvellement
La présence de l'enfant est souhaitée le jour du rendez-vous ainsi que celle pour 10 ans (après 3 ans de séjour en France muni d'une carte de séjour parent
renouvellement parent d
1er titre Renouvellement d'un précédent titre Duplicata / renouvellement sans présentation du titre échu Droit dû d'un an 49 si titre valable un an 95 si titre valable plus d'un an antérieure d'une carte Mise à jour le 1er janvier 2017 6
tableau taxes
d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est puni de deux ans d' emprisonnement et de 30 000 euros d'amende de sa carte de séjour, et justfcatf de son domicile si l'adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n'est plus jour ☼
Formulaire Renouvellement Carte de R C A sident
Pour RENOUVELER votre titre de séjour, vous devez IMPÉRATIVEMENT vous présenter au Vous pouvez avoir droit à une carte de séjour pluriannuelle de 2 ou 4 ans si vous avez suivi une l'enfant obligatoire le jour de la demande
Renouvellement, demande de carte de s C A jour pluriannuelle, demande de carte de r C A sident
Pour RENOUVELER votre titre de séjour, vous devez IMPÉRATIVEMENT vous retirer, tous les jours de 7h15 à 9h15 et de 11h30 à 14h00 et le vendredi de 7h15 à Vous pouvez solliciter la CARTE DE RÉSIDENT (valable 10 ANS) si vous
Renouvellement du TS temporaire ou de r C A sident liste de pi C A ces maj
MOMENT DU RENOUVELLEMENT DE LA CARTE DE SÉJOUR D'UNE ANNÉE OU PLURIANNUELLE La carte de résident de 10 ans ne peut être sollicitée qu' à l'issue de 3 années révolues de présence régulière Mise à jour : 03 07 2019
Carte de r C A sident au titre du s C A jour r C A gulier