municipalités régionales de comté Il ne remplace en aucun cas la lecture des lois, ententes et guides auxquels il réfère Il est donc suggéré de vérifier si de nouveaux textes ont été adoptés ou produits depuis la date de parution du présent document
municipalités locales et municipalités régionales de comté dont le territoire est situé en partie dans le bassin du fleuve Saint-Laurent et en partie à l’extérieur du bassin du fleuve Saint-Laurent et qui sont respectivement visées aux sous-paragraphes a et b du paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 31 91 de
2 Les municipalités régionales de comté 2 1 La structure de la popu-lation par âge • On dénombre dans la région de Lanaudière 6 municipalités ré-gionales de comté (MRC), dont les plus populeuses, les MRC des Moulins et de l’Assomption, comptent respectivement 103 210 et 102 190 habitants en 1996, et la moins peuplée, celle
Municipalités régionales de comté (MRC) du Québec présentant les plus fortes croissances et décroissances de la population, scénario A – Référence, 2011-2036 Code MRC1 Région Population Variation 2011-2036 2011 2036 MRC Région k k Le Québec 8 008 9 395 1 387 17,3 Plus fortes croissances 74 Mirabel Laurentides 43 63 20 48,1 27,7
Projet de loi n 77 Loi modifiant diverses dispositions
CONCERNANT LES MUNICIPALITÉS RÉGIONALES DE COMTÉ LE PARLEMENT DU QUÉBEC DÉCRÈTE CE QUI SUIT: LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME 1 L’article 1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L R Q , chapitre A-19 1) est modifié par l’insertion, après le paragraphe 9°, du suivant:
Les MRC ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités C'est le cas de la gestion des matières résiduelles qui peuvent être ramassées dans une municipalité locale, puis acheminées dans une autre pour leur traitement ou leur enfouissement
municipalités régionales de comté et des municipalités locales dont le territoire n’est pas compris dans celui d’une municipalité régionale de comté Attendu que, par le décret numéro 858-2009 du 23 juin 2009, le gouvernement a approuvé le Programme relatif à une délégation de gestion foncière des terres du
Pouvoirs réglementaires des municipalités locales et régionales en regard de la problématique de la prolifération des cyanobactéries Author: Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire Created Date: 9/22/2010 1:27:13 PM
Les déterminants de l’entrepreneuriat dans les municipalités régionales de comté du Québec 8 Institut de la statistique du Québec Tableau 16 Résultats des régressions sur la proportion d’établissements manufacturiers en croissance (X1) en tenant compte de la région métropolitaine de Montréal 49 Tableau 17
1 La désignation de municipalité comprend les municipalités, les cités, les villes, les villages, les paroisses, les cantons, les cantons unis, les villages nordiques, les territoires non organisés, les municipalités régionales de comté (MRC), les communautés métropolitaines, les régies intermunicipales et les corporations ou les
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2 Les municipalités Figure 4 régionales de comté MRC
gionales de comté (MRC) et un territoire équivalent (Basse-Côte-Nord)8 La MRC la plus populeuse, celle de Sept-Rivières, compte 36 460 habi-tants en 1996, et la moins peu- plée, celle de Caniapiscau, 4 450 habitants (figures 3 et 4) Répartition par grand groupe d’âge • L’examen de la répartition de la population de ces MRC par grand groupe d’âge montre les faits suivants
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La municipalité régionale de comté - Faits saillants
Une municipalité régionale de comté (MRC) est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire Elle regroupe toutes les municipalités locales de son territoire ainsi que, dans certains cas, un ou des territoires non organisés (TNO) Le Québec compte 87 MRC regroupant 1 065 des 1 108 municipalités locales régies par la Loi sur les cités Taille du fichier : 424KB
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La municipalité régionale de comté - MAMH
Vous pouvez consulter, à la même adresse, La municipalité régionale de comté : Faits saillants ISBN : 978-2-550-83400-7 (PDF) Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés La reproduction de ce document par quelque procédé que ce soit et sa traduction, même partielles, sont interdites sans l Taille du fichier : 1MB
CONCERNANT le transfert des territoires de la Ville de
gionales de comté du Val-Saint-François et de Sherbrooke afin de décrire le nouveau territoire de cel-les-ci; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recomman-dation du ministre des Affaires municipales; QUE le territoire de la Ville de Bromptonville et celui du Canton de Brompton soient détachés du territoire de la municipalité régionale de comté du Val-Saint-François et qu’ils
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2 La Communauté- Figure 4 Urbaine-de- l’Outaouais et les
comté 2 1 La structure de la popu-lation par âge • On dénombre dans la région de l’Outaouais 4 municipalités ré-gionales de comté(MRC) et la Communauté-Urbaine-de-l’Outaouais(CUO) En 1996, cette dernière rassemble 70,8 de la population régionale (217 605 personnes) La MRC la plus populeuse, celle des Colli-nes-de-l’Outaouais, compte 33 660 habitants, et la moins peuplée
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Règlement de la Municipalité régionale de comté
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE PAPINEAU Règlement de contrôle intérimaire relatif aux zones d’inondation (rivière des Outaouais, Petite Nation et Petite rivière Rouge) Numéro 078-2006 ARTICLE 1 : But du règlement Le présent règlement de contrôle intérimaire a pour but d’intégrer au schéma d'aménagement révisé (SAR) les cotes de crues de récurrence de vingt ans (0-20
L'adoption de la LAU en 1979 et la création des MRC coïncidaient avec l' avènement d'autres grandes réformes dans le domaine municipal (fiscalité municipale,
competences mrc
Vous pouvez consulter, à la même adresse, La municipalité régionale de comté : Compétences et responsabilités ISBN : 978-2-550-83485-4 (PDF)
competences mrc faits saillants
Les MRC ont été créées pour faciliter la mise en commun des services et la gestion des décisions régionales qui influent sur plusieurs municipalités C'est le
mrc
PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE DRUMMOND MRC-134 modifié par MRC-165, MRC-262 et MRC-263 RÈGLEMENT
Mrc
Le fonctionnement d'une municipalité régionale de comté (MRC) est encadré par des lois MRC, ville de Sorel-Tracy, Chambre de commerce et d'industrie de
Rapport MRCPDS V
les municipalités, à compter de cette dernière date, à adopter un règlement sur la gestion contractuelle, la politique actuelle de la MRC de Portneuf étant
r C A glement gestion contractuelle
Procès-verbal de la séance ordinaire de la Municipalité régionale de comté M Richard Giroux, maire de la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier et
PV
Une MRC doit procéder à la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes pour les municipalités locales régies par le Code municipal du Québec (CM
La Municipalité régionale de comté de Bellechasse et la Municipalité régionale de comté des Etchemins peuvent par entente
11 juin 2010 Que les municipalités régionales de comté d'Avignon de Bonaventure
place par les municipalités régionales de comté (MRC) pour favoriser le développement et la promotion des activités de plein air.
9 mars 2022 Depuis l'ajout de son mandat en matière de vérification municipale la Commission municipale du Québec
Une municipalité régionale de comté (MRC) est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire. Elle regroupe
Les municipalités locales (ML) et les municipalités régionales de comté (MRC) qui apparaissent dans cette liste1 ont : 1. répondu au sondage transmis en
Une MRC regroupe toutes les municipalités locales de son territoire ainsi que dans certains cas
domaines de compétences relevant d'une MRC. De plus il peut agir en matière de développement régional pour les questions touchant son territoire.
Une municipalité régionale de comté (MRC) est une personne morale de droit public formée des habitants et des contribuables de son territoire Elle regroupe toutes les municipalités locales de son territoire ainsi que dans certains cas un ou des territoires non organisés (TNO)
municipalités régionales de comté tenues en août 1987 Les éléments majeurs de cette réforme ont été la révision de la représentativité au sein des conseils des MRC l’introduction d’une certaine souplesse dans les règles de prise de décision et l’élargissement des pouvoirs des MRC
Quel est le site de la municipalité régionale de comté ?
www.mamrot.gouv.qc.ca Title La municipalité régionale de comté - Compétences et responsabilitésr Author Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoirer Keywords mrc, compétence, compétences, responsbilités, pouvoirr Created Date 4/21/2009 1:23:54 PM
Qu'est-ce que la municipalité de comté 14 ?
LA MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ 14 l’ensemble ou une partie de son territoire, la plantation ou l’abattage d’arbres afin d’assurer la protection du couvert forestier et de favoriser l’aménagement durable de la forêt privée.
Qui sont les membres du conseil municipal ?
, le conseil se compose du préfet et du maire de chaque municipalité locale située sur le territoire de la MRC ainsi que, s’il y a lieu, de tout autre représentant de la municipalité locale, selon ce que prévoit le décret constituant la MRC (LOTM, article 210.24, deuxième alinéa). 20
Où trouver le dépôt légal de la municipalité régionale de comté ?
Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamh.gouv.qc.ca. Vous pouvez consulter, à la même adresse, La municipalité régionale de comté : Compétences et responsabilités. ISBN : 978-2-550-83485-4 (PDF) Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada Tous droits réservés.
La municipalité régionale de comté - Compétences et responsabilités