LOI JEAN-CLAUDEDUVALIER PRESIDENTAVIEDELAREPUBLIQUE VulesArticles16,41,42,43,44,45,90,93,94, 105,108,143,144,145,151,152,153,et155dela Constitution
Title: Statut général de la fonction publique Keywords: http://unpan1 un org/intradoc/images/docgifs/OFPA gif Created Date: 12/13/2002 11:47:41 AM
neennou un neennou un uos e euuop epe]ô np : 110/91109 -enblqnd LIOpuog el suep Jêled el Inb enblpunr apego seecueouoo sep ewweJôlue6n,l suep selsod slpsep U0111SOd el luesÊJ
Ministère de la Fonction Publique - Côte d'Ivoire
Created Date: 12/21/2006 10:13:43 PM
portant statut général de la fonction publique Titre I Des dispositions générales Art 1 -La présente loi constitue le Statut Général de la fonction publique de la République du Tchad Art 2 -Le présent statut s'applique aux personnes qui, nommées dans un emploi public
Les dispositions du présent statut général s’appliquent aux fonctionnaires d’Etat Est fonctionnaire d’Etat, toute personne qui, nommée à un emploi permanent des administrations centrales et déconcentrées de l’Etat ou des institutions publiques dont le personnel est régi par la présente loi, a été
La présente loi porte statut général des personnels des Forces armées nationales CHAPITRE 2 : DU CHAMP D’APPLICATION Article 2 : Le présent statut s’applique aux militaires de carrière, aux militaires servant en vertu d’un contrat et aux militaires accomplissant leur service militaire légal Article 3 :
Le Directeur général arrête et applique le règlement du personnel compatible avec le présent Statut qu’il juge nécessaire Sauf disposition contraire, le présent Statut et le Règlement du personnel s’appliquent à toutes les personnes nommées par le Directeur général en tant que fonctionnaires au sens de l’article 14 02
[PDF]
RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN
republique gabonaise union-travail-justice ----- ministere de la fonction publique ----- secretariat general ----- centre de la documentation ----- recueil des textes legislatifs et reglementaires en matiere de fonction publique annee 2009Taille du fichier : 1MB
[PDF]
3406 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 16 au 23
Statut Général des fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant Code du Travail de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant Code Taille du fichier : 1MB
[PDF]
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES EN
Les agents contractuels de l‟Etat de nationalité gabonaise peuvent, selon les conditions fixées par le statut général des fonctionnaires et les statuts particuliers, être intégrés dans les corps des fonctionnaires par voie de concours professionnels Article 3 -
[PDF]
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA
Documentation Gabonaise 322 Décret n°860/PR/MFP du 20 août 1981 fixant les statuts particuliers des fonctionnaires du Secteur Administration Economique et Financière 333
[PDF]
DE LA REPUBLIQUE GABONAISE
du Travail de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°16/66 du 9 août 1966 portant organisation générale de l'enseignement dans la République du Gabon ; Vu la loi n°20/92 du 8 mars 1993 fixant les Statuts Particuliers des Fonctionnaires du Secteur Education ;
[PDF]
ACTES DE LA REPUBLIQUE GABONAISE PRESIDENCE DE LA
du Travail de la République Gabonaise, ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°0012/82 du 24 janvier 1983 portant organisation de la tutelle de l'Etat sur les établissements publics, les sociétés d'Etat, les sociétés d'économie mixte et les sociétés à
[PDF]
général des fonctionnaires TITRE 1- DISPOSITIONS GENERALES
Le présent statut s’applique à toutes les personnes qui, intégrées dans un corps de la hiérarchie administrative et nommées dans un emploi permanent, concourent au fonctionnement d’un service public de l’Etat Article 2 -Ce statut ne s’applique pas aux personnels militaires, aux
[PDF]
Décret n° 665/PR/MEFBP du 9 août 2004 Portant création
Vu la loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs subséquents; Vu la loi n° 3/88 du 31 juillet 1990
fonction publique et du ministre des finances après avis du comité 1993 portant statut général de la fonction publique: ral de cour d'appel 1406 - chef de
Decret n PR MFPRA MFEBP CP fixant les conditions d attribution de l indemnite de fonction allouee pour l exercice de certains emplois civils de l Etat
les statuts arrêtés en accord avec la Banque afri- documentation et d'immigration Vu la loi n° 18/93 du 13 septembre 1993 portant statut nels de la fonction publique y servant gabonaise, ensemble les textes modificatifs subsé l' immigration a rang de chef de corps ral, des conseillers et des autres personnels sont
GAB
Le statut du personnel et le règlement intérieur de la Mutuelle sont adoptés par L e Ministre de la Fonction Publique est chargé de l'exécution du présent décret ral ou qui paraît de nature à compromettre l'équilibre financier du régime de
BDI
30 jui 2001 · Tchoyi (Cameroun), Fidèle Pierre Nze-Nguema (Gabon), Theophilus B Wereko ( Ghana), Peter Wanyande et amendement au statut de la fonction publique de 1999, les ral des comptes, la Commission de la comptabi-
L
tualité de tout système démocratique, y compris celui instauré au Gabon d' adopter un statut d'anciens Présidents de la République ; ral du Ministère de l' Intérieur Constatant la tendance à la dévalorisation de la Fonction publique et
GA AccordsDeParis
10 juil 2013 · JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE GABONAISE 1461 es societes a pa1ticipation financiere publique ; Vu la loi n°8/91 du 26 septembre 1991 portant statut general des fonctionnaires, ensemble les textes modificatifs ral ; Le Conseil d'Etat consulte ; Le Conseil des ministres entendu ;
Gab
public Adoption de l'article Art 40 : MM le général Tubert, le rapporteur gé- néral, le secrétaire possédant le statut de militaires de car- rière ou pension de la femme fonctionnaire est ré- versible sur la ral posé par le décret du 30 juin 1934 et reproduit à l' Moyen-Congo et du Gabon; 2» si le dépar- tement a bien
S
Article 33.- Nul ne peut être intégré dans un corps de fonctionnaires : 1) s'il n'est de nationalité gabonaise ;. 2)
REPUBLIQUE GABONAISE. UNION – TRAVAIL – JUSTICE. °°°°°°°°°°°°°°. LE STATUT GENERAL DE. LA FONCTION PUBLIQUE. Loi N°001/2005 du 4 février 2005
Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique ............................................................... 19.
l'Enseignement Supérieur en République Gabonaise . statut général des fonctionnaires et les statuts particuliers être intégrés dans les corps des.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. CHEF DE L'ETAT ;. Vu la Constitution;. Vu la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction publique
Les agents contractuels de l'Etat de nationalité gabonaise peuvent selon les conditions fixées par le statut général des fonctionnaires et les statuts
22 juil. 2019 ... de l'environnement en République. Gabonaise ;. Vu la loi n° 001/2005 du 04 février 2005 portant. Statut Général de la Fonction Publique ...
Général des Fonctionnaires ensemble les textes modificatifs subséquents ;. Vu la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant Statut. Général de la Fonction
Statut Général des fonctionnaires ensemble les textes modificatifs subséquents ;. Vu la loi n°3/94 du 21 novembre 1994 portant.
REPUBLIQUE GABONAISE. Union-Travail-Justice. Vu la Constitution; Vu la loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires;.
statut général des fonctionnaires ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique ensemble les textes modificatifs subséquents ; Vu la loi n°14/2005 du 8 août 2005 portant Code de déontologie de la Fonction Publique ;
Quel statut pour les fonctionnaires ?
Loi n°1/2005 du 4 février 2005 portant statut général de la Fonction Publique Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des fonctionnaires Loi n°3/88 du 31 juillet 1990 fixant les conditions générales d’emploi des agents contractuels
Qui dirige le secrétariat général du gouvernement gabonais ?
-de la conservation et de la gestion des archives nationale, de la bibliothèque nationale et de la documentation gabonaise. Article 44 –Le secrétariat général du gouvernement dirige le secrétariat général sous l’autorité du premier ministre, chef du gouvernement.
Comment fonctionne la direction de la communication au Gabon ?
En visite officielle au Gabon et d’organisation de la réception offerte par le premier ministre. Article 13 – La direction de la communication est placé sous l’autorité d’un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommé conformément aux lois et règlements en vigueur parmi les fonctionnaires de catégorie A, hiérarchie A1.
Qu'est-ce que le protocole du Gabon ?
Article 10 – La direction du protocole comprend : -le service déplacements et des missions ; -le service d’accueil. En visite officielle au Gabon et d’organisation de la réception offerte par le premier ministre.
Loi n° 8/91 du 26 septembre 1991 portant statut général des