Comment adhérer à l’Union européenne ?
Un pays qui souhaite adhérer à l’Union adresse une demande au Conseil, lequel invite la Commission à rendre un avis. Le Parlement européen est informé de cette candidature. Si l’avis de la Commission est favorable, le Conseil européen peut décider, à l’unanimité, d’accorder le statut de candidat au pays concerné.
Quels sont les chapitres de la législation de l’Union européenne ?
L’ensemble de la législation de l’Union (l’ acquis communautaire) est divisé en plus de trente chapitres. Avant l’amorce des négociations, la Commission publie un rapport d’examen pour chacun de ces chapitres.
Quels sont les objectifs de l’Union européenne ?
Le grand malaise des nations, op. cit., p. 49. Selon l’article 3-3 TUE, l’Union « promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres ». Sur la solidarité, v. C. BOUTAYEB (dir.), La solidarité dans l’Union européenne. Eléments constitutionnels et matériels, Thèmes & Commentaires, Dalloz, 2011, 340 p.
Pourquoi les régions sont-elles plus importantes dans l’Union européenne ?
On peut en effet admettre que : « les États cèdent depuis 1957 des parts de plus en plus importantes de leur souveraineté à l’Union européenne, si bien que les régions voient dans cette nouvelle construction institutionnelle une alliée, dont la tutelle leur paraît en définitive plus flexible, que celle exercée par leur propre État.
Compléter lUnion économique et monétaire européenne