Comment interdire le stationnement ?
Cette mesure est la mesure adéquate pour interdire le stationnement, voir imposer d’autres règles de circulation par la même occasion, lors de fêtes ou de braderies [1]. L’ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal doit être publiée.
Comment interdire ou limiter le stationnement et la circulation des véhicules sur certaines parties du territoire de la commun ?
A ce titre, il peut édicter des arrêtés visant à interdire ou limiter le stationnement et/ou la circulation des véhicules sur certaines parties du territoire de la commune. Le maire doit également veiller à ce que les festivités organisées sur le domaine public n'engendrent aucun risque pour la sécurité publique.
Quels sont les différents types de manifestations dans les salles des fêtes ?
Bals, vide-greniers, apéritifs, repas de mariage ou d'anniversaire, sont autant de manifestations qui fleurissent en cette période et pour lesquelles les communes sont sollicitées pour qu'elles aient lieu dans la salle des fêtes, dans un jardin public ou sur la place du village.
Qu'est-ce que le permis de stationnement ?
- le permis de stationnement autorise une occupation sans emprise dans le sous-sol du domaine occupé (terrasse de café ou de restaurant sur les trottoirs ou sur une place, installation de buvettes, ...). Cette autorisation est soumise au paiement d'une redevance lorsqu'elle est délivrée à des particuliers.
arrêté du maire n° vpro 2021-072 - portant autorisation fête foraine a