ministÈre des affaires sociales, du travail et de la solidaritÉ conventions collectives accord professionnel national avocats au conseil d'État et À la cour de cassation et leur personnel salariÉ (non avocat) _____ accord professionnel national de travail du 13 dÉcembre 2002
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ 30 JANVIER 2009 – TRAVAIL 2009/1 – Texte 6 / 91 – Page 2 (1) Identifiant de convention collective (IDCC) : l’IDCC correspond à la branche à laquelle se rattache l’activité principale de l’entreprise, ou lorsqu’elle
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives convention collective nationale idcc : 277 − avouÉs prÈs les cours d’appel et leur personnel (22 septembre 1959) avenant du 22 octobre 2009 Àl’accord du 18 novembre 2004 relatif À la formation professionnelle nor
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CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 22 juin 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’hospitalisation privée (no 2264) NOR : MTST0757879A Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 28 septembre 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (no 1351) NOR : MTST0767187A Le ministre du travail, des relations sociales et de la
ministÈre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidaritÉ et de la ville conventions collectives brochure no 3249 convention collective nationale idcc : 1516 − organismes de formation avenant du 20 octobre 2009 Àl’accord du 3 juillet 1992 relatif À la prÉvoyance nor : aset0951211m idcc : 1516
CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (no 1619) NOR : MTST0767280A Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,
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Brochure n o 3178 - Journal Officiel de la République
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3178 Convention collective nationale IDCC : 200 − EXPLOITATIONS FRIGORIFIQUES AVENANT NO 1 DU 6 JUIN 2007 ÀL’ACCORD DU 28 AVRIL 2005 RELATIF À LA FORMATION PROFESSIONNELLE NOR : ASET0750752M IDCC : 200 Entre : L’union syndicale nationale
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IDCC : 1885 - Journal Officiel de la République Française
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 1885 − INDUSTRIES MÉTALLURGIQUES, MÉCANIQUES, ÉLECTRIQUES ET CONNEXES (CÔTE-D’OR) (1er septembre 1995) (Etendue par arrêté du 13 mai 1996, Journal officieldu 23 mai 1996) Journal officieldu 29 août
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Brochure n o 3072 - Journal Officiel de la République
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3072 Convention collective nationale IDCC : 179 − COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION ACCORD DU 21 JUIN 2006 PORTANT DÉFINITION D’UN CQP « EMPLOYÉ BOUCHER » NOR : ASET0797406M Les parties signataires, à la suite de l’accord paritaire sur la
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14 oct 2009 · DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure no 3018 Convention collective nationale IDCC : 1486
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J.O.R.C.A. 2010