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Dénomination forme juridique
Greffe(s) : tout greffe des Tribunaux de commerce membre du. G.I.E. INFOGREFFE et tous les greffes publics des Tribunaux d'instance à compétence commerciale et
Modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société : Détention de plus de 25 % du capital. Préciser le pourcentage total.
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NOM DE NAISSANCE. Nom d'usage. Prénoms. Qualité. VOTRE N° DE SÉCURITÉ SOCIALE. Votre conjoint collaborateur est-il couvert à titre personnel par un régime
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Le présent document constitue une demande de radiation au registre spécial des agents commerciaux à l'Insee
Formulaire M2 - DECLARATION DE MODIFICATION(S)