Comment faire une transcription de l’acte de mariage ?
Une fois le mariage célébré, le couple demande à l’Ambassade la transcription de l’acte de mariage dans les registres de l’état civil français. formulaire de demande de transcription dûment rempli et signé par le ressortissant français.
Comment faire une demande de transcription d'acte de mariage?
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D'ACTE DE MARIAGE Je (Nous) soussigné(e)(s) (Prénom(s) NOM(s) du ou des conjoints français) ______________ (adresse et numéro de téléphone)_________________________________________________ sollicite(ons) la transcription sur les registres de l'état civil consulaire français de l'acte de
Quels sont les droits de l’administration lors d’une demande de transcription du mariage?
Toutefois l’administration se réserve le droit, dans le cadre de l’instruction de tous dossiers déposés au service de l’état civil, de pratiquer une audition chaque fois que nécessaire y compris au moment de la demande de transcription du mariage.
Comment faire une transcription d’un mariage célébré à la mairie malgache?
Lors d’une demande transcription d’un mariage célébré à la mairie malgache, il conviendra également de fournir un certificat en original attestant de l’existence d’un contrat de mariage. Pour ce cas précis, pensez à demander 2 exemplaires originaux du certificat à votre notaire.
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA